Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2021 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne))

Les territoires de la commune tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.