ANNEXE II
DÉCRETS FIXANT L'ÉTENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES CONTRE LES OBSTACLES INSTITUÉES AU PROFIT DE TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE
1) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIJOUX/LE PETIT MONTROND, N° ANFR 0010130001
2) Décret du 26 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NURIEUX-VOLOGNAT/LA COTE, N° ANFR 0010130002
3) Décret du 9 décembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAMASSE/LA MONTAGNE LES BERCAD, N° ANFR 0010130003
4) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY/A LA TO, N° ANFR 0010130005
5) Décret du 25 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TENAY/LA COMBE, N° ANFR 0010130007
6) Décret du 3 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES NEYROLLES/SOUS LA GRANDE C, N° ANFR 0010130008
7) Décret du 9 décembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OYONNAX/LA GRANDE ROCHE, N° ANFR 0010130009
8) Décret du 9 décembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE/SORGI, N° ANFR 0010130010
9) Décret du 26 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIRIEU-LE-GRAND/LE VILLAGE, N° ANFR 0010130013
10) Décret du 20 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DORTAN/MAISSIAT, N° ANFR 0010130015
11) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMBERIEU-EN-BUGEY/LES ARAINES, N° ANFR 0010130018
12) Décret du 12 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORMARANCHE-EN-BUGEY/AU BOUJON, N° ANFR 0010130020
13) Décret du 20 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY/SERRIÈR, N° ANFR 0010130033
14) Décret du 5 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAUCHY/MOULIN DE TOUS VENTS, N° ANFR 0020130001
15) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EPIEDS/COURPOIL, N° ANFR 0020130002
16) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EPIEDS/COURPOIL à MONTGE-EN-GOELE/CIMETIERE
17) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EPIEDS/COURPOIL à HAUTVILLERS/LES LHUYS
18) Décret du 3 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HIRSON/LES CHAMPS ÉLYSÉES, N° ANFR 0020130004
19) Décret du 20 mars 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANDOUZY-LA-VILLE/LE GRAND CHA, N° ANFR 0020130005
20) Décret du 20 mars 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GROUGIS, N° ANFR 0020130006
21) Décret du 20 mars 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GROUGIS à LANDOUZY-LA-VILLE/LE GRAND CHA
22) Décret du 20 mars 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GROUGIS à SAILLY-SAILLISEL/STATION TDF D
23) Décret du 7 avril 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAON/R DU 13 OCTOBRE, N° ANFR 0020130007
24) Décret du 12 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREZANCY/LE CRUCHERON, N° ANFR 0020130008
25) Décret du 12 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEURY/MEUNIER NOIR, N° ANFR 0020130009
26) Décret du 12 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHEZY-SUR-MARNE/LE PETIT TRONC, N° ANFR 0020130010
27) Décret du 21 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLIERS-SAINT-DENIS/L'HÔPITAL, N° ANFR 0020130011
28) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOY-DE-L'AISNE/STATION DE RÉÉM, N° ANFR 0020130014
29) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WISSIGNICOURT/LA MONTAGNE, N° ANFR 0020130017
30) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VILHAIN/LE POINT DE VUE, N° ANFR 0030130001
31) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VILHAIN/LE POINT DE VUE à NEUVY-DEUX-CLOCHERS/LES USAGES
32) Décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURBON-L'ARCHAMBAULT/GROUPE S, N° ANFR 0030130006
33) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CUSSET/NANTILLE, N° ANFR 0030130007
34) Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN/CHA, N° ANFR 0040130002
35) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN/CHA, N° ANFR 0040130002
36) Décret du 30 octobre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JURS/LES GOURETTES, N° ANFR 0040130003
37) Décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARREME/LIEYE, N° ANFR 0040130015
38) Décret du 29 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUDON-NORANTE/LE TOUERT, N° ANFR 0040130021
39) Décret du 30 octobre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRAS-D'ASSE/LEVILLAGE RUINE, N° ANFR 0040130028
40) Décret du 30 octobre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIGNE-LES-BAINS/LES FOURCHES, N° ANFR 0040130029
41) Décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GREOUX-LES-BAINS/RAVIN DE CHIO, N° ANFR 0040130034
42) Décret du 30 octobre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLUMANC/LE CLOUET, N° ANFR 0040130036
43) Décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORIEZ/LA PETITE GRAU, N° ANFR 0040130037
44) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FORCALQUIER/LES CABANONS, N° ANFR 0040130039
45) Décret du 18 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALLONS/SUD, N° ANFR 0040130042
46) Décret du 18 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMBRUISSE/REBIERE, N° ANFR 0040130044
47) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CERESTE/LA GARDETTE, N° ANFR 0040130052
48) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REILLANNE/CÔTEAU DE LESTIC, N° ANFR 0040130073
49) Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALENSOLE/ROUTE DE RIEZ, N° ANFR 0040130076
50) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTGENEVRE/BOIS DES SUFFINS, N° ANFR 0050130005
51) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES/SER, N° ANFR 0050130011
52) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTGENEVRE/LES ALBERTS, N° ANFR 0050130013
53) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLAR-D'ARENE/LA GUINDAINE, N° ANFR 0050130020
54) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VARS/STE-CATHERINE, N° ANFR 0050130026
55) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUY-SAINT-VINCENT/LES PRÉS, N° ANFR 0050130027
56) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GRAVE/LES TERRASSES, N° ANFR 0050130039
57) Décret du 30 octobre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ASPRES-LES-CORPS/CROIX D'ASPRE, N° ANFR 0050130044
58) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES/LA, N° ANFR 0050130070
59) Décret du 23 juillet 1964 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PEILLE/MONT AGEL, N° ANFR 0060130001
60) Décret du 23 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN/222 AV D, N° ANFR 0060130002
61) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NICE/MONT ALBAN, N° ANFR 0060130003
62) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NICE/MONT ALBAN à PEILLE/MONT AGEL
63) Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT/ENTREE D, N° ANFR 0060130030
64) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NICE/LA MADELEINE SUPÉRIEURE, N° ANFR 0060130035
65) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANTIBES/LA GAROUPE, N° ANFR 0060130037
66) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE ROURET/CAMP ROMAIN, N° ANFR 0060130045
67) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRASSE/TROIS PORTES, N° ANFR 0060130046
68) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLAURIS/VOIE JULIA, N° ANFR 0060130056
69) Décret du 27 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALBONNE/LE HAUT SARTOUX, N° ANFR 0060130068
70) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRIVAS/CHABANET - LES VINCENTE, N° ANFR 0070130002
71) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-ROURE/PAUCHELON, N° ANFR 0070130003
72) Décret du 25 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHIROLS/L'HUBAC DE COURBEYRE, N° ANFR 0070130004
73) Décret du 11 décembre 1964 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-SAINT-ANDEOL/LIBY, N° ANFR 0070130005
74) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVEYRUNE/SOMMET DU BÈS, N° ANFR 0070130006
75) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHEYLARD/SERRE DES CATINS, N° ANFR 0070130008
76) Décret du 7 décembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALS-LES-BAINS/CHATEAU LA CHÂT, N° ANFR 0070130011
77) Décret du 25 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SANILHAC/TOUR DE BRISON, N° ANFR 0070130014
78) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SATILLIEU/VERNET - SUC DE VINZ, N° ANFR 0070130015
79) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-DE-LABEAUME/ROMÉGIER, N° ANFR 0070130016
80) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONESTIER/LE COGNET, N° ANFR 0070130017
81) Décret du 7 décembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEVOCANCE/VEYRIER, N° ANFR 0070130018
82) Décret du 25 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VINCENT-DE-DURFORT/SERRE, N° ANFR 0070130022
83) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BARTHELEMY-GROZON/MONTCH, N° ANFR 0070130024
84) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT/LA F, N° ANFR 0070130026
85) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABATIE-D'ANDAURE/LES VIGNES, N° ANFR 0070130029
86) Décret du 25 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEURE-D'ANDAURE/SORTIE-E, N° ANFR 0070130030
87) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARGENTIERE/LA CROISETTE, N° ANFR 0070130034
88) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FELICIEN/LES SOIES, N° ANFR 0070130041
89) Décret du 12 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON/CRÊT, N° ANFR 0070130052
90) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUCOURON/LE VERVAINE CHOUVEL, N° ANFR 0070130056
91) Décret du 7 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CELLIER-DU-LUC/CALVAIRE - PRA , N° ANFR 0070130073
92) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SURY/LA POINTE, N° ANFR 0080130001
93) Décret du 18 janvier 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SURY/LA POINTE à MARLEMONT/LA BUTE
94) Décret du 4 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REVIN/MONT MALGRÉ TOUT, N° ANFR 0080130002
95) Décret du 4 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FUMAY/LA ROCHE DU TOURISTE, N° ANFR 0080130003
96) Décret du 16 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIVET/LE MONT D'HAURS, N° ANFR 0080130005
97) Décret du 18 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARLEMONT/LA BUTE, N° ANFR 0080130007
98) Décret du 18 janvier 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARLEMONT/LA BUTE à HAUTVILLERS/LES LHUYS
99) Décret du 20 septembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRAYOLS/PRAT DE REDON, N° ANFR 0090130001
100) Décret du 2 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELESTA/ROC DE LA GRENOUILLE, N° ANFR 0090130002
101) Décret du 31 janvier 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFERRIER/REGONIS, N° ANFR 0090130003
102) Décret du 31 janvier 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAMIERS/ST-RAYMOND, N° ANFR 0090130004
103) Décret du 31 janvier 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TIGNAC/SIZET, N° ANFR 0090130007
104) Décret du 31 janvier 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GIRONS, N° ANFR 0090130009
105) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENTENAC-D'OUST/LE BOUIRECH, N° ANFR 0090130012
106) Décret du 2 février 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AX-LES-THERMES/LA BORDETTE, N° ANFR 0090130014
107) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERCUS-GARRABET/LE PUCH, N° ANFR 0090130017
108) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de USSAT/CROIX DE PRADINES, N° ANFR 0090130022
109) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BALACET/TUC DE PUECH, N° ANFR 0090130025
110) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANTRAS/COL DE MARTY, N° ANFR 0090130026
111) Décret du 3 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de USTOU/PRAT MATAOU, N° ANFR 0090130032
112) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GIRONS/SAUDECH, N° ANFR 0090130037
113) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTOULIEU/TAOUSSOMALO, N° ANFR 0090130038
114) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GIRONS/SAMURRE, N° ANFR 0090130055
115) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES RICEYS/CHAMPON, N° ANFR 0100130001
116) Décret du 18 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES RICEYS/CHAMPON à SOMPUIS/LES GROSSES BORNES
117) Décret du 21 août 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHENNEGY/LE MONTMOYEN, N° ANFR 0100130003
118) Décret du 21 août 1986 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHENNEGY/LE MONTMOYEN à GISY-LES-NOBLES/BOIS DE GISY
119) Décret du 23 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRADELLES-CABARDES/PIC DE NORE, N° ANFR 0110130001
120) Décret du 24 juin 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUIZA/MT JOSEPH - PASTABRAC, N° ANFR 0110130003
121) Décret du 31 janvier 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUDEBRONDE/EST, N° ANFR 0110130007
122) Décret du 4 août 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NARBONNE/MONT DE LA CLAPE, N° ANFR 0110130017
123) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEUCATE/LEUCATE PLAGE (PHARE), N° ANFR 0110130018
124) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESCOULOUBRE/COL DES MOULIS, N° ANFR 0110130019
125) Décret du 24 juin 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FA/LE CHÂTEAU, N° ANFR 0110130034
126) Décret du 29 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUILLAN/COMBE DES BANS, N° ANFR 0110130057
127) Décret du 24 juin 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAMPAGNE-SUR-AUDE/CROIX LUCET, N° ANFR 0110130059
128) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MILLAU/PUNCHO D'AGAST, N° ANFR 0120130002
129) Décret du 20 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-EULALIE-D'OLT/LE PEYRAS, N° ANFR 0120130003
130) Décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GABRIAC/LA FRAYSSE, N° ANFR 0120130004
131) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AFFRIQUE/SOMMET DES CAZE, N° ANFR 0120130005
132) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIVIEZ/MAS DEL BOSC, N° ANFR 0120130006
133) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE/MACAR, N° ANFR 0120130007
134) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUILLAC/NISSOLS, N° ANFR 0120130008
135) Décret du 26 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BROMMAT/LA CROIX BARREZ, N° ANFR 0120130009
136) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCILLAC-VALLON/VC 7 DE ROQUE, N° ANFR 0120130013
137) Décret du 20 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAPDENAC-GARE/CAUSSE BLANC, N° ANFR 0120130014
138) Décret du 20 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHELY-D'AUBRAC/LES CAMBR, N° ANFR 0120130015
139) Décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEBRAZAC/LIAUZI, N° ANFR 0120130018
140) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROQUEFORT-SUR-SOULZON/LE COMBA, N° ANFR 0120130020
141) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-DE-SALARS/ALARET, N° ANFR 0120130021
142) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUPIAC/RAYROLLES, N° ANFR 0120130023
143) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DECAZEVILLE/VIVIOLES, N° ANFR 0120130024
144) Décret du 2 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON/LUZE, N° ANFR 0120130027
145) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DU-BRUEL/M.D.DE LA , N° ANFR 0120130028
146) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-EULALIE-DE-CERNON/PUECH, N° ANFR 0120130030
147) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GISSAC/LE ROUQUET, N° ANFR 0120130032
148) Décret du 26 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE/P, N° ANFR 0120130034
149) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONDAMENTE/LA FERME DE PANISSA, N° ANFR 0120130035
150) Décret du 20 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-HIPPOLYTE/LE POUJOULET, N° ANFR 0120130036
151) Décret du 26 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BROMMAT/SALAZAT, N° ANFR 0120130038
152) Décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESPEYRAC/IRSALINIE, N° ANFR 0120130039
153) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIVIERE-SUR-TARN/FONTANEILLES, N° ANFR 0120130040
154) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBIN/LA SOULIERE, N° ANFR 0120130041
155) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MURASSON/NEGREFEUILLE, N° ANFR 0120130042
156) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CAVALERIE/ROUTADOUS, N° ANFR 0120130045
157) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIVIERE-SUR-TARN/PUECH DE FONT, N° ANFR 0120130048
158) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORNUS/LE CAUSSE, N° ANFR 0120130049
159) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARVIEU/TERRAIN DE SPORT, N° ANFR 0120130052
160) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELMONT-SUR-RANCE/LES TRAVERSO, N° ANFR 0120130054
161) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BALAGUIER-SUR-RANCE/LE PUECH, N° ANFR 0120130056
162) Décret du 14 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OLEMPS/LA MOULINE, N° ANFR 0120130057
163) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MONASTERE/BANOCRES, N° ANFR 0120130058
164) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RODEZ/SALABRU, N° ANFR 0120130059
165) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SYLVANES/PUECH DE ROSTE, N° ANFR 0120130061
166) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTJAUX/PLATEAU DE LEVEZOU, N° ANFR 0120130062
167) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTJAUX/PLATEAU DE LEVEZOU à TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE
168) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTJAUX/PLATEAU DE LEVEZOU à MONTPEYROUX/ST-BAUDILLE
169) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIVINHAC-LE-HAUT/LE THABOR, N° ANFR 0120130065
170) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRUSQUE/MAURISSOL, N° ANFR 0120130068
171) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALLES-CURAN/PUECH DE MONACO, N° ANFR 0120130070
172) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBIN/AGARD, N° ANFR 0120130071
173) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AFFRIQUE/VENDELOVES, N° ANFR 0120130076
174) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-D'OLT/LA GINESTI, N° ANFR 0120130078
175) Décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GENIEZ-D'OLT/BELAIR, N° ANFR 0120130080
176) Décret du 29 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AGEN-D'AVEYRON/ISSANCHOU BAS, N° ANFR 0120130081
177) Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTROZIER/GAGES LE HAUT, N° ANFR 0120130082
178) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFRANCHE-DE-PANAT/ARNAC, N° ANFR 0120130084
179) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASSAGNES-BEGONHES/MAS DE GUIN, N° ANFR 0120130085
180) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AFFRIQUE/PEYRALBE, N° ANFR 0120130089
181) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ROME-DE-TARN/MAZEGA, N° ANFR 0120130090
182) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NANT/LA SERRE DU LIQUIER, N° ANFR 0120130091
183) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAGNOL/BOIS DE CENOMES, N° ANFR 0120130094
184) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARQUES/COSTE FREGE, N° ANFR 0120130095
185) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALMIECH/LA POUGETIE, N° ANFR 0120130096
186) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARNAC-SUR-DOURDOU/LAS CABOTS, N° ANFR 0120130098
187) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUNES-PROHENCOUX/BARRES, N° ANFR 0120130099
188) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBIN/BOIS COURONNE, N° ANFR 0120130100
189) Décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POMAYROLS/LE CALVAIRE, N° ANFR 0120130105
190) Décret du 14 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DRUELLE/BOIS DE L'OURS, N° ANFR 0120130107
191) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMBRET/PLATEAU DE FOURÈS, N° ANFR 0120130108
192) Décret du 20 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE/LE VIAL, N° ANFR 0120130109
193) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONNAC/LA TEULIÈRE, N° ANFR 0120130114
194) Décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JUST-SUR-VIAUR/LA CALMÉS, N° ANFR 0120130117
195) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BROUSSE-LE-CHATEAU/LE COMBAL, N° ANFR 0120130118
196) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA SELVE/NO AGGLOMÉRATION, N° ANFR 0120130124
197) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUR-DE-BARREZ/LA SALESSE, N° ANFR 0120130130
198) Décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEBRAZAC/MONTÉGUT, N° ANFR 0120130132
199) Décret du 14 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOLINHAC/ANCIENNE ÉCOLE, N° ANFR 0120220010
200) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SIMIANE-COLLONGUE/GRANDE ETOIL, N° ANFR 0130130001
201) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARSEILLE - MAISON DE LA RADIO, N° ANFR 0130130002
202) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARSEILLE - MAISON DE LA RADIO à SIMIANE-COLLONGUE/GRANDE ETOIL
203) Décret du 11 décembre 1964 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-REMY-DE-PROVENCE/MONT DE, N° ANFR 0130130003
204) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROQUEVAIRE/GARLABAN, N° ANFR 0130130004
205) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARSEILLE-7E/ILE DE POMEGUES, N° ANFR 0130130006
206) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROQUEVAIRE/LES PLÂTRIÈRES - ST, N° ANFR 0130130008
207) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUC-BEL-AIR/SUD, N° ANFR 0130130009
208) Décret du 20 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CUGES-LES-PINS/COL DE L'ANGE, N° ANFR 0130130010
209) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON/PAS DE, N° ANFR 0130130011
210) Décret du 29 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE THOLONET/LE GRAND CABRIÈS, N° ANFR 0130130012
211) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROQUEFORT-LA-BEDOULE/S.E. BARR, N° ANFR 0130130014
212) Décret du 29 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ENSUES-LA-REDONNE/LA VIERGE, N° ANFR 0130130016
213) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PEYPIN/LE COLLET, N° ANFR 0130130018
214) Décret du 24 juin 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISTRES/BARABANT, N° ANFR 0130130028
215) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PLESSIS-GRIMOULT/LE MONT PI, N° ANFR 0140130001
216) Décret du 20 mars 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE PLESSIS-GRIMOULT/LE MONT PI à BRULLEMAIL/LES MTS D'AMAIN
217) Décret du 9 décembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LISIEUX/CANFRAN, N° ANFR 0140130002
218) Décret du 30 mars 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUMONT-EN-AUGE/DRUNARD, N° ANFR 0140130003
219) Décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIVAROT/LA TUILERIE, N° ANFR 0140130004
220) Décret du 13 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA VESPIERE/BEAUSOLEIL, N° ANFR 0140130006
221) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HONFLEUR/LA CÔTE VASSALE, N° ANFR 0140130007
222) Décret du 12 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIRE/LA BESNARDIÈRE, N° ANFR 0140130008
223) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONDE-SUR-NOIREAU/LA CONTERIE, N° ANFR 0140130009
224) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-D'OUILLY/CHEM DU ROI, N° ANFR 0140130010
225) Décret du 24 juin 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FALAISE/CHEMS DES OLIVIERS, N° ANFR 0140130011
226) Décret du 24 juin 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THURY-HARCOURT/LA ROCHE BOUQUE, N° ANFR 0140130018
227) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VABRES/MONTAFÉ, N° ANFR 0150130002
228) Décret du 1er mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de APCHON/LE GROS MONT, N° ANFR 0150130003
229) Décret du 1er mars1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVEISSENET/CHEYLANES, N° ANFR 0150130004
230) Décret du 1er mars1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FLOUR/PL D'ARMES, N° ANFR 0150130005
231) Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AMANDIN/VEZOLET, N° ANFR 0150130007
232) Décret du 13 janvier 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL/, N° ANFR 0150130009
233) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AURILLAC/LES CARRIÈRES, N° ANFR 0150130012
234) Décret du 1er mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREMOUILLE/LA VIDAL, N° ANFR 0150130018
235) Décret du 10 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MASSIAC/PLATEAU DE CHALET, N° ANFR 0150130019
236) Décret du 11 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT/LA TR, N° ANFR 0150130034
237) Décret du 1er mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUVEGLISE/LES ARBRES VENTALS, N° ANFR 0150130059
238) Décret du 1er mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIOM-ES-MONTAGNES/LE SEDOUR, N° ANFR 0150130062
239) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIEUX-RUFFEC/LE BOIS DES SOUCH, N° ANFR 0160130001
240) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIEUX-RUFFEC/LE BOIS DES SOUCH à LES CARS/LES BORDERIES
241) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONFOLENS/LA PRECHILLE, N° ANFR 0160130002
242) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALAIS/LE HOUME, N° ANFR 0160130004
243) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AMANT/LA CHAISE, N° ANFR 0160130005
244) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANGOULEME/PETIT BEAUREGARD, N° ANFR 0160130006
245) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUELLE-SUR-TOUVRE/R DE PUYGUIL, N° ANFR 0160130007
246) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTES/IMP DU VÉLODROME, N° ANFR 0170130002
247) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALLOUIS/RN 76, N° ANFR 0180130001
248) Décret du 26 mai 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUVY-DEUX-CLOCHERS/LES USAGES, N° ANFR 0180130002
249) Décret du 14 octobre 1965 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUVY-DEUX-CLOCHERS/LES USAGES à SAINT-AOUSTRILLE/CLOIS
250) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUVY-DEUX-CLOCHERS/LES USAGES à LES CHOUX/LE MOULIN A VENT
251) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUVY-DEUX-CLOCHERS/LES USAGES à VILLENY/LE HAUT POIRIER
252) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIERZON/R DU CHATEAU D'EAU, N° ANFR 0180130003
253) Décret du 23 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-FORTUNADE/SIGNAL DU PUY, N° ANFR 0190130001
254) Décret du 23 juin 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-FORTUNADE/SIGNAL DU PUY à LABASTIDE-DU-HAUT-MONT/LA BESS
255) Décret du 23 juin 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-FORTUNADE/SIGNAL DU PUY à LES CARS/LES BORDERIES
256) Décret du 3 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TULLE/LA BACHELLERIE, N° ANFR 0190130002
257) Décret du 3 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIVE-LA-GAILLARDE/LE PEUCH DE, N° ANFR 0190130003
258) Décret du 5 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BORT-LES-ORGUES/LES ORGUES PLA, N° ANFR 0190130004
259) Décret du 9 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD/CHAME, N° ANFR 0190130005
260) Décret du 5 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de USSEL/LA GARENNE, N° ANFR 0190130011
261) Décret du 20 septembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORREZE/LA BORIE, N° ANFR 0190130012
262) Décret du 26 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALTILLAC/LA VEYSSIÈRE, N° ANFR 0190130014
263) Décret du 5 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de UZERCHE/FARGEAS, N° ANFR 0190130015
264) Décret du 28 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIVE-LA-GAILLARDE/ROC DE MIOU, N° ANFR 0190130017
265) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORNIL/BOUCHAILLOU, N° ANFR 0190130018
266) Décret du 9 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAGUENNE/SEIGNAC, N° ANFR 0190130019
267) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEYMAC/LES GARDES, N° ANFR 0190130020
268) Décret du 9 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AULAIRE/HAUT GORBAS, N° ANFR 0190130021
269) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LISSAC-SUR-COUZE/PUY GRAMONT, N° ANFR 0190130025
270) Décret du 20 mars 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERANDON/PUYD'ENVAL LIGINIAC, N° ANFR 0190130026
271) Décret du 2 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEYMAC/MONT BESSOU, N° ANFR 0190130028
272) Décret du 2 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MEYMAC/MONT BESSOU à LES CARS/LES BORDERIES
273) Décret du 5 avril 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEYSSAC/LA COSTE, N° ANFR 0190130031
274) Décret du 21 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TULLE/TREIZE VENTS, N° ANFR 0190130034
275) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NUITS-SAINT-GEORGES/CLOS DAMES, N° ANFR 0210130001
276) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NUITS-SAINT-GEORGES/CLOS DAMES à FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE
277) Décret du 22 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NUITS-SAINT-GEORGES/CLOS DAMES à MONT-SAINT-VINCENT/LE BELVÉDÈR
278) Décret du 15 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTBARD/LES LAVIÈRES, N° ANFR 0210130003
279) Décret du 15 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VESVRES/GRANGES-DE-VESVRES, N° ANFR 0210130005
280) Décret du 4 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAINBLANC/FORET TARBET, N° ANFR 0210130006
281) Décret du 5 avril 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIJON, N° ANFR 0210130007
282) Décret du 5 avril 1968 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIJON à NUITS-SAINT-GEORGES/CLOS DAMES
283) Décret du 4 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOMBIERES-LES-DIJON/CÔTEAUX D, N° ANFR 0210130009
284) Décret du 7 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANCEY/ROCHE AIGUE, N° ANFR 0210130010
285) Décret du 4 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCILLY-SUR-TILLE/LE MONT DE, N° ANFR 0210130014
286) Décret du 28 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE, N° ANFR 0210130015
287) Décret du 15 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAL-SUZON, N° ANFR 0210130016
288) Décret du 7 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUSSY-LA-FOSSE/LA CROIX DU PUR, N° ANFR 0210130020
289) Décret du 4 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DARCEY/LE CHÊNE, N° ANFR 0210130022
290) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIJON/MONTMUSARD, N° ANFR 0210130026
291) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAULE/BELLEVUE, N° ANFR 0220130001
292) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PAULE/BELLEVUE à PLESSALA/BEL AIR
293) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLESSALA/BEL AIR, N° ANFR 0220130002
294) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERROS-GUIREC/CRÉAC'H MORVAN, N° ANFR 0220130003
295) Décret du 21 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANNION/BEG AR LAND, N° ANFR 0220130004
296) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLELO/CHOUCHIGNO, N° ANFR 0220130005
297) Décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLEUMEUR-BODOU/LANNEC DERIEN, N° ANFR 0220130006
298) Décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLEUMEUR-BODOU/LANNEC DERIEN à PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON
299) Décret du 5 avril 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLERIN/LA VILLE CORBON, N° ANFR 0220130007
300) Décret du 20 mars 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLENEUF-VAL-ANDRE/CHÂTEAU D'EA, N° ANFR 0220130008
301) Décret du 18 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ERQUY/LANGOURIAN, N° ANFR 0220130009
302) Décret du 30 octobre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLE-ISLE-EN-TERRE/LA BOISSIÈ, N° ANFR 0220130010
303) Décret du 20 mars 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BRANDAN/CARDRY, N° ANFR 0220130012
304) Décret du 7 décembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREDARZEC/KERMANGANT, N° ANFR 0220130013
305) Décret du 25 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTRIEUX/KEREMARC H, N° ANFR 0220130014
