Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-249 du 17 février 2021 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hot Radio dans la zone de Bourgoin-Jallieu)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.