Au troisième alinéa de l'article 24, au second alinéa de l'article 39 et au deuxième alinéa de l'article 41 du décret du 21 février 1992 susvisé, les mots : « d'une commission des directeurs des établissements d'enseignement supérieur relevant de ce ministre siégeant dans des conditions qu'il fixe par arrêté. Cette commission examine les demandes présentées par » sont remplacés par le mot : « de » et le mot : « accompagnées » est remplacé par le mot : « accompagnée ».