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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)


Les 9° à 13° de l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 9° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
« 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Alpes-Maritimes ;
« 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Bouches-du-Rhône ;
« 12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Var ;
« 13° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Vaucluse ; ».