306) Décret du 5 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUINGAMP/CASTEL PIC, N° ANFR 0220130015
307) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUBAZLANEC/KERVREN, N° ANFR 0220130017
308) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLERIN/LA COMBE, N° ANFR 0220130018
309) Décret du 14 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREDREZ-LOCQUEMEAU/POINTE DE S, N° ANFR 0220130019
310) Décret du 29 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MICHEL-EN-GREVE/BEG AR C, N° ANFR 0220130020
311) Décret du 27 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLANCOET/LE TERTRE DE BRANDEFE, N° ANFR 0220130023
312) Décret du 13 janvier 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de YFFINIAC/LE MOULIN À VENT, N° ANFR 0220130026
313) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBUSSON/CHÂTEAU DE CHABASSIÈR, N° ANFR 0230130003
314) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FELLETIN/COLLINE DE BEAUMONT, N° ANFR 0230130004
315) Décret du 26 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-REMY/LES VERGNES LONGUES, N° ANFR 0230130006
316) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBON-SUR-VOUEIZE/LERAGET, N° ANFR 0230130008
317) Décret du 18 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GOUSSAUD/LA PEYRELLE, N° ANFR 0230130009
318) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS/SIGNA, N° ANFR 0230130010
319) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CELLE-DUNOISE, N° ANFR 0230130012
320) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURSAC/LA HAUTE MORENIE, N° ANFR 0240130001
321) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COURSAC/LA HAUTE MORENIE à LES CARS/LES BORDERIES
322) Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COURSAC/LA HAUTE MORENIE à PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT/PU
323) Décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COULOUNIEIX-CHAMIERS/R DE LA C, N° ANFR 0240130002
324) Décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SARLAT-LA-CANEDA/COL DE TEMNIA, N° ANFR 0240130003
325) Décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LALINDE, N° ANFR 0240130004
326) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EYMET/DE LA MAISONNETTE, N° ANFR 0240130005
327) Décret du 19 février 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUSSIDAN/EMBURÉE, N° ANFR 0240130007
328) Décret du 7 décembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALLEMANS/PUY DE BEAUMONT, N° ANFR 0240130008
329) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONDAT-SUR-VEZERE/LE BRONGIDOU, N° ANFR 0240130009
330) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TERRASSON-LAVILLEDIEU/LE POUGE, N° ANFR 0240130010
331) Décret du 12 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BUGUE/LE COTEAU DE LA TERRA, N° ANFR 0240130011
332) Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JULIEN-DE-LAMPON/LA SALV, N° ANFR 0240130015
333) Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUDRIX/LA BARONNERIE, N° ANFR 0240130016
334) Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUDRIX/LA BARONNERIE à PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT/PU
335) Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT/PU, N° ANFR 0240130017
336) Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT/PU à BOULIAC/LESPARRE
337) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREM/CHANTEROUDILLES, N° ANFR 0240130020
338) Décret du 2 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-RAPHAEL/LE CUVIER, N° ANFR 0240130021
339) Décret du 25 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHANCELADE/LA CROIX HERBOUZE, N° ANFR 0240130032
340) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BESANCON/BREGILLE, N° ANFR 0250130001
341) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VELLEROT-LES-BELVOIR/LE LOMONT, N° ANFR 0250130002
342) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de METABIEF/LE MOROND, N° ANFR 0250130006
343) Décret du 15 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-DE-ROIDE/LES ESSARTS, N° ANFR 0250130008
344) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-HIPPOLYTE/PETIT RECET, N° ANFR 0250130015
345) Décret du 17 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JOUGNE/LE BALAND, N° ANFR 0250130020
346) Décret du 28 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BESANCON, N° ANFR 0250130024
347) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BESANCON/PORT DOUVOT, N° ANFR 0250130027
348) Décret du 5 avril 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CLUSE-ET-MIJOUX/LES GAUFFRE, N° ANFR 0250130028
349) Décret du 17 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, N° ANFR 0250130030
350) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEURE/PEU - LA JEURANDE, N° ANFR 0250130032
351) Décret du 12 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIEBVILLERS/LES MONTPRAVONS, N° ANFR 0250130043
352) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-LES-VALENCE/TALAVAR, N° ANFR 0260130001
353) Décret du 13 janvier 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIE/CROIX DE JUSTIN, N° ANFR 0260130002
354) Décret du 11 décembre 1964 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANE/MONT-BRIAN, N° ANFR 0260130003
355) Décret du 11 décembre 1964 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANE/MONT-BRIAN à BOURG-SAINT-ANDEOL/LIBY
356) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBON/LA TOUR D'ALBON, N° ANFR 0260130004
357) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAVASSE/MONTAGNE DE SAVASSE, N° ANFR 0260130005
358) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE POET-LAVAL/MONT RACHAS, N° ANFR 0260130007
359) Décret du 14 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-EN-VERCORS/LE FONT, N° ANFR 0260130010
360) Décret du 16 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUCELON/PAS DEJANSAC, N° ANFR 0260130011
361) Décret du 1er mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUVANTE/COL DE LA CROIX:JONCH, N° ANFR 0260130012
362) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALANCON, N° ANFR 0260130013
363) Décret du 11 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT/MONTAN, N° ANFR 0260130014
364) Décret du 13 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARRET-DE-LIOURE/BERGES, N° ANFR 0260130015
365) Décret du 3 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CROZES-HERMITAGE/CHAVANASSIEU, N° ANFR 0260130019
366) Décret du 1er mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VALLIER/PITTANCERIE, N° ANFR 0260130020
367) Décret du 16 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LACHAU, N° ANFR 0260130022
368) Décret du 25 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN-SUR-L'OUVEZE/PRE COQ, N° ANFR 0260130026
369) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALDROME/ROSSAS, N° ANFR 0260130036
370) Décret du 1er mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIE/LA MALADRERIE ST-FÉRÉOL, N° ANFR 0260130042
371) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUREGARD-BARET/LES THÉVENONS, N° ANFR 0260130055
372) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUVANTE/SERRE DE JUJUFFREY, N° ANFR 0260130061
373) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE/GRA, N° ANFR 0260130068
374) Décret du 11 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VASSIEUX-EN-VERCORS/FERME DES , N° ANFR 0260130072
375) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AILLY/LES AULNES, N° ANFR 0270130001
376) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AILLY/LES AULNES à BRUEIL-EN-VEXIN/LE GROS CHÊNE
377) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AILLY/LES AULNES à SAINT-DENIS-DU-BEHELAN/LA MARE
378) Décret du 30 mars 1967 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AILLY/LES AULNES à GRAND-COURONNE/LES ESSARTS
379) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DENIS-DU-BEHELAN/LA MARE, N° ANFR 0270130002
380) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-DENIS-DU-BEHELAN/LA MARE à BUBERTRE/LES BRUYERES
381) Décret du 14 octobre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EVREUX/6 R DU FER À CHEVAL, N° ANFR 0270130003
382) Décret du 30 mars 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ANDELYS/CHÂTEAU GAILLARD, N° ANFR 0270130004
383) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES/LES, N° ANFR 0270130007
384) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES HOGUES/LES CABLES, N° ANFR 0270130008
385) Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUVILLE/LA SAVALLERIE, N° ANFR 0270130009
386) Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HAUVILLE/LA SAVALLERIE à LE HAVRE/AV D'APLEMONT
387) Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HAUVILLE/LA SAVALLERIE à GRAND-COURONNE/LES ESSARTS
388) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GERMAIN-VILLAGE/COTE DE , N° ANFR 0270130010
389) Décret du 2 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOUVIERS/LA ROQUETTE, N° ANFR 0270130011
390) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUMONT-LE-ROGER/LA CHAPELLE , N° ANFR 0270130012
391) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BONNEVILLE-SUR-ITON/LES CHA, N° ANFR 0270130013
392) Décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NONANCOURT/LES FOURS À CHAUX, N° ANFR 0270130014
393) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERNAY/LE STADE, N° ANFR 0270130015
394) Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMFREVILLE-SUR-ITON/BOIS D'AMF, N° ANFR 0270130016
395) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOGENT-LE-ROTROU/LA BUTTE DES , N° ANFR 0280130002
396) Décret du 30 mars 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARTRES/LES HAUTS SAUMONS, N° ANFR 0280130004
397) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTLANDON/BUTTE DE LA FOSSE, N° ANFR 0280130005
398) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTLANDON/BUTTE DE LA FOSSE à BOUFFRY
399) Décret du 12 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COULOMBS/LA SABLONNIÈRE, N° ANFR 0280130006
400) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAINTENON/LA FEUILLETTE, N° ANFR 0280130007
401) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLOYES-SUR-LE-LOIR/LES ROVARIÈ, N° ANFR 0280130009
402) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EPERNON/LA HAUTE TERRE, N° ANFR 0280130011
403) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON, N° ANFR 0290130001
404) Décret du 3 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON à BREST/R DU VERCORS
405) Décret du 18 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUIMPER/LYCÉE BRIZEUX, N° ANFR 0290130002
406) Décret du 20 mars 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUIMPERLE/R DU PARC, N° ANFR 0290130003
407) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORLAIX/LE CREOU, N° ANFR 0290130006
408) Décret du 3 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-AVEN/KERAMENTEC, N° ANFR 0290130008
409) Décret du 21 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANDERNEAU/TRÉMARIA, N° ANFR 0290130009
410) Décret du 18 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONCARNEAU/KERANDON, N° ANFR 0290130010
411) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHINEC/KERMEZEVEN, N° ANFR 0290130011
412) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH/LE G, N° ANFR 0290130014
413) Décret du 20 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF-DU-FAOU/KERVAEZ, N° ANFR 0290130015
414) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAULIN/COATIFITEL, N° ANFR 0290130016
415) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CROZON/R DU CHALOTAIS, N° ANFR 0290130017
416) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-NIC/PENTREZ-PLAGE, N° ANFR 0290130018
417) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHINEC/KERVENNEC, N° ANFR 0290130019
418) Décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREST/PALAIS ARTS ET CULTURE, N° ANFR 0290130021
419) Décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREST/R DU VERCORS, N° ANFR 0290130022
420) Décret du 5 avril 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALES/L'ERMITAGE, N° ANFR 0300130001
421) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SUMENE/LES JUMEAUX, N° ANFR 0300130002
422) Décret du 7 avril 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BESSEGES/L'ELZIÈRE, N° ANFR 0300130003
423) Décret du 5 avril 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DU-GARD/SUEILLE HAU, N° ANFR 0300130020
424) Décret du 5 avril 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BROUZET-LES-ALES/MONT BOUQUET, N° ANFR 0300130026
425) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOMMIERES/MAS PAGÈS, N° ANFR 0300130029
426) Décret du 4 août 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NIMES/CAPITELLES, N° ANFR 0300130030
427) Décret du 4 août 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NIMES/CAPITELLES à NIMES/RTE D'ARLES
428) Décret du 4 août 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NIMES/CAPITELLES à MONTPEYROUX/ST-BAUDILLE
429) Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NIMES/RTE D'ARLES, N° ANFR 0300130034
430) Décret du 4 août 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NIMES/RTE D'ARLES, N° ANFR 0300130034
431) Décret du 23 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PECHBONNIEU/4,CHEM DE LABASTID, N° ANFR 0310130001
432) Décret du 2 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PECHBONNIEU/4,CHEM DE LABASTID à TOULOUSE
433) Décret du 23 juin 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PECHBONNIEU/4,CHEM DE LABASTID à PRADELLES-CABARDES/PIC DE NORE
434) Décret du 23 juin 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PECHBONNIEU/4,CHEM DE LABASTID à TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE
435) Décret du 31 janvier 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEZINS-GARRAUX/MAIL LONG, N° ANFR 0310130003
436) Décret du 15 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABROQUERE/CAP DE LA COSTE, N° ANFR 0310130004
437) Décret du 9 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AVENTIN/SUPERBAGNÈRES, N° ANFR 0310130005
438) Décret du 31 janvier 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARGUT-DESSOUS/LES PUJOTS, N° ANFR 0310130008
439) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MELLES/SÉRIAIL, N° ANFR 0310130009
440) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUTX/TUC USCLAT, N° ANFR 0310130010
441) Décret du 9 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOULOUSE, N° ANFR 0310130014
442) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOUAUX-DE-LUCHON/LA SERRE, N° ANFR 0310130025
443) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALIES-DU-SALAT/MOUNSET, N° ANFR 0310130027
444) Décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUCH/LA RÉTOURIE, N° ANFR 0320130001
445) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOULIAC/LESPARRE, N° ANFR 0330130002
446) Décret du 22 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOULIAC/LESPARRE à CAPTIEUX/LA GARE DU POTEAU
447) Décret du 2 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BORDEAUX, N° ANFR 0330130003
448) Décret du 2 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BORDEAUX à BOULIAC/LESPARRE
449) Décret du 22 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAPTIEUX/LA GARE DU POTEAU, N° ANFR 0330130007
450) Décret du 22 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAPTIEUX/LA GARE DU POTEAU à MONTSOUE/CHEM DU POUY
451) Décret du 12 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEGE-CAP-FERRET/PIRAILLAN - FO, N° ANFR 0330130008
452) Décret du 5 avril 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOULAC-SUR-MER/DUNE DE LESPINE, N° ANFR 0330130011
453) Décret du 2 février 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SETE/1222 CHEM MT ST CLAIR, N° ANFR 0340130003
454) Décret du 4 août 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTPELLIER/LA BLANQUETTE, N° ANFR 0340130004
455) Décret du 24 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMALOU-LES-BAINS/BOIS DE COUB, N° ANFR 0340130008
456) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLERMONT-L'HERAULT/GORJAN, N° ANFR 0340130012
457) Décret du 4 août 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTPELLIER/LA COLLINE, N° ANFR 0340130013
