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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 juillet 2020 et signé le 10 novembre 2020 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne sont étendues jusqu'au 31 juillet 2021 dans la région de production du vin d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :


- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant cette appellation ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.