Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-247 du 17 février 2021 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone de Mâcon)

La présente décision sera notifiée à l'association RCT CapSao et publiée au Journal officiel de la République française.