Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)

Les 13° à 16° de l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Marne sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 13° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Grand Est ;
« 14° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Meurthe-et-Moselle ;
« 15° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Moselle ;
« 16° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Bas-Rhin ; ».