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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)


L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône est ainsi modifiée :
1° Les 15° à 22° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 15° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
« 16° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Ain ;
« 17° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Drôme ;
« 18° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Isère ;
« 19° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire ;
« 20° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Puy-de-Dôme ;
« 21° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
« 22° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Haute-Savoie ; »
2° Le 23° est abrogé.