Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-41 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E. pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Tignes)
La présente décision sera notifiée à la SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E. et publiée au Journal officiel de la République française.