Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à Mme Cécile GOUJON, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».