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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-355 du 30 mars 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco visant à permettre au conseil départemental des Alpes-Maritimes de conclure avec la Principauté de Monaco une convention de participation au Festival des jardins de la Côte d'Azur, signées à Monaco le 28 janvier 2021 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-355 du 30 mars 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco visant à permettre au conseil départemental des Alpes-Maritimes de conclure avec la Principauté de Monaco une convention de participation au Festival des jardins de la Côte d'Azur, signées à Monaco le 28 janvier 2021 (1))


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.