Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-26 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis de Radio Calade pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calade)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.