Article AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2021 portant abrogation des décrets fixant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de TéléDiffusion de France devenue TDF)

ANNEXES
ANNEXE I
DÉCRETS FIXANT L'ÉTENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES INSTITUÉES AU PROFIT DE TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE

1) Décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MIJOUX/LE PETIT MONTROND, N° ANFR 0010130001
2) Décret du 9 avril 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NURIEUX-VOLOGNAT/LA COTE, N° ANFR 0010130002
3) Décret du 22 mai 1964 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RAMASSE/LA MONTAGNE LES BERCAD, N° ANFR 0010130003
4) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY/A LA TO, N° ANFR 0010130005
5) Décret du 13 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TENAY/LA COMBE, N° ANFR 0010130007
6) Décret du 5 juillet 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES NEYROLLES/SOUS LA GRANDE C, N° ANFR 0010130008
7) Décret du 26 février 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de OYONNAX/LA GRANDE ROCHE, N° ANFR 0010130009
8) Décret du 26 février 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE/SORGI, N° ANFR 0010130010
9) Décret du 4 août 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIRIEU-LE-GRAND/LE VILLAGE, N° ANFR 0010130013
10) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DORTAN/MAISSIAT, N° ANFR 0010130015
11) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AMBERIEU-EN-BUGEY/LES ARAINES, N° ANFR 0010130018
12) Décret du 19 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CORMARANCHE-EN-BUGEY/AU BOUJON, N° ANFR 0010130020
13) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY/SERRIÈR, N° ANFR 0010130033
14) Décret du 19 mai 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GAUCHY/MOULIN DE TOUS VENTS, N° ANFR 0020130001
15) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EPIEDS/COURPOIL, N° ANFR 0020130002
16) Décret du 22 octobre 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HIRSON/LES CHAMPS ÉLYSÉES, N° ANFR 0020130004
17) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANDOUZY-LA-VILLE/LE GRAND CHA, N° ANFR 0020130005
18) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GROUGIS, N° ANFR 0020130006
19) Décret du 11 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAON/R DU 13 OCTOBRE, N° ANFR 0020130007
20) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CREZANCY/LE CRUCHERON, N° ANFR 0020130008
21) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LEURY/MEUNIER NOIR, N° ANFR 0020130009
22) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHEZY-SUR-MARNE/LE PETIT TRONC, N° ANFR 0020130010
23) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLIERS-SAINT-DENIS/L'HÔPITAL, N° ANFR 0020130011
24) Décret du 31 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOY-DE-L'AISNE/STATION DE RÉÉM, N° ANFR 0020130014
25) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de WISSIGNICOURT/LA MONTAGNE, N° ANFR 0020130017
26) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE VILHAIN/LE POINT DE VUE, N° ANFR 0030130001
27) Décret du 25 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOURBON-L'ARCHAMBAULT/GROUPE S, N° ANFR 0030130006
28) Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CUSSET/NANTILLE, N° ANFR 0030130007
29) Décret du 9 avril 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DIGNE-LES-BAINS/LANDRAN, N° ANFR 0040130001
30) Décret du 13 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN/CHA, N° ANFR 0040130002
31) Décret du 15 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JURS/LES GOURETTES, N° ANFR 0040130003
32) Décret du 27 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BARREME/LIEYE, N° ANFR 0040130015
33) Décret du 14 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAUDON-NORANTE/LE TOUERT, N° ANFR 0040130021
34) Décret du 15 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRAS-D'ASSE/LEVILLAGE RUINE, N° ANFR 0040130028
35) Décret du 15 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DIGNE-LES-BAINS/LES FOURCHES, N° ANFR 0040130029
36) Décret du 27 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GREOUX-LES-BAINS/RAVIN DE CHIO, N° ANFR 0040130034
37) Décret du 15 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CLUMANC/LE CLOUET, N° ANFR 0040130036
38) Décret du 27 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MORIEZ/LA PETITE GRAU, N° ANFR 0040130037
39) Décret du 31 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FORCALQUIER/LES CABANONS, N° ANFR 0040130039
40) Décret du 6 mai 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALLONS/SUD, N° ANFR 0040130042
41) Décret du 6 mai 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAMBRUISSE/REBIERE, N° ANFR 0040130044
42) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CERESTE/LA GARDETTE, N° ANFR 0040130052
43) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de REILLANNE/CÔTEAU DE LESTIC, N° ANFR 0040130073
44) Décret du 7 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALENSOLE/ROUTE DE RIEZ, N° ANFR 0040130076
45) Décret du 9 avril 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GAP/LES TREYNIÈRES, N° ANFR 0050130001
46) Décret du 16 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTGENEVRE/BOIS DES SUFFINS, N° ANFR 0050130005
47) Décret du 6 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES/SER, N° ANFR 0050130011
48) Décret du 16 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTGENEVRE/LES ALBERTS, N° ANFR 0050130013
49) Décret du 24 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLAR-D'ARENE/LA GUINDAINE, N° ANFR 0050130020
50) Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VARS/STE-CATHERINE, N° ANFR 0050130026
51) Décret du 6 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PUY-SAINT-VINCENT/LES PRÉS, N° ANFR 0050130027
52) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA GRAVE/LES TERRASSES, N° ANFR 0050130039
53) Décret du 27 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ASPRES-LES-CORPS/CROIX D'ASPRE, N° ANFR 0050130044
54) Décret du 6 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES/LA , N° ANFR 0050130070
55) Décret du 23 mars 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PEILLE/MONT AGEL, N° ANFR 0060130001
56) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN/222 AV D, N° ANFR 0060130002
57) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NICE/MONT ALBAN, N° ANFR 0060130003
58) Décret du 15 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT/ENTREE D, N° ANFR 0060130030
59) Décret du 31 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NICE/LA MADELEINE SUPÉRIEURE, N° ANFR 0060130035
60) Décret du 30 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANTIBES/LA GAROUPE, N° ANFR 0060130037
61) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE ROURET/CAMP ROMAIN, N° ANFR 0060130045
62) Décret du 31 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRASSE/TROIS PORTES, N° ANFR 0060130046
63) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALLAURIS/VOIE JULIA, N° ANFR 0060130056
64) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALBONNE/LE HAUT SARTOUX, N° ANFR 0060130068
65) Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PRIVAS/CHABANET - LES VINCENTE, N° ANFR 0070130002
66) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-ROURE/PAUCHELON, N° ANFR 0070130003
67) Décret du 13 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHIROLS/L'HUBAC DE COURBEYRE, N° ANFR 0070130004
68) Décret du 22 mai 1964 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOURG-SAINT-ANDEOL/LIBY, N° ANFR 0070130005
69) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAVEYRUNE/SOMMET DU BÈS, N° ANFR 0070130006
70) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CHEYLARD/SERRE DES CATINS, N° ANFR 0070130008
71) Décret du 16 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALS-LES-BAINS/CHATEAU LA CHÂT, N° ANFR 0070130011
72) Décret du 13 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SANILHAC/TOUR DE BRISON, N° ANFR 0070130014
73) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SATILLIEU/VERNET - SUC DE VINZ, N° ANFR 0070130015
74) Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONT-DE-LABEAUME/ROMÉGIER, N° ANFR 0070130016
75) Décret du 24 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONESTIER/LE COGNET, N° ANFR 0070130017
76) Décret du 16 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLEVOCANCE/VEYRIER, N° ANFR 0070130018
77) Décret du 13 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VINCENT-DE-DURFORT/SERRE, N° ANFR 0070130022
78) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-BARTHELEMY-GROZON/MONTCH, N° ANFR 0070130024
79) Décret du 24 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT/LA F, N° ANFR 0070130026
80) Décret du 31 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LABATIE-D'ANDAURE/LES VIGNES, N° ANFR 0070130029
81) Décret du 13 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEURE-D'ANDAURE/SORTIE-E, N° ANFR 0070130030
82) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LARGENTIERE/LA CROISETTE, N° ANFR 0070130034
83) Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-FELICIEN/LES SOIES, N° ANFR 0070130041
84) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON/CRÊT, N° ANFR 0070130052
85) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COUCOURON/LE VERVAINE CHOUVEL, N° ANFR 0070130056
86) Décret du 22 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CELLIER-DU-LUC/CALVAIRE - PRA , N° ANFR 0070130073
87) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SURY/LA POINTE, N° ANFR 0080130001
