Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Après l'annexe XVIII de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé, est insérée une annexe XIX ainsi rédigée :

« ANNEXE XIX
« ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ASSOCIÉS
« Articles R. 6152-901 à R. 6152-933 du code de la santé publique

«

».