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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique)

Données brutes

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique)

Le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

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est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
3° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
4° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
5° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
6° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
7° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».