88) Décret du 25 juillet 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de REVIN/MONT MALGRÉ TOUT, N° ANFR 0080130002
89) Décret du 25 juillet 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FUMAY/LA ROCHE DU TOURISTE, N° ANFR 0080130003
90) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GIVET/LE MONT D'HAURS, N° ANFR 0080130005
91) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARLEMONT/LA BUTE, N° ANFR 0080130007
92) Décret du 24 décembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PRAYOLS/PRAT DE REDON, N° ANFR 0090130001
93) Décret du 30 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BELESTA/ROC DE LA GRENOUILLE, N° ANFR 0090130002
94) Décret du 12 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTFERRIER/REGONIS, N° ANFR 0090130003
95) Décret du 12 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAMIERS/ST-RAYMOND, N° ANFR 0090130004
96) Décret du 12 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TIGNAC/SIZET, N° ANFR 0090130007
97) Décret du 12 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GIRONS, N° ANFR 0090130009
98) Décret du 1er octobre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SENTENAC-D'OUST/LE BOUIRECH, N° ANFR 0090130012
99) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AX-LES-THERMES/LA BORDETTE, N° ANFR 0090130014
100) Décret du 1er octobre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERCUS-GARRABET/LE PUCH, N° ANFR 0090130017
101) Décret du 1er octobre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de USSAT/CROIX DE PRADINES, N° ANFR 0090130022
102) Décret du 25 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BALACET/TUC DE PUECH, N° ANFR 0090130025
103) Décret du 1er octobre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANTRAS/COL DE MARTY, N° ANFR 0090130026
104) Décret du 4 août 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de USTOU/PRAT MATAOU, N° ANFR 0090130032
105) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GIRONS/SAUDECH, N° ANFR 0090130037
106) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTOULIEU/TAOUSSOMALO, N° ANFR 0090130038
107) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GIRONS/SAMURRE, N° ANFR 0090130055
108) Décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES RICEYS/CHAMPON, N° ANFR 0100130001
109) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHENNEGY/LE MONTMOYEN, N° ANFR 0100130003
110) Décret du 27 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PRADELLES-CABARDES/PIC DE NORE, N° ANFR 0110130001
111) Décret du 16 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COUIZA/MT JOSEPH - PASTABRAC, N° ANFR 0110130003
112) Décret du 12 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAUDEBRONDE/EST, N° ANFR 0110130007
113) Décret du 12 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NARBONNE/MONT DE LA CLAPE, N° ANFR 0110130017
114) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LEUCATE/LEUCATE PLAGE (PHARE), N° ANFR 0110130018
115) Décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ESCOULOUBRE/COL DES MOULIS, N° ANFR 0110130019
116) Décret du 16 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FA/LE CHÂTEAU, N° ANFR 0110130034
117) Décret du 14 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de QUILLAN/COMBE DES BANS, N° ANFR 0110130057
118) Décret du 16 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAMPAGNE-SUR-AUDE/CROIX LUCET, N° ANFR 0110130059
119) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MILLAU/PUNCHO D'AGAST, N° ANFR 0120130002
120) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-EULALIE-D'OLT/LE PEYRAS, N° ANFR 0120130003
121) Décret du 27 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GABRIAC/LA FRAYSSE, N° ANFR 0120130004
122) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-AFFRIQUE/SOMMET DES CAZE, N° ANFR 0120130005
123) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIVIEZ/MAS DEL BOSC, N° ANFR 0120130006
124) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE/MACAR, N° ANFR 0120130007
125) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUILLAC/NISSOLS, N° ANFR 0120130008
126) Décret du 11 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BROMMAT/LA CROIX BARREZ, N° ANFR 0120130009
127) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARCILLAC-VALLON/VC 7 DE ROQUE, N° ANFR 0120130013
128) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAPDENAC-GARE/CAUSSE BLANC, N° ANFR 0120130014
129) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CHELY-D'AUBRAC/LES CAMBR, N° ANFR 0120130015
130) Décret du 27 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEBRAZAC/LIAUZI, N° ANFR 0120130018
131) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROQUEFORT-SUR-SOULZON/LE COMBA, N° ANFR 0120130020
132) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONT-DE-SALARS/ALARET, N° ANFR 0120130021
133) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COUPIAC/RAYROLLES, N° ANFR 0120130023
134) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DECAZEVILLE/VIVIOLES, N° ANFR 0120130024
135) Décret du 30 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON/LUZE, N° ANFR 0120130027
136) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DU-BRUEL/M.D.DE LA , N° ANFR 0120130028
137) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-EULALIE-DE-CERNON/PUECH, N° ANFR 0120130030
138) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GISSAC/LE ROUQUET, N° ANFR 0120130032
139) Décret du 11 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE/P, N° ANFR 0120130034
140) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FONDAMENTE/LA FERME DE PANISSA, N° ANFR 0120130035
141) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-HIPPOLYTE/LE POUJOULET, N° ANFR 0120130036
142) Décret du 11 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BROMMAT/SALAZAT, N° ANFR 0120130038
143) Décret du 27 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ESPEYRAC/IRSALINIE, N° ANFR 0120130039
144) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RIVIERE-SUR-TARN/FONTANEILLES, N° ANFR 0120130040
145) Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBIN/LA SOULIERE, N° ANFR 0120130041
146) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MURASSON/NEGREFEUILLE, N° ANFR 0120130042
147) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CAVALERIE/ROUTADOUS, N° ANFR 0120130045
148) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RIVIERE-SUR-TARN/PUECH DE FONT, N° ANFR 0120130048
149) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CORNUS/LE CAUSSE, N° ANFR 0120130049
150) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARVIEU/TERRAIN DE SPORT, N° ANFR 0120130052
151) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BELMONT-SUR-RANCE/LES TRAVERSO, N° ANFR 0120130054
152) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BALAGUIER-SUR-RANCE/LE PUECH, N° ANFR 0120130056
153) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de OLEMPS/LA MOULINE, N° ANFR 0120130057
154) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MONASTERE/BANOCRES, N° ANFR 0120130058
155) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RODEZ/SALABRU, N° ANFR 0120130059
156) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SYLVANES/PUECH DE ROSTE, N° ANFR 0120130061
157) Décret du 10 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTJAUX/PLATEAU DE LEVEZOU, N° ANFR 0120130062
158) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LIVINHAC-LE-HAUT/LE THABOR, N° ANFR 0120130065
159) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRUSQUE/MAURISSOL, N° ANFR 0120130068
160) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SALLES-CURAN/PUECH DE MONACO, N° ANFR 0120130070
161) Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBIN/AGARD, N° ANFR 0120130071
162) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-AFFRIQUE/VENDELOVES, N° ANFR 0120130076
163) Décret du 14 février 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-D'OLT/LA GINESTI, N° ANFR 0120130078
164) Décret du 27 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GENIEZ-D'OLT/BELAIR, N° ANFR 0120130080
165) Décret du 14 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AGEN-D'AVEYRON/ISSANCHOU BAS, N° ANFR 0120130081
166) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTROZIER/GAGES LE HAUT, N° ANFR 0120130082
167) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLEFRANCHE-DE-PANAT/ARNAC, N° ANFR 0120130084
168) Décret du 6 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CASSAGNES-BEGONHES/MAS DE GUIN, N° ANFR 0120130085
169) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-AFFRIQUE/PEYRALBE, N° ANFR 0120130089
170) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ROME-DE-TARN/MAZEGA, N° ANFR 0120130090
171) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NANT/LA SERRE DU LIQUIER, N° ANFR 0120130091
172) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTAGNOL/BOIS DE CENOMES, N° ANFR 0120130094
173) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARQUES/COSTE FREGE, N° ANFR 0120130095
174) Décret du 14 février 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SALMIECH/LA POUGETIE, N° ANFR 0120130096
175) Décret du 10 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARNAC-SUR-DOURDOU/LAS CABOTS, N° ANFR 0120130098
176) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOUNES-PROHENCOUX/BARRES, N° ANFR 0120130099
177) Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBIN/BOIS COURONNE, N° ANFR 0120130100
178) Décret du 27 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POMAYROLS/LE CALVAIRE, N° ANFR 0120130105
179) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DRUELLE/BOIS DE L'OURS, N° ANFR 0120130107
180) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COMBRET/PLATEAU DE FOURÈS, N° ANFR 0120130108
181) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE/LE VIAL, N° ANFR 0120130109
182) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CONNAC/LA TEULIÈRE, N° ANFR 0120130114
183) Décret du 27 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JUST-SUR-VIAUR/LA CALMÉS, N° ANFR 0120130117
184) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BROUSSE-LE-CHATEAU/LE COMBAL, N° ANFR 0120130118
185) Décret du 14 février 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA SELVE/NO AGGLOMÉRATION, N° ANFR 0120130124
186) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MUR-DE-BARREZ/LA SALESSE, N° ANFR 0120130130
187) Décret du 27 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEBRAZAC/MONTÉGUT, N° ANFR 0120130132
188) Décret du 28 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SIMIANE-COLLONGUE/GRANDE ETOIL, N° ANFR 0130130001
189) Décret du 22 mai 1964 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-REMY-DE-PROVENCE/MONT DE, N° ANFR 0130130003
190) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROQUEVAIRE/GARLABAN, N° ANFR 0130130004
191) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARSEILLE-7E/ILE DE POMEGUES, N° ANFR 0130130006
192) Décret du 6 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROQUEVAIRE/LES PLÂTRIÈRES - ST, N° ANFR 0130130008
193) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUC-BEL-AIR/SUD, N° ANFR 0130130009
194) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CUGES-LES-PINS/COL DE L'ANGE, N° ANFR 0130130010
195) Décret du 30 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON/PAS DE, N° ANFR 0130130011
196) Décret du 14 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE THOLONET/LE GRAND CABRIÈS, N° ANFR 0130130012
197) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROQUEFORT-LA-BEDOULE/S.E. BARR, N° ANFR 0130130014
198) Décret du 7 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ENSUES-LA-REDONNE/LA VIERGE, N° ANFR 0130130016
199) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PEYPIN/LE COLLET, N° ANFR 0130130018
200) Décret du 16 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ISTRES/BARABANT, N° ANFR 0130130028
201) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE PLESSIS-GRIMOULT/LE MONT PI, N° ANFR 0140130001
202) Décret du 26 février 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LISIEUX/CANFRAN, N° ANFR 0140130002
203) Décret du 8 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUMONT-EN-AUGE/DRUNARD, N° ANFR 0140130003
204) Décret du 27 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LIVAROT/LA TUILERIE, N° ANFR 0140130004
205) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA VESPIERE/BEAUSOLEIL, N° ANFR 0140130006
206) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HONFLEUR/LA CÔTE VASSALE, N° ANFR 0140130007
207) Décret du 26 septembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIRE/LA BESNARDIÈRE, N° ANFR 0140130008
208) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CONDE-SUR-NOIREAU/LA CONTERIE, N° ANFR 0140130009
209) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONT-D'OUILLY/CHEM DU ROI, N° ANFR 0140130010
210) Décret du 16 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FALAISE/CHEMS DES OLIVIERS, N° ANFR 0140130011
211) Décret du 16 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THURY-HARCOURT/LA ROCHE BOUQUE, N° ANFR 0140130018
212) Décret du 13 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VABRES/MONTAFÉ, N° ANFR 0150130002
213) Décret du 25 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de APCHON/LE GROS MONT, N° ANFR 0150130003
214) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAVEISSENET/CHEYLANES, N° ANFR 0150130004
215) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-FLOUR/PL D'ARMES, N° ANFR 0150130005
216) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-AMANDIN/VEZOLET, N° ANFR 0150130007
217) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL/, N° ANFR 0150130009
218) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AURILLAC/LES CARRIÈRES, N° ANFR 0150130012
219) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREMOUILLE/LA VIDAL, N° ANFR 0150130018
220) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MASSIAC/PLATEAU DE CHALET, N° ANFR 0150130019
221) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT/LA TR, N° ANFR 0150130034
222) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NEUVEGLISE/LES ARBRES VENTALS, N° ANFR 0150130059
223) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RIOM-ES-MONTAGNES/LE SEDOUR, N° ANFR 0150130062
224) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIEUX-RUFFEC/LE BOIS DES SOUCH, N° ANFR 0160130001
225) Décret du 20 septembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CONFOLENS/LA PRECHILLE, N° ANFR 0160130002
