Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication)

L'annexe 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé est complétée par la ligne suivante : « Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ».