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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)


L'arrêté du 14 mars 2017 est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : « de l'article D. 6152-633-1 », sont ajoutés les mots : «, du 3° de l'article D. 6152-913 » ;
2° A l'article 2, après les mots : « R. 6152-604 », sont ajoutés les mots : « R. 6152-905 », et après les mots : « praticiens attachés associés, », sont ajoutés les mots : « les praticiens associés, ».