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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-250 du 17 février 2021 autorisant l'association Radio Colombe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM Lyon Dauphiné dans la zone de Bourgoin-Jallieu)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-250 du 17 février 2021 autorisant l'association Radio Colombe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM Lyon Dauphiné dans la zone de Bourgoin-Jallieu)


L'association Radio Colombe est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM Lyon Dauphiné conformément à la convention susvisée.