Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-38 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E. pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'La Plagne)
La SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E. est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.