ANNEXE
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES DES MARCHÉS PUBLICS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Préambule
Il appartient au maître d'ouvrage qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG) de choisir celui qui est le mieux adapté aux prestations objet de son marché, et de faire expressément référence à ce CCAG dans les documents particuliers de son marché.
Le présent CCAG s'applique aux marchés publics de maîtrise d'œuvre apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par un maître d'ouvrage dans le cadre d'une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour la réalisation d'un ouvrage de bâtiment ou d'infrastructure.
Il n'est pas adapté aux marchés de maîtrise d'œuvre de droit privé.
Par principe, un marché ne peut se référer qu'à un seul CCAG. Toutefois, par dérogation à ce principe, en cas de marché global au sens de l'article L. 2171-1 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut faire référence à plusieurs CCAG. Dans ce cas, il devra veiller à assurer la parfaite cohérence entre les différentes clauses auxquelles il se réfère.
Dans le cas où certaines prestations secondaires doivent être régies par des stipulations figurant dans un autre CCAG que celui désigné dans le marché, ce dernier doit reproduire, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou dans tout autre document qui en tient lieu, les stipulations retenues, sans référence au CCAG dont elles émanent.
Les commentaires figurant dans le présent CCAG n'ont pas valeur contractuelle.
Sommaire
CHAPITRE 1ER : GÉNÉRALITÉS
Article 1er : Champ d'application
Article 2 : Définitions
Article 3 : Obligations générales des parties
Article 4 : Pièces contractuelles
Article 5 : Confidentialité - Protection des données personnelles - Mesures de sécurité
Article 6 : Protection de la main-d'œuvre et conditions de travail
Article 7 : Protection de l'environnement, sécurité et santé
Article 8 : Réparation des dommages
Article 9 : Assurances
CHAPITRE 2 : PRIX ET RÈGLEMENT
Article 10 : Prix
Article 11 : Précisions sur les modalités de règlement
Article 12 : Règlement en cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance
CHAPITRE 3 EXÉCUTION ET PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS
Article 13 : Engagements du maître d'œuvre
Article 14 : Prestations supplémentaires ou modificatives
Article 15 : Délai d'exécution
Article 16 : Pénalités
Article 17 : Primes
Article 18 : Développement durable
Article 19 : Moyens mis à la disposition du maître d'œuvre
CHAPITRE 4 : CONSTATATION DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Article 20 : Opérations de vérification
Article 21 : Admission en l'état ou avec observations, ajournement, réfaction et rejet
CHAPITRE 5 : UTILISATION DES RÉSULTATS
Article 22 : Définitions
Article 23 : Régime des connaissances antérieures
Article 24 : Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats
CHAPITRE 6 : INTERRUPTION ET SUSPENSION DES PRESTATIONS - RÉSILIATION
Article 25 : Interruption et suspension des prestations
Article 26 : Clause de réexamen
Article 27 : Résiliation - Principes généraux
Article 28 : Résiliation pour événements extérieurs au marché
Article 29 : Résiliation pour événements liés au marché
Article 30 : Résiliation pour faute du maître d'œuvre
Article 31 : Résiliation pour motif d'intérêt général
Article 32 : Décompte de résiliation
Article 33 : Remise des prestations et des moyens matériels permettant l'exécution du marché
Article 34 : Exécution des prestations aux frais et risques du maître d'œuvre
CHAPITRE 7 : DIFFÉRENDS
Article 35 : Règlement des différends entre les parties