Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-246 du 17 février 2021 autorisant l'association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sol FM dans la zone de Mâcon)

La présente décision sera notifiée à l'association Promosol et publiée au Journal officiel de la République française.