ANNEXE
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
Préambule
Il appartient au maître d'ouvrage qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG) de choisir celui qui est le mieux adapté aux prestations objet de son marché, et de faire expressément référence à ce CCAG dans les documents particuliers de son marché.
Le présent CCAG s'applique aux marchés publics de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique. Il n'est pas adapté aux marchés privés de travaux.
Par principe, un marché ne peut se référer qu'à un seul CCAG. Toutefois, par dérogation à ce principe, en cas de marché global au sens de l'article L. 2171-1 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut faire référence à plusieurs CCAG. Dans ce cas, il devra veiller à assurer la parfaite cohérence entre les différentes clauses auxquelles il se réfère.
Dans le cas où certaines prestations secondaires doivent être régies par des stipulations figurant dans un autre CCAG que celui désigné dans le marché, ce dernier doit reproduire, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou dans tout autre document qui en tient lieu, les stipulations retenues, sans référence au CCAG dont elles émanent.
Les commentaires figurant dans le présent CCAG n'ont pas valeur contractuelle.
Sommaire
CHAPITRE 1er : GÉNÉRALITÉS
Article 1er : Champ d'application
Article 2 : Définitions
Article 3 : Obligations générales des parties
Article 4 : Pièces contractuelles
Article 5 : Confidentialité - Protection des données personnelles - Mesures de sécurité
Article 6 : Protection de la main-d'œuvre et conditions de travail
Article 7 : Protection de l'environnement, sécurité et santé
Article 8 : Assurances
CHAPITRE 2 : PRIX ET RÈGLEMENT
Article 9 : Contenu et caractère des prix
Article 10 : Rémunération du titulaire et des sous-traitants
Article 11 : Constatations et constats contradictoires
Article 12 : Modalités de règlement des comptes
Article 13 : Modalités de fixation des prix des prestations supplémentaires ou modificatives
Article 14 : Augmentation du montant des travaux
Article 15 : Diminution du montant des travaux
Article 16 : Changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrage
Article 17 : Pertes et avaries
CHAPITRE 3 : DÉLAIS
Article 18 : Fixation et prolongation des délais
Article 19 : Pénalités, primes et retenues
CHAPITRE 4 : RÉALISATION DES OUVRAGES
Article 20 : Développement durable
Article 21 : Provenance des matériaux et produits
Article 22 : Lieux d'extraction ou d'emprunt des matériaux
Article 23 : Qualité des matériaux et produits. - Application des normes
Article 24 : Vérification qualitative des matériaux et produits - Essais et épreuves
Article 25 : Vérification quantitative des matériaux et produits
Article 26 : Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître d'ouvrage dans le cadre du marché
Article 27 : Plan d'implantation des ouvrages et piquetages
Article 28 : Préparation des travaux
Article 29 : Etudes d'exécution
Article 30 : Modifications apportées aux stipulations contractuelles
Article 31 : Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier
Article 32 : Engins explosifs de guerre ou matériaux dangereux
Article 33 : Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier
Article 34 : Dégradations causées aux voies publiques
Article 35 : Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution
Article 36 : Gestion des déchets de chantier
Article 37 : Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi
Article 38 : Essais et contrôle des ouvrages
Article 39 : Vices de construction
Article 40 : Documents fournis après exécution
CHAPITRE 5 : RÉCEPTION ET GARANTIES
Article 41 : Réception
Article 42 : Réceptions partielles
Article 43 : Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages
Article 44 : Garanties contractuelles
CHAPITRE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 45 : Définition des résultats
Article 46 : Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards
Article 47 : Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards
Article 48 : Régime des résultats
CHAPITRE 7 : RÉSILIATION DU MARCHÉ - INTERRUPTION DES TRAVAUX
Article 49 : Principes généraux
Article 50 : Cas de résiliation du marché
Article 51 : Opérations de liquidation
Article 52 : Mesures coercitives
Article 53 : Ajournement et interruption des travaux
Article 54 : Clause de réexamen
CHAPITRE 8 : DIFFÉRENDS
Article 55 : Règlement des différends entre les parties