Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-248 du 17 février 2021 autorisant la SAS Agence de promotion culturelle et d'information (APROCI) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FC Radio dans la zone de Bourg-en-Bresse)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.