Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-246 du 17 février 2021 autorisant l'association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sol FM dans la zone de Mâcon)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.