Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret est ainsi modifiée :
1° Les 8° à 10° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Centre-Val de Loire ;
« 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) d'Indre-et-Loire ;
« 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Loiret ; »
2° Le 11° est abrogé.