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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle)


A l'article 3 du décret du 30 octobre 2020 susvisé, le mois : « avril », est remplacé par le mois : « mai ».