Article 11 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au 1 du A, les mots : « les assistants associés » et les mots : « les praticiens attachés associés » sont supprimés ;
2° Au D, les mots : « Les assistants associés, les praticiens attachés associés » sont supprimés.