458) Décret du 4 août 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTPEYROUX/ST-BAUDILLE, N° ANFR 0340130014
459) Décret du 4 août 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTPEYROUX/ST-BAUDILLE à MONTPELLIER/LA BLANQUETTE
460) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOZIERES/PIC DE VINAS, N° ANFR 0340130015
461) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES PLANS/SALNARUC, N° ANFR 0340130022
462) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JONCELS/PUECH DE MOUSSUR, N° ANFR 0340130025
463) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LODEVE/LA VIERGE, N° ANFR 0340130030
464) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIVAT/LES CLAUZETTES, N° ANFR 0340130051
465) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIVAT/LA ROUQUETTE, N° ANFR 0340130067
466) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PERN/LES BUTTES DE RIANT, N° ANFR 0350130001
467) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PERN/LES BUTTES DE RIANT à RENNES/9 AV JANVIER
468) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PERN/LES BUTTES DE RIANT à BAIN-DE-BRETAGNE/LE PRÉ DE LA
469) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAIN-DE-BRETAGNE/LE PRÉ DE LA , N° ANFR 0350130004
470) Décret du 18 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOUGERES/COLLINE DE RILLÉ, N° ANFR 0350130006
471) Décret du 21 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REDON/RÉSERVOIR D'EAU DE BEAUM, N° ANFR 0350130007
472) Décret du 14 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANTRAIN/STADE, N° ANFR 0350130009
473) Décret du 13 janvier 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VITRE/BEAULIEU, N° ANFR 0350130010
474) Décret du 24 juin 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RENNES/L'EPERON, N° ANFR 0350130020
475) Décret du 13 janvier 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MALO/1 R DE LA MARNE, N° ANFR 0350130021
476) Décret du 30 octobre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIFFRE/CHEM DU MOUTON BRILLA, N° ANFR 0350130038
477) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AOUSTRILLE/CLOIS, N° ANFR 0360130001
478) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BLANC/CHATEAU D'EAU DE GARE, N° ANFR 0360130002
479) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MALICORNAY/L'OISEAU, N° ANFR 0360130004
480) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALICORNAY/L'OISEAU à SAINT-AOUSTRILLE/CLOIS
481) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALICORNAY/L'OISEAU à SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS/SIGNA
482) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GARGILESSE-DAMPIERRE, N° ANFR 0360130008
483) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MAUR/ROUILLE COUTEAU, N° ANFR 0360130009
484) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOURNON-SAINT-MARTIN/BUISSONS , N° ANFR 0360130010
485) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-EPAIN, N° ANFR 0370130002
486) Décret du 14 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHEILLE/LA ROUSSELIÈRE, N° ANFR 0370130003
487) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHINON/LES COMMUNS, N° ANFR 0370130004
488) Décret du 16 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOCHES/LES PETITES MAISONS, N° ANFR 0370130005
489) Décret du 7 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIGUEIL/LES BEAUREGARDS, N° ANFR 0370130008
490) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE GRAND-PRESSIGNY/LA VIENNE, N° ANFR 0370130009
491) Décret du 16 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUSSAY/LES COHETIERES, N° ANFR 0370130012
492) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMROUSSE/CROIX DE CHAMROUSSE, N° ANFR 0380130001
493) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SEBASTIEN/CHATEAUX VIEUX, N° ANFR 0380130003
494) Décret du 12 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIENNE, N° ANFR 0380130004
495) Décret du 5 avril 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEYSSINET-PARISET/LA TOUR SANS, N° ANFR 0380130005
496) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VENOSC/CLOS FOUCIER COTTE FONT, N° ANFR 0380130007
497) Décret du 13 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIVET-ET-GAVET/CHEM DES SOURCE, N° ANFR 0380130009
498) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA MOTTE-D'AVEILLANS/PICABOT, N° ANFR 0380130010
499) Décret du 7 décembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VENOSC/LES ESCALLONS LES COMBE, N° ANFR 0380130012
500) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE FRENEY-D'OISANS/LA CROIX DE, N° ANFR 0380130015
501) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DE-MESAGE/LES GUI, N° ANFR 0380130016
502) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUTRANS/BELLECOMBE, N° ANFR 0380130017
503) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARD-DE-LANS/TELEPHERIQUE 2, N° ANFR 0380130018
504) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE GUA/AU PLAN, N° ANFR 0380130019
505) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA MURE/LA ROBINE, N° ANFR 0380130020
506) Décret du 24 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE/AUX CO, N° ANFR 0380130021
507) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE/LA , N° ANFR 0380130022
508) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE/SUR, N° ANFR 0380130023
509) Décret du 7 décembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HUEZ/L'ECLOSE, N° ANFR 0380130024
510) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRESSE-EN-VERCORS/PAS DE SERPA, N° ANFR 0380130025
511) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALLEVARD/LE COLLET - LE MALATR, N° ANFR 0380130027
512) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT/LIEU-, N° ANFR 0380130029
513) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONT-DE-LANS/BONS, N° ANFR 0380130033
514) Décret du 12 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TRONCHE/AV GRAND SABLON, N° ANFR 0380130035
515) Décret du 11 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-AGNES/LE MOLLARD MAS CÔ, N° ANFR 0380130036
516) Décret du 13 janvier 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORPS/BOUSTIGUE, N° ANFR 0380130040
517) Décret du 7 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREMINIS/LES PLATES, N° ANFR 0380130041
518) Décret du 13 janvier 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LALLEY/LE CLOS DE LA SELLE, N° ANFR 0380130047
519) Décret du 16 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA VALETTE/SERGE FEU, N° ANFR 0380130050
520) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVALDENS/LE PLAN, N° ANFR 0380130051
521) Décret du 10 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BOURG-D'OISANS/LE CALVAIRE, N° ANFR 0380130054
522) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORRENCON-EN-VERCORS/TÉLESIÉGE, N° ANFR 0380130062
523) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERLAS/LA GAILLAT, N° ANFR 0380130065
524) Décret du 25 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARAVINES/MONT FOLLET, N° ANFR 0380130066
525) Décret du 25 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHIRENS/CROIX DU MOLAROT, N° ANFR 0380130068
526) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALLEVARD/PLAN CHANEY, N° ANFR 0380130070
527) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARMILIEU/LE SERVERIN, N° ANFR 0380130073
528) Décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALLEMOND/LE CLOT - BACHE-CROS, N° ANFR 0380130074
529) Décret du 5 avril 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOIRON, N° ANFR 0380130077
530) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOLE/LES HAUTS DE PLUMONT, N° ANFR 0390130003
531) Décret du 3 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORBIER/ROCHE DES 3 COMMÈRES, N° ANFR 0390130004
532) Décret du 3 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLAUDE/CINQUÉTRAL, N° ANFR 0390130005
533) Décret du 3 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOREZ/SUR LE PUITS, N° ANFR 0390130006
534) Décret du 3 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRAROZ/EGLISE DE FRAROZ, N° ANFR 0390130008
535) Décret du 3 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAJOUX/LES REPLETS, N° ANFR 0390130020
536) Décret du 22 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTSOUE/CHEM DU POUY, N° ANFR 0400130001
537) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHISSAY-EN-TOURAINE/LES CHAUFF, N° ANFR 0410130002
538) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHISSAY-EN-TOURAINE/LES CHAUFF à VILLENY/LE HAUT POIRIER
539) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUFFRY, N° ANFR 0410130003
540) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUFFRY à VILLENY/LE HAUT POIRIER
541) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLENY/LE HAUT POIRIER, N° ANFR 0410130004
542) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENY/LE HAUT POIRIER à TRAINOU/LA PLAINE POTEAU
543) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENY/LE HAUT POIRIER à ORLEANS/2 PL ANATOLE FRANCE -
544) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VENDOME/LA POTERIE, N° ANFR 0410130006
545) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BONNEVEAU/LES AUDERIES, N° ANFR 0410130007
546) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUTURE-SUR-LOIR/LE HAUT VAUVI, N° ANFR 0410130008
547) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLOIS/R AUGUSTE POULAIN, N° ANFR 0410130009
548) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de UNIEUX/LE DORIER, N° ANFR 0420130004
549) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBLES/AUX BRUYAS, N° ANFR 0420130006
550) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ALBAN-LES-EAUX/PRÉFOL, N° ANFR 0420130007
551) Décret du 7 décembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REGNY/LE VIGNOBLE NORD, N° ANFR 0420130008
552) Décret du 24 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIVE-DE-GIER/MONTJOINT - PLAIS, N° ANFR 0420130009
553) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-BONNEFONDS/LE CRÊT , N° ANFR 0420130010
554) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CELLIEU/LES AYATS, N° ANFR 0420130011
555) Décret du 5 avril 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELMONT-DE-LA-LOIRE/MONTAIGU, N° ANFR 0420130012
556) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARLIEU/PL MONTROCHER-PARK, N° ANFR 0420130017
557) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEZIGNEUX/LES LUCHÈRES, N° ANFR 0420130019
558) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHAMBON-FEUGEROLLES/ANGELIN, N° ANFR 0420130021
559) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POLIGNAC/LA DENISE, N° ANFR 0430130001
560) Décret du 12 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PUY-EN-VELAY/ROCHE ARNAUD, N° ANFR 0430130003
561) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUREC-SUR-LOIRE/PIED, N° ANFR 0430130004
562) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAS-EN-BASSET/CHALENÇON, N° ANFR 0430130007
563) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOREY/RTE DE BELLEVUE, N° ANFR 0430130009
564) Décret du 7 décembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RETOURNAC/ORCIER, N° ANFR 0430130010
565) Décret du 26 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHASPINHAC/LA TRIOUVE, N° ANFR 0430130011
566) Décret du 7 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-SALOMON/PIFOY, N° ANFR 0430130012
567) Décret du 17 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANGEAC/LE VOLMADET, N° ANFR 0430130013
568) Décret du 5 avril 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHAMBON-SUR-LIGNON/LES ROUS, N° ANFR 0430130015
569) Décret du 1er mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MALREVERS/SUC DE JALLET, N° ANFR 0430130017
570) Décret du 25 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLESLE/LE BABORY, N° ANFR 0430130019
571) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ILPIZE/GRENIER, N° ANFR 0430130020
572) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GERMAIN-LAPRADE/PRA LONG, N° ANFR 0430130021
573) Décret du 24 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUBON/POINSAC, N° ANFR 0430130022
574) Décret du 1er mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ESTABLES/BLACHE REDONDE, N° ANFR 0430130029
575) Décret du 25 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CISTRIERES/MADRIAT, N° ANFR 0430130034
576) Décret du 26 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-NAY/BOIS DE CHAN, N° ANFR 0430130035
577) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT JUST MALMONT//LA GARNASS, N° ANFR 0430130037
578) Décret du 1er mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de YSSINGEAUX/LE PIED DE LA ROUE, N° ANFR 0430130042
579) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRAPONNE-SUR-ARZON/LE VERNET, N° ANFR 0430130064
580) Décret du 1er mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIVES-CHARENSAC/LE GARAY-BREU, N° ANFR 0430130088
581) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUTE-GOULAINE/LA LOUÉE, N° ANFR 0440130001
582) Décret du 26 mai 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUTE-GOULAINE/LA LOUÉE, N° ANFR 0440130001
583) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HAUTE-GOULAINE/LA LOUÉE à NANTES/ILE BEAULIEU
584) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HAUTE-GOULAINE/LA LOUÉE à LE TREMBLAY
585) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HAUTE-GOULAINE/LA LOUÉE à SAINT-GEORGES-DES-GARDES/LA LI
586) Décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PORNICHET/LA VILLE ES BLAIS, N° ANFR 0440130002
587) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NORT-SUR-ERDRE/LE MOULIN DES P, N° ANFR 0440130003
588) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NORT-SUR-ERDRE/LE MOULIN DES P à BAIN-DE-BRETAGNE/LE PRÉ DE LA
589) Décret du 18 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTCHATEAU/LE MOULIN DE BRIGN, N° ANFR 0440130007
590) Décret du 17 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BAULE-ESCOUBLAC/LA TOUR ST-, N° ANFR 0440130008
591) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NANTES/ILE BEAULIEU, N° ANFR 0440130009
592) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES CHOUX/LE MOULIN A VENT, N° ANFR 0450130001
593) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES CHOUX/LE MOULIN A VENT à RUMONT/CHEM RURAL DIT DU VIGNO
594) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TRAINOU/LA PLAINE POTEAU, N° ANFR 0450130002
595) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ORLEANS/2 PL ANATOLE FRANCE - , N° ANFR 0450130004
596) Décret du 23 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABASTIDE-DU-HAUT-MONT/LA BESS, N° ANFR 0460130001
597) Décret du 23 juin 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LABASTIDE-DU-HAUT-MONT/LA BESS à TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE
598) Décret du 2 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANZAC/PIPOU, N° ANFR 0460130003
599) Décret du 30 octobre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FIGEAC/PIERRE LEVÉE, N° ANFR 0460130004
600) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DENIS-CATUS/GALDOU, N° ANFR 0460130005
601) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAJARC/LA PLANE, N° ANFR 0460130006
602) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUZECH/CRESPIAT, N° ANFR 0460130008
603) Décret du 20 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAGNAC-SUR-CELE/CANTALOUBE, N° ANFR 0460130010
604) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALVIAC, N° ANFR 0460130011
605) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAHORS/LE FAILHAL, N° ANFR 0460130015
606) Décret du 6 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAHORS/ST GEORGES, N° ANFR 0460130025
607) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOURDON/BOURNAZEL, N° ANFR 0460130030
608) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FIGEAC/LE CINGLE, N° ANFR 0460130036
609) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUZECH/L'IMPERNAL, N° ANFR 0460130037
610) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-SUR-LOT/PECH DE MON, N° ANFR 0470130001
611) Décret du 26 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AGEN/ST-ESPRIT, N° ANFR 0470130002
612) Décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAYRAL/LES CLUSELS, N° ANFR 0470130003
613) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MENDE/CROIX DU MONT MIMAT, N° ANFR 0480130001
614) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUROUX/MALMONT, N° ANFR 0480130013
615) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PREVENCHERES/COMBET VIEL, N° ANFR 0480130015
616) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFORT/CHAPELAS ROC, N° ANFR 0480130016
617) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFORT/LES SADARIES, N° ANFR 0480130017
618) Décret du 6 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIEUTORT-DE-RANDON/TRUC DE FOR, N° ANFR 0480130027
619) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARVEJOLS/PRÉFONTAINES, N° ANFR 0480130030
620) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEGRE/LA MIOCHAIS, N° ANFR 0490130002
621) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAUMUR/LES VIOLETTES, N° ANFR 0490130003
622) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANGERS/LA BALLUE, N° ANFR 0490130005
623) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROCHEFORT-SUR-LOIRE/BELLEVUE, N° ANFR 0490130006
624) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROCHEFORT-SUR-LOIRE/BELLEVUE à LE TREMBLAY
625) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE TREMBLAY, N° ANFR 0490130007
626) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE TREMBLAY à SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT/MONT R
627) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GEORGES-DES-GARDES/LA LI, N° ANFR 0490130008
628) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GEORGES-DES-GARDES/LA LI à AMAILLOUX/BOIS DE BOULA
629) Décret du 10 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHOLET/GRAND CHAMP, N° ANFR 0490130009
630) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANGERS/HÔPITAL DES ENFANTS, N° ANFR 0490130035
631) Décret du 24 juin 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTEVRAUD-L'ABBAYE/LES MOULIN, N° ANFR 0490130038
632) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIGOSVILLE/LANDE PANVERSE, N° ANFR 0500130001
633) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIGOSVILLE/LANDE PANVERSE à LE PLESSIS-GRIMOULT/LE MONT PI
634) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHERBOURG-OCTEVILLE/BATTERIE D, N° ANFR 0500130002
635) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AGNEAUX/R DE FALAISE, N° ANFR 0500130004
636) Décret du 6 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE/RÉ, N° ANFR 0500130005
637) Décret du 6 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEDIEU-LES-POELES/SAULTCHEV, N° ANFR 0500130006
638) Décret du 13 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORTAIN/GRANDE FONTAINE, N° ANFR 0500130007
639) Décret du 6 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE ROZEL/LES 4 VENTS, N° ANFR 0500130008
640) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OMONVILLE-LA-PETITE/COMMISSARI, N° ANFR 0500130009
641) Décret du 12 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAUPERTUS-SUR-MER/POINTE DU BR, N° ANFR 0500130010
642) Décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DENIS-LE-GAST/LE GRAND B, N° ANFR 0500130011
643) Décret du 13 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANVILLE/AV DES PRAIRIES, N° ANFR 0500130012
644) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUTANCES/LYCÉE AGRICOLE, N° ANFR 0500130014
645) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA MEAUFFE/LA CAVÉE, N° ANFR 0500130015
646) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAUVILLE/LA FIEFFE, N° ANFR 0500130016
647) Décret du 13 janvier 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUTANCES/LES SAPINS, N° ANFR 0500130017
648) Décret du 27 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARNEVILLE-CARTERET/LES TERRES, N° ANFR 0500130018
649) Décret du 27 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRICQUEBEC/LE PIQUERAY, N° ANFR 0500130022
650) Décret du 13 janvier 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE/BRÉ, N° ANFR 0500130025
651) Décret du 13 janvier 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de URVILLE-NACQUEVILLE/R DES SAUL, N° ANFR 0500130029
652) Décret du 1er juin 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUTVILLERS/LES LHUYS, N° ANFR 0510130001
653) Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HAUTVILLERS/LES LHUYS à REIMS/MOULIN DE LA HOUSSE
654) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOMPUIS/LES GROSSES BORNES, N° ANFR 0510130002
655) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SOMPUIS/LES GROSSES BORNES à HAUTVILLERS/LES LHUYS
656) Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REIMS/MOULIN DE LA HOUSSE, N° ANFR 0510130004
657) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURMONT/MONTAGNE DU CONAT, N° ANFR 0520130002
658) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALINDREY/LE COGNELOT, N° ANFR 0520130003
659) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHALINDREY/LE COGNELOT à PERROGNEY-LES-FONTAINES/LE HAU
660) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERROGNEY-LES-FONTAINES/LE HAU, N° ANFR 0520130004
661) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PERROGNEY-LES-FONTAINES/LE HAU à LES RICEYS/CHAMPON
662) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRE-EN-PAIL/LE MONT DES AVALOI, N° ANFR 0530130001
663) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PRE-EN-PAIL/LE MONT DES AVALOI à MAYET/LES TERRES BLANCHES
664) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PRE-EN-PAIL/LE MONT DES AVALOI à LA CHAPELLE-JANSON
665) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAYENNE/ROUTE D'AMBRIÈRES, N° ANFR 0530130002
666) Décret du 7 avril 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAU-GONTIER/MILIANA, N° ANFR 0530130003
667) Décret du 20 mars 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVAL/28 R JEAN MACE, N° ANFR 0530130004
668) Décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTSURS/PEUPETIT, N° ANFR 0530130005
669) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT/MONT R, N° ANFR 0530130006
670) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT/MONT R à MAYET/LES TERRES BLANCHES
671) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GORRON/LA PIERRE PICHARD, N° ANFR 0530130007
672) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ERNEE/LE HAUT PANARD, N° ANFR 0530130008
673) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRAON/LES SABLONNIÈRES, N° ANFR 0530130009
674) Décret du 13 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDOUILLE/BEL-AIR, N° ANFR 0530130013
675) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MALZEVILLE/LE PLATEAU, N° ANFR 0540130001
676) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALZEVILLE/LE PLATEAU à PRENY/BOIS DE JÉSUS
677) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALZEVILLE/LE PLATEAU à DABO/LA HOUBE
678) Décret du 6 février 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALZEVILLE/LE PLATEAU à THUILLIERES/LE HAUT DE DIMONT
679) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HERSERANGE/BOIS DE CHÂ, N° ANFR 0540130002
680) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HERSERANGE/BOIS DE CHÂ à MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES
681) Décret du 5 avril 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-SAINT-VINCENT/LE FORT, N° ANFR 0540130004
682) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LONGUYON/FROID CUL, N° ANFR 0540130006
683) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRENY/BOIS DE JÉSUS, N° ANFR 0540130008
684) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PRENY/BOIS DE JÉSUS à MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES
685) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PRENY/BOIS DE JÉSUS à WILLERONCOURT/LA CROIX PAJOT
686) Décret du 5 avril 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLE-HOUDLEMONT/ÉGLISE ST DEN, N° ANFR 0540130010
687) Décret du 5 avril 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAXOU, N° ANFR 0540130011
688) Décret du 15 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VANDOEUVRE-LES-NANCY/LA MALGRA, N° ANFR 0540130013
689) Décret du 15 mars 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VANDOEUVRE-LES-NANCY/LA MALGRA à MALZEVILLE/LE PLATEAU
690) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES, N° ANFR 0550130002
691) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES à SEPTSARGES/BEAU REGARD
692) Décret du 4 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MIHIEL, N° ANFR 0550130003
693) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WILLERONCOURT/LA CROIX PAJOT, N° ANFR 0550130004
694) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de WILLERONCOURT/LA CROIX PAJOT à SOMPUIS/LES GROSSES BORNES
695) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEPTSARGES/BEAU REGARD, N° ANFR 0550130008
696) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUSTOIR-AC/KERIGO, N° ANFR 0560130001
697) Décret du 9 mars 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOUSTOIR-AC/KERIGO à PLESSALA/BEL AIR
698) Décret du 11 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROHAN/LA HAUTE VILLE, N° ANFR 0560130003
699) Décret du 13 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JOSSELIN/ST-LAURENT, N° ANFR 0560130005
700) Décret du 2 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MALESTROIT/LE BOIS SOLON, N° ANFR 0560130009
701) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NIVILLAC/LE CLOS ST JAMES, N° ANFR 0560130010
702) Décret du 6 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUER/L'ABBAYE, N° ANFR 0560130011
703) Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOEMEUR/13 R ST MAUDÉ, N° ANFR 0560130013
704) Décret du 13 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PALAIS/STE CROIX, N° ANFR 0560130014
705) Décret du 1er juin 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUTTANGE/LA TELEVISION, N° ANFR 0570130001
706) Décret du 4 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUSSANGE/LA HOUTTE, N° ANFR 0570130002
707) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AVOLD/WENHECK, N° ANFR 0570130004
708) Décret du 4 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NILVANGE/ALGRANGE, N° ANFR 0570130006
709) Décret du 5 avril 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SARREBOURG/D27 MAISON FORESTIÈ, N° ANFR 0570130007
710) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DABO/LA HOUBE, N° ANFR 0570130009
711) Décret du 26 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUGNY/R D'ORLY D157C, N° ANFR 0570130012
712) Décret du 20 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTOIS-LA-MONTAGNE/À LA MACHE, N° ANFR 0570130019
713) Décret du 1er mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATILLON-EN-BAZOIS/LA CHAUME, N° ANFR 0580130007
714) Décret du 5 avril 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALLUY/LE PRÉ DU PAVÉ, N° ANFR 0580130010
715) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT/COUTURE , N° ANFR 0590130002
716) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT/COUTURE à BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT BLA
717) Décret du 3 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOURMIES/FERME DE LA LIONNE, N° ANFR 0590130003
718) Décret du 22 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMBERSART/35 R LEON GAMBETTA, N° ANFR 0590130006
719) Décret du 22 décembre 1972 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAMBERSART/35 R LEON GAMBETTA à BERTHEN/MT DES CATS
720) Décret du 22 décembre 1972 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAMBERSART/35 R LEON GAMBETTA à BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT BLA
721) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUSOLRE/LE BRAY, N° ANFR 0590130008
722) Décret du 22 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERTHEN/MT DES CATS, N° ANFR 0590130009
723) Décret du 22 décembre 1972 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BERTHEN/MT DES CATS à FIENNES/LE MONT DE FIENNES
724) Décret du 11 décembre 1964 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUVAIS/LES CHAMPS DOLENTS, N° ANFR 0600130001
725) Décret du 14 octobre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTPOINT/MONT PAGNOTTE, N° ANFR 0600130002
726) Décret du 14 octobre 1965 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONTPOINT/MONT PAGNOTTE à PARIS-19E/34-36 R DES ALOUETTE
727) Décret du 14 octobre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANDRU/LE BOIS DE BÉHANCOURT, N° ANFR 0600130003
728) Décret du 11 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANDRU/LE BOIS DE BÉHANCOURT à SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE/TROUÉE
729) Décret du 11 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE/TROUÉE , N° ANFR 0600130006
730) Décret du 11 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE/TROUÉE à DURY/MI-GROGNE
731) Décret du 12 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLAIROIX/MONT GANELON, N° ANFR 0600130007
732) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PIERREFONDS/FONTENOY, N° ANFR 0600130008
733) Décret du 12 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAROLLES/RUELLE ST JEAN, N° ANFR 0600130010
734) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS/AU DES, N° ANFR 0600130011
735) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HANVOILE/LE RONDAIN, N° ANFR 0600130013
736) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BETHISY-SAINT-PIERRE/LES ECAIL, N° ANFR 0600130014
737) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUBERTRE/LES BRUYERES, N° ANFR 0610130001
738) Décret du 26 mai 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIMOUTIERS, N° ANFR 0610130002
739) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAGNOLES-DE-L'ORNE/BD LEMEUNIE, N° ANFR 0610130005
740) Décret du 20 mars 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRULLEMAIL/LES MTS D'AMAIN, N° ANFR 0610130007
741) Décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIMOUTIERS/LE MT PARNASSE, N° ANFR 0610130008
742) Décret du 1er juin 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT BLA, N° ANFR 0620130001
743) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT BLA, N° ANFR 0620130001
744) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM, N° ANFR 0620130002
745) Décret du 5 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOULOGNE-SUR-MER/R DE LA TOUR , N° ANFR 0620130003
746) Décret du 20 mars 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DANNES/MONT AU GUET, N° ANFR 0620130004
747) Décret du 12 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WIZERNES/CHÂTEAU D'EAU, N° ANFR 0620130005
748) Décret du 17 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-POL-SUR-TERNOISE/R DU 19, N° ANFR 0620130007
749) Décret du 2 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FREVENT/LE TIR, N° ANFR 0620130008
750) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM/LE V, N° ANFR 0620130012
751) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUXI-LE-CHATEAU/BOIS DE LANNAY, N° ANFR 0620130013
752) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMBERT/BUNANGUES, N° ANFR 0630130002
753) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANDRIF/LES PRADEAUX, N° ANFR 0630130003
754) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANDRIF/LES PRADEAUX à DOIZIEUX/CRET DE L'OEILLON
755) Décret du 10 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPEIX/LA CROIX DU BONHOMME, N° ANFR 0630130004
756) Décret du 4 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONT-DORE/FERME DE L'ANGLE, N° ANFR 0630130005
757) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMBRAILLES/PUY D'EYDE, N° ANFR 0630130007
758) Décret du 14 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERTOLAYE/RESSONCLES, N° ANFR 0630130008
759) Décret du 16 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF-LES-BAINS/VIGNOLLE, N° ANFR 0630130009
760) Décret du 14 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES/LES A, N° ANFR 0630130010
761) Décret du 10 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OLLIERGUES/LA BOURBOULHOUSE, N° ANFR 0630130011
762) Décret du 14 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATELDON/RONGÈRE BASSE, N° ANFR 0630130012
