Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Tomme de Savoie sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3607a751-1c07-4b25-b1cd-6c7f72628f9f.