Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-246 du 17 février 2021 autorisant l'association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sol FM dans la zone de Mâcon)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.