ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO VISANT À PERMETTRE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES DE CONCLURE AVEC LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO UNE CONVENTION DE PARTICIPATION AU FESTIVAL DES JARDINS DE LA CÔTE D'AZUR, SIGNÉES À MONACO LE 28 JANVIER 2021
Ambassade de France à Monaco
Monaco, le 28 janvier 2021
M. Laurent Anselmi
Conseiller de Gouvernement Ministre des Relations extérieures et de la Coopération
Monsieur le Conseiller de Gouvernement-Ministre,
Considérant le souhait du Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco de soutenir et participer au concours de créations paysagères, qui s'inscrit dans le cadre de la troisième édition du Festival des jardins de la Côte d'Azur, organisé par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes,
Considérant l'attention toute particulière que le Gouvernement de la République française accorde au renforcement des coopérations entre la Principauté de Monaco et les collectivités territoriales françaises,
J'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer, par le présent échange de lettres, un accord permettant d'encadrer la signature, entre le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, organisateur du Festival et le Gouvernement de la Principauté de Monaco, de toute convention relative à l'organisation ou l'accueil du concours des créations paysagères dans le respect des compétences dévolues aux collectivités ou autorités locales et territoriales.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si cette proposition recueille l'agrément de votre Gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre et votre réponse constitueront un accord entre nos deux Gouvernements permettant d'encadrer cette coopération décentralisée, lequel accord entrera en vigueur le jour de la réception de votre réponse.
Je vous prie, Monsieur le Conseiller de Gouvernement-Ministre, d'agréer l'expression de ma haute considération.
Laurent Stefanini Ambassadeur de France à Monaco
Gouvernement princier
Principauté de Monaco
Département des relations extérieures et de la coopération
Monaco, le 28 janvier 2021
S.E. M. Laurent Stefanini
Ambassadeur de France à Monaco
Monsieur l'Ambassadeur,
Par lettre en date du 28 janvier 2021, vous avez bien voulu me faire part de ce qui suit :
« Considérant le souhait du Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco de soutenir et participer au concours de créations paysagères, qui s'inscrit dans le cadre de la troisième édition du Festival des jardins de la Côte d'Azur, organisé par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes,
Considérant l'attention toute particulière que le Gouvernement de la République française accorde au renforcement des coopérations entre la Principauté de Monaco et les collectivités territoriales françaises,
J'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer, par le présent échange de lettres, un accord permettant d'encadrer la signature, entre le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, organisateur du Festival et le Gouvernement de la Principauté de Monaco, de toute convention relative à l'organisation ou l'accueil du concours des créations paysagères dans le respect des compétences dévolues aux collectivités ou autorités locales et territoriales.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si cette proposition recueille l'agrément de votre Gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre et votre réponse constitueront un accord entre nos deux Gouvernements permettant d'encadrer cette coopération décentralisée, lequel accord entrera en vigueur le jour de la réception de votre réponse. »
J'ai l'honneur de vous faire savoir que ces propositions recueillent l'agrément du Gouvernement Princier.
Je vous prie de croire, Monsieur l'Ambassadeur, en l'assurance de ma haute considération.
Laurent Anselmi Conseiller de Gouvernement, Ministre des Relations extérieures et de la Coopération