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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19)


Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre déléguée chargée des sports, du ministre de l'économie, des finances et de la relance, du ministre délégué chargé des comptes publics et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation fixe les modalités d'instruction des demandes et de versement de l'aide ainsi que les modalités de calcul de celle-ci.
Cet arrêté précise également les modalités de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire permettant d'adapter le montant des aides aux crédits disponibles.