Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques)

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs est ainsi modifiée :
1° Les 10° à 12° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 10° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté ;
« 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Côte d'Or ;
« 12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Saône-et-Loire ; »
2° Le 13° est abrogé.