Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle)

Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 7, le mois : « avril », est remplacé par le mois : « mai » ;
2° Au I de l'article 8, le mois : « avril », est remplacé par le mois : « mai » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 11, le mois : « avril », est remplacé par le mois : « mai ».