Article 14 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Les articles 1er à 8 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Les articles 9 à 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2023.