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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)


L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au 1 du A, après les mots : « praticiens contractuels », sont ajoutés les mots : « les praticiens associés », et après les mots : « décret du 27 mars 1993 susvisé », les mots : «, de l'article R. 6152-909 du code de la santé publique » sont ajoutés ;
2° Au D, le mot : « et » est supprimé et après les mots : « praticiens attachés associés » sont ajoutés les mots : « et les praticiens associés ».