763) Décret du 17 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-NECTAIRE/PUY DE MAZEYRES, N° ANFR 0630130013
764) Décret du 4 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BOURBOULE/CHARLANNES, N° ANFR 0630130014
765) Décret du 7 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROYAT/PUY DE GRAVENOIRE, N° ANFR 0630130016
766) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROCHEFORT-MONTAGNE/LE MARCHEDI, N° ANFR 0630130017
767) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ORCIVAL/LA CROIX-QUEYRADE, N° ANFR 0630130018
768) Décret du 2 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERVANT/LES CAPITRAUX, N° ANFR 0630130019
769) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURPIERE/CHEM DE MONTOUYOL, N° ANFR 0630130020
770) Décret du 14 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JOB/LA HALLE, N° ANFR 0630130021
771) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THIERS/LES BELINS - LES FAYES, N° ANFR 0630130022
772) Décret du 4 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIREFLEURS/CHANSERAT, N° ANFR 0630130023
773) Décret du 2 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de YOUX/PUY LAROUX, N° ANFR 0630130024
774) Décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMALIERES, N° ANFR 0630130026
775) Décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMALIERES/PUY DE CHATEIX, N° ANFR 0630130027
776) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RENTIERES/LE MARGEUX, N° ANFR 0630130031
777) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERRIER/PUY DE MERCOEUR, N° ANFR 0630130032
778) Décret du 14 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANDRIF/LA CHABANNE, N° ANFR 0630130035
779) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-LASTIC/PRÉCHONNET, N° ANFR 0630130036
780) Décret du 24 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DIERY/PÉLINDE, N° ANFR 0630130037
781) Décret du 13 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMBRONDE/LES CHOUETTES, N° ANFR 0630130040
782) Décret du 4 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUZAT-LA-COMBELLE/LA COMBELLE:, N° ANFR 0630130041
783) Décret du 27 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARCONSAT/PARDILLERES, N° ANFR 0630130055
784) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERTAIZON/LE PUY CHALLAT, N° ANFR 0630130057
785) Décret du 7 décembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEL-GUYON/PUY DE CRÉTA, N° ANFR 0630130059
786) Décret du 2 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BROMONT-LAMOTHE/LE PINACLE - C, N° ANFR 0630130060
787) Décret du 13 janvier 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BILLOM/SABLIÈRE BARBARADE, N° ANFR 0630130069
788) Décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROMAGNAT/PUY BLANC, N° ANFR 0630130073
789) Décret du 22 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ASCAIN/LA RHUNE, N° ANFR 0640130001
790) Décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ASASP-ARROS/SOUBIELLE, N° ANFR 0640130004
791) Décret du 7 avril 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BESCAT/GRANGE DE PENNE, N° ANFR 0640130005
792) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEDOUS/BISCARCE, N° ANFR 0640130006
793) Décret du 16 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EAUX-BONNES/GRANGE HAURE, N° ANFR 0640130007
794) Décret du 16 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARCUS/LA MADELEINE, N° ANFR 0640130008
795) Décret du 7 avril 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ACCOUS/LE TUQUET, N° ANFR 0640130013
796) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARETTE/SOUM DE CASTEIGTS, N° ANFR 0640130017
797) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BANCA/ACALDEGUY, N° ANFR 0640130020
798) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-D'ARROSSA/MIKELAR, N° ANFR 0640130021
799) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARNEGUY/MOUSSIOU, N° ANFR 0640130022
800) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALDUDES/PIC OKORO, N° ANFR 0640130023
801) Décret du 16 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de URDOS/MONT ROUGLAN, N° ANFR 0640130024
802) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BONLOC, N° ANFR 0640130025
803) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOUHOSSOA/ORDOKIA, N° ANFR 0640130026
804) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARCEVEAU-ARROS-CIBITS/GAZTELU, N° ANFR 0640130028
805) Décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAYONNE/CHAMBRE DE COMMERCE, N° ANFR 0640130097
806) Décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOURDES/LE BÉOUT, N° ANFR 0650130002
807) Décret du 6 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUZ-SAINT-SAUVEUR/ARTAILLADE, N° ANFR 0650130004
808) Décret du 28 juin 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANCON/MONTGAILLARD, N° ANFR 0650130006
809) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS/ , N° ANFR 0650130008
810) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THEBE/GOUARDÉRE, N° ANFR 0650130009
811) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUZ-SAINT-SAUVEUR/CASTILLON, N° ANFR 0650130010
812) Décret du 20 mars 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAILLAGOS/CH DES GORGES, N° ANFR 0650130012
813) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILHET/SIEUCÈDE, N° ANFR 0650130013
814) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAGNERES-DE-BIGORRE/LE MESNIL, N° ANFR 0650130014
815) Décret du 6 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAPVERN/LACOUMETTE, N° ANFR 0650130015
816) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAGNERES-DE-BIGORRE/LA MONGIE, N° ANFR 0650130018
817) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAVARNIE/TURON DE L'EGLISE, N° ANFR 0650130023
818) Décret du 7 décembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAMPAN/NORD DE CAMPAN, N° ANFR 0650130024
819) Décret du 6 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AULON/CUBES, N° ANFR 0650130032
820) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FERRIERES/LASTETES, N° ANFR 0650130033
821) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PE-DE-BIGORRE/LES SERRES, N° ANFR 0650130034
822) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAILHAN/TRASSENS, N° ANFR 0650130036
823) Décret du 6 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOO-SILHEN/SARRAT, N° ANFR 0650130037
824) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARRENS-MARSOUS/CTRE MEDICO-SOC, N° ANFR 0650130038
825) Décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAROQUE-DES-ALBERES/PIC DE NEO, N° ANFR 0660130001
826) Décret du 29 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MILLAS/FORÇA REAL, N° ANFR 0660130004
827) Décret du 29 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LESQUERDE/CRETE DE LESQUERDE, N° ANFR 0660130012
828) Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERPIGNAN/CHEM DE VILLENEUVE, N° ANFR 0660130039
829) Décret du 29 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAURY/BAC DE L'ALVESE, N° ANFR 0660130062
830) Décret du 5 janvier 1966 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de STRASBOURG/PL DE BORDEAUX à NORDHEIM/STEPHANSBERG
831) Décret du 6 février 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de STRASBOURG/PL DE BORDEAUX à GRANDFONTAINE/LE DONON
832) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de STRASBOURG/PL DE BORDEAUX à MARCKOLSHEIM/LANGKLOTZEL
833) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BROQUE/FRECONRUPT, N° ANFR 0670130002
834) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NORDHEIM/STEPHANSBERG, N° ANFR 0670130004
835) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NORDHEIM/STEPHANSBERG, N° ANFR 0670130004
836) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NORDHEIM/STEPHANSBERG à MARCKOLSHEIM/LANGKLOTZEL
837) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUBOIS/ROCHER DU COUCOU, N° ANFR 0670130005
838) Décret du 6 février 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANDFONTAINE/LE DONON, N° ANFR 0670130007
839) Décret du 6 février 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANDFONTAINE/LE DONON à THUILLIERES/LE HAUT DE DIMONT
840) Décret du 10 mai 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HEILIGENBERG/CIMETIÈRE, N° ANFR 0670130008
841) Décret du 10 mai 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARR/GUTLEUTRAIN, N° ANFR 0670130009
842) Décret du 25 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NIEDERBRONN-LES-BAINS/GUIRSBER, N° ANFR 0670130010
843) Décret du 15 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-BRUCHE/MOULIN DE LA BRUC, N° ANFR 0670130014
844) Décret du 25 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOERSCH/OBERSTEINERWEG, N° ANFR 0670130017
845) Décret du 26 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WISSEMBOURG/COL DU PIGONNIER, N° ANFR 0670130018
846) Décret du 26 avril 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de WISSEMBOURG/COL DU PIGONNIER à NORDHEIM/STEPHANSBERG
847) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCKOLSHEIM/LANGKLOTZEL, N° ANFR 0670130023
848) Décret du 26 mars 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARCKOLSHEIM/LANGKLOTZEL à MULHOUSE/BELVEDÈRE
849) Décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUTZIG/FELSBERG, N° ANFR 0670130028
850) Décret du 7 septembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MULHOUSE/BELVEDÈRE, N° ANFR 0680130001
851) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUTTENBACH-PRES-MUNSTER/LE SOL, N° ANFR 0680130003
852) Décret du 28 juin 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GEISHOUSE/HOCHBERG, N° ANFR 0680130004
853) Décret du 28 juin 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABAROCHE/LE CRAS, N° ANFR 0680130005
854) Décret du 28 juin 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ODEREN/THALHORN, N° ANFR 0680130007
855) Décret du 28 juin 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de KIRCHBERG/SPRICKELSBERG, N° ANFR 0680130008
856) Décret du 17 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BONHOMME/CROIX DES MISSIONS, N° ANFR 0680130009
857) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de KIENTZHEIM/DE SCHWERTZ, N° ANFR 0680130010
858) Décret du 13 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAUTENBACH/SCHWEIGHOUSE, N° ANFR 0680130011
859) Décret du 17 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAPOUTROIE/CHEM DE RIBEAUGOUTT, N° ANFR 0680130013
860) Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRELAND/A L'EST, N° ANFR 0680130019
861) Décret du 6 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LYON-5E/10 R MONTÉE NICOLAS DE, N° ANFR 0690130001
862) Décret du 6 janvier 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LYON-5E/10 R MONTÉE NICOLAS DE à LYON
863) Décret du 6 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LYON, N° ANFR 0690130002
864) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TARARE/BEL AIR, N° ANFR 0690130003
865) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMPLEPUIS/R DES FONTAINES, N° ANFR 0690130005
866) Décret du 25 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAGER/MONT BROUILLY, N° ANFR 0690130006
867) Décret du 24 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET/MA, N° ANFR 0690130007
868) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURS-LA-VILLE/BRULE, N° ANFR 0690130008
869) Décret du 25 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMPLEPUIS/GRANGES NEUVES, N° ANFR 0690130010
870) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THIZY/R DU PETIT DONJON, N° ANFR 0690130011
871) Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANCY/LE CRÊT D'ARJOUX, N° ANFR 0690130013
872) Décret du 3 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIVORS/TOUR DE VARISSAN, N° ANFR 0690130014
873) Décret du 16 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-FOY-LES-LYON/MONTRAY-LA, N° ANFR 0690130015
874) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARDORE/LA CROIX ST-JEAN, N° ANFR 0690130017
875) Décret du 5 avril 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FORGEUX/GINE, N° ANFR 0690130018
876) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALSONNE/LE MONT, N° ANFR 0690130019
877) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FORGEUX/LE RUY, N° ANFR 0690130022
878) Décret du 3 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GENAY/LE PENDILLON, N° ANFR 0690130023
879) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LYON-9E/LE BOUQUET, N° ANFR 0690130025
880) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURS-LA-VILLE/STATION DE FILT, N° ANFR 0690130028
881) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POULE-LES-ECHARMEAUX/BOIS DE L, N° ANFR 0690130032
882) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VINCENT-DE-REINS/PROPREM, N° ANFR 0690130034
883) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VESOUL/CHAPELLE DE LA MOTTE, N° ANFR 0700130001
884) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLANCHER-LES-MINES/LE MONT, N° ANFR 0700130002
885) Décret du 16 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT/L, N° ANFR 0700130004
886) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLANCHER-LES-MINES/LES ROCHES, N° ANFR 0700130006
887) Décret du 28 juin 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTCENIS/SUR LE CHÂTEAU, N° ANFR 0710130002
888) Décret du 28 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIX/BOIS DU ROI, N° ANFR 0710130009
889) Décret du 22 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONT-SAINT-VINCENT/LE BELVÉDÈR, N° ANFR 0710130020
890) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAYET/LES TERRES BLANCHES, N° ANFR 0720130001
891) Décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CALAIS/LA COURTILLE, N° ANFR 0720130002
892) Décret du 5 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MANS/LA FORÊTERIE, N° ANFR 0720130004
893) Décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBIGNE-RACAN/LE TERTRE, N° ANFR 0720130005
894) Décret du 13 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DISSAY-SOUS-COURCILLON/LE MENH, N° ANFR 0720130006
895) Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VANCE/LE JOUG, N° ANFR 0720130007
896) Décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLEE/MOULIN DE LA MOTTE, N° ANFR 0720130008
897) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIBRAYE/BEL AIR, N° ANFR 0720130009
898) Décret du 13 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FLECHE/BOUCHEVEREAU, N° ANFR 0720130012
899) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURDEMANCHE/LA POCHARDIÈRE, N° ANFR 0720130013
900) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BOURGET-DU-LAC/MONT DU CHAT, N° ANFR 0730130001
901) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ/LE BR, N° ANFR 0730130002
902) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BON-TARENTAISE/LA SAULIR, N° ANFR 0730130003
903) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTMELIAN/FORT MONTMÉLIAN, N° ANFR 0730130004
904) Décret du 5 avril 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBERTVILLE/FORT DU MONT, N° ANFR 0730130006
905) Décret du 7 décembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARD-SALLET/TOURS DE MONTMA, N° ANFR 0730130013
906) Décret du 7 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUFORT/LES PRÉS - LE RION, N° ANFR 0730130014
907) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE/LES , N° ANFR 0730130017
908) Décret du 13 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-D'ARVES, N° ANFR 0730130019
909) Décret du 13 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE/LE COPET, N° ANFR 0730130020
910) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARCEL/BOIS DE LA FONTAN, N° ANFR 0730130021
911) Décret du 13 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANIER/LA THUILE, N° ANFR 0730130022
912) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MACOT-LA-PLAGNE/LA GRANDEROCHE, N° ANFR 0730130023
913) Décret du 7 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLENTRE/MONTCHAVIN LE REPLAT, N° ANFR 0730130024
914) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRALOGNAN-LA-VANOISE/LA PLATEA, N° ANFR 0730130028
915) Décret du 25 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TIGNES/LA REVIRETTE, N° ANFR 0730130030
