Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-28 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Canut pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canut)
L'association Radio Canut est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.