Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-355 du 30 mars 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco visant à permettre au conseil départemental des Alpes-Maritimes de conclure avec la Principauté de Monaco une convention de participation au Festival des jardins de la Côte d'Azur, signées à Monaco le 28 janvier 2021 (1))

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco visant à permettre au conseil départemental des Alpes-Maritimes de conclure avec la Principauté de Monaco une convention de participation au Festival des jardins de la Côte d'Azur, signées à Monaco le 28 janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.