Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° L'article D. 90 est ainsi modifié :
a) Après le treizième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« e) Un représentant de l'entreprise adaptée implantée, le cas échéant, dans l'établissement » ;
b) Au quatorzième alinéa, qui devient le quinzième, le nombre : « trois » est remplacé par le nombre : « quatre » ;
2° Au troisième alinéa de l'article D. 432-4, les mots : « Dans le cadre de l'insertion par l'activité économique » sont remplacés par les mots : « Dans le cadre des activités effectuées au sein d'une structure d'insertion par l'activité économique ou d'une entreprise adaptée » ;
3° L'article D. 433-1 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
« Outre les modalités prévues au troisième alinéa de l'article D. 432-3, le travail est effectué dans les établissements pénitentiaires dans le cadre du service général pour le compte de l'administration pénitentiaire et dans le cadre d'une activité de production pour le compte d'un concessionnaire, d'une entreprise délégataire, d'une structure d'insertion par l'activité économique, d'une entreprise adaptée ou de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. » ;
b) Au troisième alinéa :
-le mot : « concession » est remplacé par le mot : «, production » ;
-après les mots : « l'entreprise concessionnaire, » sont insérés les mots : « la structure d'insertion par l'activité économique ou l'entreprise adaptée, » ;
4° Le troisième alinéa de l'article D. 433-2 du même code est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Les implantations des structures d'insertion par l'activité économique », sont insérés les mots : « et des entreprises adaptées » ;
b) Après les mots : « le chef d'établissement pénitentiaire et la structure d'insertion par l'activité économique », sont insérés les mots : « ou l'entreprise adaptée » ;
c) Après les mots : « nature de la structure d'insertion par l'activité économique », sont insérés les mots : « ou de l'entreprise adaptée » ;
5° Au second alinéa de l'article D. 433-5, après les mots : « la structure d'insertion par l'activité économique », sont insérés les mots : « ou de l'entreprise adaptée ».