916) Décret du 7 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUFORT/LA PICHE, N° ANFR 0730130032
917) Décret du 1er mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TERMIGNON/CHALET DU COIN, N° ANFR 0730130033
918) Décret du 25 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BON-TARENTAISE/LES BRIGU, N° ANFR 0730130035
919) Décret du 25 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHATELARD/CHEZ GARIN, N° ANFR 0730130036
920) Décret du 7 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ECOLE/LES JARSINS, N° ANFR 0730130037
921) Décret du 25 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES DESERTS/LE REVARD, N° ANFR 0730130038
922) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CEVINS/LA COUTAZ, N° ANFR 0730130039
923) Décret du 5 avril 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ENTREMONT-LE-VIEUX/LES GANDYS, N° ANFR 0730130040
924) Décret du 17 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HERMILLON/LES TROIS NOYERS, N° ANFR 0730130042
925) Décret du 13 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARGENTINE/CHARRIÈRE CHAUDE, N° ANFR 0730130044
926) Décret du 13 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLAROGER/LES MILLIERES, N° ANFR 0730130045
927) Décret du 13 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRENEY/JOLY, N° ANFR 0730130046
928) Décret du 10 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTRICHER-ALBANNE/LE BOCHET, N° ANFR 0730130048
929) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AIGUEBELETTE-LE-LAC/LE SAUGET, N° ANFR 0730130049
930) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE/LE P, N° ANFR 0730130051
931) Décret du 5 avril 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PONTET/COTEAU DU FRÊNE, N° ANFR 0730130052
932) Décret du 10 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de UGINE/LES ALLES, N° ANFR 0730130053
933) Décret du 13 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARD-SUR-DORON/SIGNAL DE BI, N° ANFR 0730130057
934) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CURIENNE/LA PARAIE, N° ANFR 0730130060
935) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAIMONT/CHAPEL ND BEAUREVER, N° ANFR 0730130062
936) Décret du 7 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AILLON-LE-JEUNE, N° ANFR 0730130064
937) Décret du 15 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AILLON-LE-JEUNE/LES GRANGETTES, N° ANFR 0730130065
938) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES DESERTS/LES BOUVARDS, N° ANFR 0730130066
939) Décret du 25 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE/VILLA, N° ANFR 0730130068
940) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA MOTTE-EN-BAUGES/LA RAVIERES, N° ANFR 0730130070
941) Décret du 13 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEGER/LES BAROTIÈRES, N° ANFR 0730130075
942) Décret du 11 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de UGINE/LE CLOS, N° ANFR 0730130082
943) Décret du 2 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TABLE/PIC DE L'HUILE, N° ANFR 0730130084
944) Décret du 1er mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUFORT, N° ANFR 0730130085
945) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBERTVILLE/R DU LIEUTENANT EY, N° ANFR 0730130088
946) Décret du 2 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUEIGE/LA CHAVONNERIE, N° ANFR 0730130089
947) Décret du 5 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA COMPOTE/PRÉ ROSSET, N° ANFR 0730130092
948) Décret du 25 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA PERRIERE/CHAMPÉTEL, N° ANFR 0730130093
949) Décret du 9 décembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SIGISMOND/LA CROIX D'AGN, N° ANFR 0740130003
950) Décret du 3 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY/TOISI, N° ANFR 0740130004
951) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMBLOUX/LE BOIS ROULET, N° ANFR 0740130007
952) Décret du 28 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANNECY/LA GRANDE JEANNE, N° ANFR 0740130008
953) Décret du 14 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CLUSAZ/CHALET JUMENTS-LA BA, N° ANFR 0740130010
954) Décret du 28 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-SIXT/CRÊT ST-JEA, N° ANFR 0740130011
955) Décret du 26 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FAVERGES/VERS LE PONT D'ENGLAN, N° ANFR 0740130012
956) Décret du 10 mai 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES/L, N° ANFR 0740130013
957) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TALLOIRES/ERMITAGE ST-GERMAIN, N° ANFR 0740130016
958) Décret du 10 mai 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THONES/CHEM RURAL DU CARROZ, N° ANFR 0740130017
959) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CLUSAZ/LES RIFROIDS, N° ANFR 0740130023
960) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-BELLEVUE/CH RURAL, N° ANFR 0740130030
961) Décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES GETS/LES CHAVANNES, N° ANFR 0740130043
962) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARIS-19E/34-36 R DES ALOUETTE, N° ANFR 0750130002
963) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARIS-19E/34-36 R DES ALOUETTE à MONTGE-EN-GOELE/CIMETIERE
964) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARIS-19E/34-36 R DES ALOUETTE à PARIS-7E/15 R COGNAC JAY
965) Décret du 6 janvier 1969 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARIS-19E/34-36 R DES ALOUETTE à BRUEIL-EN-VEXIN/LE GROS CHÊNE
966) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARIS-19E/34-36 R DES ALOUETTE à BOISSY-SOUS-SAINT-YON/LA BOUCH
967) Décret du 22 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARIS-19E/34-36 R DES ALOUETTE à CHENNEVIERES-SUR-MARNE/FORT DE
968) Décret du 26 mai 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAND-COURONNE/LES ESSARTS, N° ANFR 0760130001
969) Décret du 22 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAND-COURONNE/LES ESSARTS à ROUEN/ST SEVER
970) Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE HAVRE/AV D'APLEMONT, N° ANFR 0760130002
971) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FECAMP/CÔTE DE LA VIERGE, N° ANFR 0760130003
972) Décret du 4 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOLBEC/365 R LECHAPTOIS, N° ANFR 0760130004
973) Décret du 2 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIEPPE/BONNE NOUVELLE, N° ANFR 0760130005
974) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE/LES C, N° ANFR 0760130006
975) Décret du 4 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DARNETAL/BOIS DU ROULE, N° ANFR 0760130007
976) Décret du 12 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VALERY-EN-CAUX/LE CORPS , N° ANFR 0760130008
977) Décret du 26 mai 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTIVILLIERS/LA PLAINE DE LA , N° ANFR 0760130009
978) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBERMESNIL-AUX-ERABLES/LA CHA, N° ANFR 0760130011
979) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUMALE/BASSIN MUNICIPAL, N° ANFR 0760130012
980) Décret du 10 mai 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CANY-BARVILLE/LES CRIQUETS, N° ANFR 0760130013
981) Décret du 12 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VEULES-LES-ROSES/BOIS LE NESE, N° ANFR 0760130014
982) Décret du 10 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRIEL-SUR-MER/MONT BLANC, N° ANFR 0760130015
983) Décret du 10 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRIEL-SUR-MER/PLAINE DU MESNIL, N° ANFR 0760130016
984) Décret du 14 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SAENS/BOIS DE L'HOSPICE, N° ANFR 0760130017
985) Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANTOINE-LA-FORET/LA MARE, N° ANFR 0760130020
986) Décret du 14 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ETRETAT/LES TROIS MATHILDES, N° ANFR 0760130021
987) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VEULETTES-SUR-MER/CÔTE FOLLETT, N° ANFR 0760130022
988) Décret du 14 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX/LES P, N° ANFR 0760130023
989) Décret du 6 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de INCHEVILLE/MORTAGNE, N° ANFR 0760130024
990) Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE/LA VI, N° ANFR 0760130025
991) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE/CIMET, N° ANFR 0760130029
992) Décret du 25 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUDEBEC-EN-CAUX/LA COUTUME, N° ANFR 0760130030
993) Décret du 14 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de YPORT/POINTE DU CHICARD, N° ANFR 0760130032
994) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CRESPIN/BOIS DU HÉRON, N° ANFR 0760130033
995) Décret du 14 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-ADRESSE/LE STADE, N° ANFR 0760130034
996) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE/LE M, N° ANFR 0760130036
997) Décret du 2 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAVILLY/BOIS DU COMTE D'AUVRAY, N° ANFR 0760130037
998) Décret du 14 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERS-ECALLES/HAMEAU LE SAUS, N° ANFR 0760130038
999) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESLETTES/LA COTE, N° ANFR 0760130039
1000) Décret du 2 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THIERGEVILLE/LE FILS, N° ANFR 0760130040
1001) Décret du 14 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEC-DE-MORTAGNE/CIMETIERE, N° ANFR 0760130041
1002) Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUREPAIRE/QUARTIER PETIT PAS, N° ANFR 0760130042
1003) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RY/CÔTE DES GRELLEMONTS, N° ANFR 0760130043
1004) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUTOT-SUR-MER/COTE ENRAGÉE, N° ANFR 0760130044
1005) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLAINVILLE-CREVON/CÔTE DE CAPE, N° ANFR 0760130045
1006) Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUFFAY/INTERSEC RD 50 ET RD 35, N° ANFR 0760130046
1007) Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ELBEUF/MONTS LE COMTE, N° ANFR 0760130047
1008) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-EN-VAL/ECOLE DES , N° ANFR 0760130050
1009) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUMONT/CHEM RURAL DIT DU VIGNO, N° ANFR 0770130001
1010) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RUMONT/CHEM RURAL DIT DU VIGNO à BOISSY-SOUS-SAINT-YON/LA BOUCH
1011) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTGE-EN-GOELE/CIMETIERE, N° ANFR 0770130002
1012) Décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PROVINS/QUARTIER BELLEVUE, N° ANFR 0770130003
1013) Décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESMANS/LES TRAVERS DU BRÉAU, N° ANFR 0770130004
1014) Décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRAY-SUR-SEINE, N° ANFR 0770130005
1015) Décret du 26 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTAINEBLEAU/145, BD WISTON , N° ANFR 0770130006
1016) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-SUR-BELLOT/LA FONTA, N° ANFR 0770130007
1017) Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MELUN/HÔPITAL, N° ANFR 0770130008
1018) Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEMOURS/ROCHER VERT, N° ANFR 0770130009
1019) Décret du 12 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CYR-SUR-MORIN/LES GROUET, N° ANFR 0770130010
1020) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FERTE-SOUS-JOUARRE/LA GAMBI, N° ANFR 0770130011
1021) Décret du 21 août 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE/MONT, N° ANFR 0770130012
1022) Décret du 21 août 1986 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE/MONT à GISY-LES-NOBLES/BOIS DE GISY
1023) Décret du 21 août 1986 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE/MONT à CHENNEVIERES-SUR-MARNE/FORT DE
1024) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORET-SUR-LOING/LE CALVAIRE, N° ANFR 0770130013
1025) Décret du 27 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUROUX/LES PARRICHETS, N° ANFR 0770130014
1026) Décret du 27 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTAINEBLEAU/LA BUTTE MONTCEA, N° ANFR 0770130019
1027) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREUIL-BOIS-ROBERT/LES CARRIER, N° ANFR 0780130001
1028) Décret du 16 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHEVREUSE/BOIS DE VESSERY, N° ANFR 0780130002
1029) Décret du 16 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEPTEUIL/R DU CIMETIÈRE, N° ANFR 0780130003
1030) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRUEIL-EN-VEXIN/LE GROS CHÊNE, N° ANFR 0780130004
1031) Décret du 12 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JOUY-EN-JOSAS/1 R DE LA LIBÉRA, N° ANFR 0780130007
1032) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIROFLAY/AV DE VÉLIZY, N° ANFR 0780130008
1033) Décret du 25 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ESSARTS-LE-ROI/R DE L'ARTO, N° ANFR 0780130009
1034) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUC/LA GUERINIERE, N° ANFR 0780130010
1035) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAISONNAY/LA BROUSSE, N° ANFR 0790130001
1036) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAISONNAY/LA BROUSSE à VIEUX-RUFFEC/LE BOIS DES SOUCH
1037) Décret du 9 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRESSUIRE/SICAUDIÈRES, N° ANFR 0790130002
1038) Décret du 9 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CERIZAY, N° ANFR 0790130003
1039) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARGENTON-LES-VALLEES/LA GARENN, N° ANFR 0790130005
1040) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATILLON-SUR-THOUET/LES QUATR, N° ANFR 0790130006
1041) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMAILLOUX/BOIS DE BOULA, N° ANFR 0790130007
1042) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMAILLOUX/BOIS DE BOULA à SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX/LE T
1043) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX/LE T, N° ANFR 0790130008
1044) Décret du 7 juillet 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX/LE T à MAISONNAY/LA BROUSSE
1045) Décret du 11 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JACQUES-DE-THOUARS/CHÂTE, N° ANFR 0790130009
1046) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERS-LES-BAINS/LE MONT ROTI, N° ANFR 0800130001
1047) Décret du 31 août 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AULT/BEL-AIR, N° ANFR 0800130002
1048) Décret du 14 octobre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAILLY-SAILLISEL/STATION TDF D, N° ANFR 0800130003
1049) Décret du 11 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAILLY-SAILLISEL/STATION TDF D à DURY/MI-GROGNE
1050) Décret du 5 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POIX-DE-PICARDIE/LES TERRES DE, N° ANFR 0800130005
1051) Décret du 11 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMIENS/R DELPECH, N° ANFR 0800130006
1052) Décret du 14 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AULT/LE BOIS DE CISE, N° ANFR 0800130007
1053) Décret du 11 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMEUX/LA MOTTE, N° ANFR 0800130008
1054) Décret du 11 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LIMEUX/LA MOTTE à DURY/MI-GROGNE
1055) Décret du 20 septembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTDIDIER/CITE DU NORD, N° ANFR 0800130009
1056) Décret du 2 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS/RÉSER, N° ANFR 0800130010
1057) Décret du 11 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DURY/MI-GROGNE, N° ANFR 0800130011
1058) Décret du 12 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUIZANCOURT/CHEM DE POIX, N° ANFR 0800130012
1059) Décret du 23 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE, N° ANFR 0810130001
1060) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-DE-LARN/VERMEILS, N° ANFR 0810130002
1061) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LACAUNE/LEVES DE MONTAIGUT, N° ANFR 0810130005
1062) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABASTIDE-ROUAIROUX/LA CROIX, N° ANFR 0810130010
1063) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AMANS-VALTORET/LE CUZEL, N° ANFR 0810130011
1064) Décret du 24 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBI/MASCABRIÈRES, N° ANFR 0810130012
1065) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAULHET/COMBALIÈRE, N° ANFR 0810130015
