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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2021 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2021 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'article 14 de l'arrêté du 1er novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 14. - Mme Catherine Moreau, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, Mme Marie Christie-Ritz, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, et Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »