Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-359 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté en milieu pénitentiaire)

Au b du 1° de l'article R. 5132-2 du code du travail, les mots : « Les principales caractéristiques » sont remplacés par les mots : « Les caractéristiques sociales et professionnelles ».