1066) Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONESTIES/LA BORIETTE, N° ANFR 0810130016
1067) Décret du 6 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARRE/MONT GOS, N° ANFR 0810130017
1068) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LACAUNE/MOULIN MAGE, N° ANFR 0810130018
1069) Décret du 25 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARMAUX/LA CREMADE, N° ANFR 0810130020
1070) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JUERY/LES AVALATS, N° ANFR 0810130021
1071) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAZAMET/LABRESPY, N° ANFR 0810130022
1072) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORDES-SUR-CIEL/PUECH-GAUDEL, N° ANFR 0810130024
1073) Décret du 6 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MURAT-SUR-VEBRE/CAMPARNAUT, N° ANFR 0810130025
1074) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESCOUSSENS/PEYRE ROUSSE, N° ANFR 0810130026
1075) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOREZE/PICOTALEM, N° ANFR 0810130028
1076) Décret du 29 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LACAZE/LE CIMETIÈRE, N° ANFR 0810130029
1077) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-DE-LARN/LA VÈNE, N° ANFR 0810130033
1078) Décret du 24 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABRUGUIERE/CAUNAN ENGELIS, N° ANFR 0810130037
1079) Décret du 29 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALLES/LE RITOU, N° ANFR 0810130039
1080) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BURLATS/LA SIMONIÉ, N° ANFR 0810130046
1081) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOISSEZON/SUC DE LA BORIE, N° ANFR 0810130050
1082) Décret du 13 janvier 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY/LE CAM, N° ANFR 0810130055
1083) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL/ROCHER, N° ANFR 0820130002
1084) Décret du 26 mai 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BORMES-LES-MIMOSAS/LES FOURCHE, N° ANFR 0830130001
1085) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROQUEBRUSSANNE/LES HAUTES L, N° ANFR 0830130003
1086) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-RAPHAEL/PIC DE L'OURS, N° ANFR 0830130004
1087) Décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SIX-FOURS-LES-PLAGES/CAP SICIE, N° ANFR 0830130005
1088) Décret du 24 juin 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOLLIES-VILLE/CHAPELLE NOTRE D, N° ANFR 0830130010
1089) Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARJOLS/LE CASTELLAS, N° ANFR 0830130011
1090) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COGOLIN/NOTRE DAME DES ANGES, N° ANFR 0830130012
1091) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GONFARON/NOTRE DAME DES ANGES, N° ANFR 0830130013
1092) Décret du 18 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CASTELLET/ROUTE DES HAUTS D, N° ANFR 0830130015
1093) Décret du 25 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAVALAIRE-SUR-MER/LA VIGIE, N° ANFR 0830130016
1094) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARQUEIRANNE/LA MINETTE, N° ANFR 0830130017
1095) Décret du 30 octobre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOULON/TOUR DE L'HUBAC, N° ANFR 0830130020
1096) Décret du 30 octobre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOULON/MONT FARON, N° ANFR 0830130037
1097) Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de APT/ROCSALIERE, N° ANFR 0840130001
1098) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAURIS/SANATORIUM DE ROQUEFRAI, N° ANFR 0840130008
1099) Décret du 20 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOURMARIN/LES GARDIS, N° ANFR 0840130009
1100) Décret du 7 décembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAIRE/LA GUIONNIÈRE, N° ANFR 0850130001
1101) Décret du 26 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROCHE-SUR-YON/R PROUD'HON, N° ANFR 0850130002
1102) Décret du 3 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TALMONT-SAINT-HILAIRE/LES MOUL, N° ANFR 0850130003
1103) Décret du 5 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHANTONNAY/LA CHARDIÈRE, N° ANFR 0850130005
1104) Décret du 5 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS/BEAULI, N° ANFR 0850130006
1105) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES SABLES-D'OLONNE/LES ROSES, N° ANFR 0850130007
1106) Décret du 18 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POUZAUGES/LE PUY LOSE, N° ANFR 0850130027
1107) Décret du 9 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POITIERS/HOP DES CHAMPS, N° ANFR 0860130004
1108) Décret du 14 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROCHE-POSAY/R DU 19 MARS 19, N° ANFR 0860130005
1109) Décret du 15 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POITIERS/ZUP COURONNERIES, N° ANFR 0860130006
1110) Décret du 15 mars 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POITIERS/ZUP COURONNERIES à MAISONNAY/LA BROUSSE
1111) Décret du 18 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUXEUIL/LES LOGES, N° ANFR 0860130007
1112) Décret du 5 avril 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUVIGNY/LES PLANTIS, N° ANFR 0860130008
1113) Décret du 10 août 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATELLERAULT/LES MINIMES, N° ANFR 0860130009
1114) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POITIERS/R DE LA MADELEINE, N° ANFR 0860130011
1115) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES CARS/LES BORDERIES, N° ANFR 0870130001
1116) Décret du 2 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES CARS/LES BORDERIES, N° ANFR 0870130001
1117) Décret du 9 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EYMOUTIERS/LE CHATEAU ST PIERR, N° ANFR 0870130003
1118) Décret du 3 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JUNIEN/CODILLE, N° ANFR 0870130004
1119) Décret du 2 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT/LA VIG, N° ANFR 0870130005
1120) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PEYRAT-LE-CHATEAU/LE MONTEIL, N° ANFR 0870130006
1121) Décret du 3 avril 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SULPICE-LAURIERE/CONSIDA, N° ANFR 0870130007
1122) Décret du 15 mars 1968 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LIMOGES/MOULIN PINARD à LES CARS/LES BORDERIES
1123) Décret du 20 mars 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUZEIX/LE MAS BOURIANNE, N° ANFR 0870130009
1124) Décret du 28 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AIXE-SUR-VIENNE/LES RIVAUDS, N° ANFR 0870130010
1125) Décret du 20 mars 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUPONSAC/FOURNACHOUX, N° ANFR 0870130011
1126) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONDAT-SUR-VIENNE/LE PRE MARTI, N° ANFR 0870130012
1127) Décret du 25 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PANAZOL/LES VIGNES, N° ANFR 0870130013
1128) Décret du 20 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISLE/LES COURRIÈRES, N° ANFR 0870130014
1129) Décret du 7 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIEST-TAURION/6 R DE LA, N° ANFR 0870130016
1130) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMBAZAC/R MARYSE BASTIÉ - LA G, N° ANFR 0870130021
1131) Décret du 6 février 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EPINAL/BOIS DE LA VIERGE, N° ANFR 0880130001
1132) Décret du 6 février 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EPINAL/BOIS DE LA VIERGE à THUILLIERES/LE HAUT DE DIMONT
1133) Décret du 14 octobre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GERARDMER/BOIS DES ROCHIRES, N° ANFR 0880130004
1134) Décret du 14 octobre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT/L, N° ANFR 0880130005
1135) Décret du 4 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUFCHATEAU/ROUCEUX, N° ANFR 0880130006
1136) Décret du 4 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOYENMOUTIER, N° ANFR 0880130007
1137) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIEUX-MOULIN, N° ANFR 0880130011
1138) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE THILLOT/DES GROS PRÉS, N° ANFR 0880130012
1139) Décret du 21 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAON-L'ETAPE/CHÂTEAU ROBERT, N° ANFR 0880130013
1140) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRUYERES/TOUR AVISON, N° ANFR 0880130019
1141) Décret du 1er mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUSSANG/DRUMONT, N° ANFR 0880130020
1142) Décret du 1er mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THIEFOSSE, N° ANFR 0880130024
1143) Décret du 1er mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de XONRUPT-LONGEMER/LES 4 FEIGNES, N° ANFR 0880130025
1144) Décret du 16 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERTRIMOUTIER/BELLE VUE, N° ANFR 0880130027
1145) Décret du 16 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA PETITE-FOSSE/LE SPITZEMBERG, N° ANFR 0880130028
1146) Décret du 6 février 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THUILLIERES/LE HAUT DE DIMONT, N° ANFR 0880130030
1147) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JEANMENIL/REMIONFAINF, N° ANFR 0880130039
1148) Décret du 25 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIFFOL-LE-GRAND/FOUCHU, N° ANFR 0880130040
1149) Décret du 25 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE THOLY/BOUVACOTE, N° ANFR 0880130041
1150) Décret du 28 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VENOY/EGRISELLES, N° ANFR 0890130001
1151) Décret du 4 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLEMENT/LA PLAINE D'HEUR, N° ANFR 0890130002
1152) Décret du 7 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-SUR-YONNE/ST MARTIN, N° ANFR 0890130003
1153) Décret du 21 août 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GISY-LES-NOBLES/BOIS DE GISY, N° ANFR 0890130004
1154) Décret du 18 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARMEAU/LE MOULIN À VENT, N° ANFR 0890130010
1155) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAGNEAUX/LA RAVINE AU LOUP, N° ANFR 0890130013
1156) Décret du 7 avril 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TONNERRE/ST-MICHEL, N° ANFR 0890130014
1157) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FULVY/BOIS DE MAUVELIER, N° ANFR 0890130016
1158) Décret du 9 décembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELFORT/FORT DU SALBERT, N° ANFR 0900130001
1159) Décret du 17 mai 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES MOLIERES, N° ANFR 0910130001
1160) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOISSY-SOUS-SAINT-YON/LA BOUCH, N° ANFR 0910130002
1161) Décret du 18 août 1962 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOISSY-SOUS-SAINT-YON/LA BOUCH à RUMONT/CHEM RURAL DIT DU VIGNO
1162) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CYR-LA-RIVIERE/LES GRAND, N° ANFR 0910130004
1163) Décret du 14 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCOUSSIS/BOIS DES MOCQUETS, N° ANFR 0910130005
1164) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PALAISEAU/LES MARNIÈRES, N° ANFR 0910130006
1165) Décret du 16 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ETAMPES/PONT DE PIERRE, N° ANFR 0910130007
1166) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEBON-SUR-YVETTE/LA PLESSE, N° ANFR 0910130008
1167) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ETRECHY/BUTTE ST-MARTIN - BOIS, N° ANFR 0910130011
1168) Décret du 12 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PLESSIS-ROBINSON/TERRASSE D, N° ANFR 0920130001
1169) Décret du 2 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEUDON/ETOILE DU PAVE MEUDON, N° ANFR 0920130005
1170) Décret du 3 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES LILAS/FORT DE ROMAINVILLE, N° ANFR 0930130001
1171) Décret du 3 août 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES LILAS/FORT DE ROMAINVILLE à CHENNEVIERES-SUR-MARNE/FORT DE
1172) Décret du 3 août 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES LILAS/FORT DE ROMAINVILLE à BOISSY-SOUS-SAINT-YON/LA BOUCH
1173) Décret du 3 août 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES LILAS/FORT DE ROMAINVILLE à PONTPOINT/MONT PAGNOTTE
1174) Décret du 3 août 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES LILAS/FORT DE ROMAINVILLE à MONTGE-EN-GOELE/CIMETIERE
1175) Décret du 3 août 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES LILAS/FORT DE ROMAINVILLE à BRUEIL-EN-VEXIN/LE GROS CHÊNE
1176) Décret du 3 août 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES LILAS/FORT DE ROMAINVILLE à PARIS-7E/TOUR EIFFEL
1177) Décret du 5 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CACHAN/6 R DE LA CITADELLE, N° ANFR 0940130001
1178) Décret du 22 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHENNEVIERES-SUR-MARNE/FORT DE, N° ANFR 0940130002
1179) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SANNOIS/BUTTE DE MONTROUILLET, N° ANFR 0950130001
1180) Décret du 5 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERAINCOURT/LES CARRIÈRES, N° ANFR 0950130003
1181) Décret du 13 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POINTE-A-PITRE/ARNOUVILLE, N° ANFR 9710130001
1182) Décret du 13 avril 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POINTE-A-PITRE/ARNOUVILLE à LES ABYMES/MORNE MIQUEL
1183) Décret du 13 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ABYMES/MORNE MIQUEL, N° ANFR 9710130003
1184) Décret du 22 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DENIS/BARACHOIS RFO, N° ANFR 9740130001
1185) Décret du 22 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DENIS/LA MONTAGNE, N° ANFR 9740130003
1186) Décret du 22 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-SUZANNE/RAMPE DE BEL AI, N° ANFR 9740130004
1187) Décret du 22 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE TAMPON/PITON TEXTOR, N° ANFR 9740130006
1188) Décret du 22 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE TAMPON/PITON TEXTOR à LE TAMPON/PITON HYACINTHE
1189) Décret du 22 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE TAMPON/PITON HYACINTHE, N° ANFR 9740130007
1190) Décret du 21 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAPEETE, N° ANFR 9870130001
1191) Décret du 21 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAPEETE, N° ANFR 9870130012
1192) Décret du 20 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOUMEA, N° ANFR 9880130006
1193) Décret du 27 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OTA/MARINE DE PORTO, N° ANFR 02A0130005
1194) Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COTI-CHIAVARI/PUNTA DI PINCELL, N° ANFR 02A0130008
1195) Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARBINI/COL DE MELA, N° ANFR 02A0130013
1196) Décret du 14 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PORTO-VECCHIO/PUNTA DI VARRA, N° ANFR 02A0130014
1197) Décret du 27 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRASSETO/COL DE GRANACE, N° ANFR 02A0130015
1198) Décret du 27 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ZICAVO/CAVATELLO, N° ANFR 02A0130025
1199) Décret du 27 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GROSSETO-PRUGNA/TAVULA (CIMETI, N° ANFR 02A0130039
1200) Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOCOGNANO/COL DE VIZZAVONA, N° ANFR 02A0130040
1201) Décret du 27 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PIANA/MONTE SAN GHIABICU, N° ANFR 02A0130052
1202) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PALNECA/SERIVANO, N° ANFR 02A0130055
1203) Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CIAMANNACCE/PIANNELLO, N° ANFR 02A0130070
1204) Décret du 27 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COGNOCOLI-MONTICCHI/FICA BIANC, N° ANFR 02A0130088
1205) Décret du 13 janvier 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVATOGGIO/COL DE SALVI, N° ANFR 02B0130004
1206) Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANTISANTI/CASTELLO VECCHIO, N° ANFR 02B0130010
1207) Décret du 1er octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAN-GIULIANO/ALISTRO, N° ANFR 02B0130011
1208) Décret du 1er octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAN-GIULIANO/ALISTRO à BASTIA/SERRA DI PIGNO
1209) Décret du 13 janvier 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA/CAPO, N° ANFR 02B0130026
1210) Décret du 7 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VENACO/COL DE BEL GRANAJO, N° ANFR 02B0130035