226) Décret du 20 septembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHALAIS/LE HOUME, N° ANFR 0160130004
227) Décret du 20 septembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-AMANT/LA CHAISE, N° ANFR 0160130005
228) Décret du 20 septembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANGOULEME/PETIT BEAUREGARD, N° ANFR 0160130006
229) Décret du 20 septembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RUELLE-SUR-TOUVRE/R DE PUYGUIL, N° ANFR 0160130007
230) Décret du 20 septembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTES/IMP DU VÉLODROME, N° ANFR 0170130002
231) Décret du 26 décembre 1960 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NEUVY-DEUX-CLOCHERS/LES USAGES, N° ANFR 0180130002
232) Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIERZON/R DU CHATEAU D'EAU, N° ANFR 0180130003
233) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-FORTUNADE/SIGNAL DU PUY, N° ANFR 0190130001
234) Décret du 22 octobre 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TULLE/LA BACHELLERIE, N° ANFR 0190130002
235) Décret du 22 octobre 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRIVE-LA-GAILLARDE/LE PEUCH DE, N° ANFR 0190130003
236) Décret du 19 mai 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BORT-LES-ORGUES/LES ORGUES PLA, N° ANFR 0190130004
237) Décret du 9 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD/CHAME, N° ANFR 0190130005
238) Décret du 19 mai 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de USSEL/LA GARENNE, N° ANFR 0190130011
239) Décret du 24 décembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CORREZE/LA BORIE, N° ANFR 0190130012
240) Décret du 7 septembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALTILLAC/LA VEYSSIÈRE, N° ANFR 0190130014
241) Décret du 19 mai 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de UZERCHE/FARGEAS, N° ANFR 0190130015
242) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRIVE-LA-GAILLARDE/ROC DE MIOU, N° ANFR 0190130017
243) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CORNIL/BOUCHAILLOU, N° ANFR 0190130018
244) Décret du 9 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAGUENNE/SEIGNAC, N° ANFR 0190130019
245) Décret du 24 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MEYMAC/LES GARDES, N° ANFR 0190130020
246) Décret du 9 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-AULAIRE/HAUT GORBAS, N° ANFR 0190130021
247) Décret du 25 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LISSAC-SUR-COUZE/PUY GRAMONT, N° ANFR 0190130025
248) Décret du 15 mars 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SERANDON/PUYD'ENVAL LIGINIAC, N° ANFR 0190130026
249) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MEYMAC/MONT BESSOU, N° ANFR 0190130028
250) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MEYSSAC/LA COSTE, N° ANFR 0190130031
251) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TULLE/TREIZE VENTS, N° ANFR 0190130034
252) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NUITS-SAINT-GEORGES/CLOS DAMES, N° ANFR 0210130001
253) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTBARD/LES LAVIÈRES, N° ANFR 0210130003
254) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VESVRES/GRANGES-DE-VESVRES, N° ANFR 0210130005
255) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAINBLANC/FORET TARBET, N° ANFR 0210130006
256) Décret du 20 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DIJON, N° ANFR 0210130007
257) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOMBIERES-LES-DIJON/CÔTEAUX D, N° ANFR 0210130009
258) Décret du 22 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANCEY/ROCHE AIGUE, N° ANFR 0210130010
259) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARCILLY-SUR-TILLE/LE MONT DE , N° ANFR 0210130014
260) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE, N° ANFR 0210130015
261) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VAL-SUZON, N° ANFR 0210130016
262) Décret du 22 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MUSSY-LA-FOSSE/LA CROIX DU PUR, N° ANFR 0210130020
263) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DARCEY/LE CHÊNE, N° ANFR 0210130022
264) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DIJON/MONTMUSARD, N° ANFR 0210130026
265) Décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAULE/BELLEVUE, N° ANFR 0220130001
266) Décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLESSALA/BEL AIR, N° ANFR 0220130002
267) Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PERROS-GUIREC/CRÉAC'H MORVAN, N° ANFR 0220130003
268) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANNION/BEG AR LAND, N° ANFR 0220130004
269) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLELO/CHOUCHIGNO, N° ANFR 0220130005
270) Décret du 25 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLEUMEUR-BODOU/LANNEC DERIEN, N° ANFR 0220130006
271) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLERIN/LA VILLE CORBON, N° ANFR 0220130007
272) Décret du 15 mars 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLENEUF-VAL-ANDRE/CHÂTEAU D'EA, N° ANFR 0220130008
273) Décret du 21 mai 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ERQUY/LANGOURIAN, N° ANFR 0220130009
274) Décret du 27 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BELLE-ISLE-EN-TERRE/LA BOISSIÈ, N° ANFR 0220130010
275) Décret du 15 mars 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-BRANDAN/CARDRY, N° ANFR 0220130012
276) Décret du 5 avril 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREDARZEC/KERMANGANT, N° ANFR 0220130013
277) Décret du 21 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONTRIEUX/KEREMARC H, N° ANFR 0220130014
278) Décret du 27 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GUINGAMP/CASTEL PIC, N° ANFR 0220130015
279) Décret du 31 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUBAZLANEC/KERVREN, N° ANFR 0220130017
280) Décret du 16 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLERIN/LA COMBE, N° ANFR 0220130018
281) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREDREZ-LOCQUEMEAU/POINTE DE S, N° ANFR 0220130019
282) Décret du 14 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MICHEL-EN-GREVE/BEG AR C, N° ANFR 0220130020
283) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLANCOET/LE TERTRE DE BRANDEFE, N° ANFR 0220130023
284) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de YFFINIAC/LE MOULIN À VENT, N° ANFR 0220130026
285) Décret du 20 septembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBUSSON/CHÂTEAU DE CHABASSIÈR, N° ANFR 0230130003
286) Décret du 20 septembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FELLETIN/COLLINE DE BEAUMONT, N° ANFR 0230130004
287) Décret du 4 août 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-REMY/LES VERGNES LONGUES, N° ANFR 0230130006
288) Décret du 25 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMBON-SUR-VOUEIZE/LERAGET, N° ANFR 0230130008
289) Décret du 21 mai 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GOUSSAUD/LA PEYRELLE, N° ANFR 0230130009
290) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS/SIGNA, N° ANFR 0230130010
291) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CELLE-DUNOISE, N° ANFR 0230130012
292) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COURSAC/LA HAUTE MORENIE, N° ANFR 0240130001
293) Décret du 8 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COULOUNIEIX-CHAMIERS/R DE LA C, N° ANFR 0240130002
294) Décret du 8 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SARLAT-LA-CANEDA/COL DE TEMNIA, N° ANFR 0240130003
295) Décret du 8 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LALINDE, N° ANFR 0240130004
296) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EYMET/DE LA MAISONNETTE, N° ANFR 0240130005
297) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MUSSIDAN/EMBURÉE, N° ANFR 0240130007
298) Décret du 16 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALLEMANS/PUY DE BEAUMONT, N° ANFR 0240130008
299) Décret du 25 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CONDAT-SUR-VEZERE/LE BRONGIDOU, N° ANFR 0240130009
300) Décret du 25 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TERRASSON-LAVILLEDIEU/LE POUGE, N° ANFR 0240130010
301) Décret du 26 septembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE BUGUE/LE COTEAU DE LA TERRA, N° ANFR 0240130011
302) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JULIEN-DE-LAMPON/LA SALV, N° ANFR 0240130015
303) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUDRIX/LA BARONNERIE, N° ANFR 0240130016
304) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT/PU, N° ANFR 0240130017
305) Décret du 15 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTREM/CHANTEROUDILLES, N° ANFR 0240130020
306) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-RAPHAEL/LE CUVIER, N° ANFR 0240130021
307) Décret du 21 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHANCELADE/LA CROIX HERBOUZE, N° ANFR 0240130032
308) Décret du 17 mai 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BESANCON/BREGILLE, N° ANFR 0250130001
309) Décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VELLEROT-LES-BELVOIR/LE LOMONT, N° ANFR 0250130002
310) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de METABIEF/LE MOROND, N° ANFR 0250130006
311) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONT-DE-ROIDE/LES ESSARTS, N° ANFR 0250130008
312) Décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-HIPPOLYTE/PETIT RECET, N° ANFR 0250130015
313) Décret du 14 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de JOUGNE/LE BALAND, N° ANFR 0250130020
314) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BESANCON, N° ANFR 0250130024
315) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BESANCON/PORT DOUVOT, N° ANFR 0250130027
316) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CLUSE-ET-MIJOUX/LES GAUFFRE, N° ANFR 0250130028
317) Décret du 14 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, N° ANFR 0250130030
318) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEURE/PEU - LA JEURANDE, N° ANFR 0250130032
319) Décret du 19 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LIEBVILLERS/LES MONTPRAVONS, N° ANFR 0250130043
320) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOURG-LES-VALENCE/TALAVAR, N° ANFR 0260130001
321) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DIE/CROIX DE JUSTIN, N° ANFR 0260130002
322) Décret du 22 mai 1964 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRANE/MONT-BRIAN, N° ANFR 0260130003
323) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALBON/LA TOUR D'ALBON, N° ANFR 0260130004
324) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAVASSE/MONTAGNE DE SAVASSE, N° ANFR 0260130005
325) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE POET-LAVAL/MONT RACHAS, N° ANFR 0260130007
326) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-EN-VERCORS/LE FONT, N° ANFR 0260130010
327) Décret du 13 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUCELON/PAS DEJANSAC, N° ANFR 0260130011
328) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUVANTE/COL DE LA CROIX:JONCH, N° ANFR 0260130012
329) Décret du 8 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHALANCON, N° ANFR 0260130013
330) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT/MONTAN, N° ANFR 0260130014
331) Décret du 13 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BARRET-DE-LIOURE/BERGES, N° ANFR 0260130015
332) Décret du 4 août 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CROZES-HERMITAGE/CHAVANASSIEU, N° ANFR 0260130019
333) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VALLIER/PITTANCERIE, N° ANFR 0260130020
334) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LACHAU, N° ANFR 0260130022
335) Décret du 13 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN-SUR-L'OUVEZE/PRE COQ, N° ANFR 0260130026
336) Décret du 31 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALDROME/ROSSAS, N° ANFR 0260130036
337) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DIE/LA MALADRERIE ST-FÉRÉOL, N° ANFR 0260130042
338) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUREGARD-BARET/LES THÉVENONS, N° ANFR 0260130055
339) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUVANTE/SERRE DE JUJUFFREY, N° ANFR 0260130061
340) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE/GRA, N° ANFR 0260130068
341) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VASSIEUX-EN-VERCORS/FERME DES , N° ANFR 0260130072
342) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AILLY/LES AULNES, N° ANFR 0270130001
343) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-DENIS-DU-BEHELAN/LA MARE, N° ANFR 0270130002
344) Décret du 25 juillet 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EVREUX/6 R DU FER À CHEVAL, N° ANFR 0270130003
345) Décret du 8 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES ANDELYS/CHÂTEAU GAILLARD, N° ANFR 0270130004
346) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES/LES, N° ANFR 0270130007
347) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES HOGUES/LES CABLES, N° ANFR 0270130008
348) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HAUVILLE/LA SAVALLERIE, N° ANFR 0270130009
349) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GERMAIN-VILLAGE/COTE DE , N° ANFR 0270130010
350) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOUVIERS/LA ROQUETTE, N° ANFR 0270130011
351) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUMONT-LE-ROGER/LA CHAPELLE , N° ANFR 0270130012
352) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA BONNEVILLE-SUR-ITON/LES CHA, N° ANFR 0270130013
353) Décret du 25 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NONANCOURT/LES FOURS À CHAUX, N° ANFR 0270130014
354) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BERNAY/LE STADE, N° ANFR 0270130015
355) Décret du 15 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AMFREVILLE-SUR-ITON/BOIS D'AMF, N° ANFR 0270130016
356) Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NOGENT-LE-ROTROU/LA BUTTE DES , N° ANFR 0280130002
357) Décret du 27 octobre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHARTRES/LES HAUTS SAUMONS, N° ANFR 0280130004
358) Décret du 15 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTLANDON/BUTTE DE LA FOSSE, N° ANFR 0280130005
359) Décret du 26 septembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COULOMBS/LA SABLONNIÈRE, N° ANFR 0280130006
360) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAINTENON/LA FEUILLETTE, N° ANFR 0280130007
361) Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CLOYES-SUR-LE-LOIR/LES ROVARIÈ, N° ANFR 0280130009
362) Décret du 31 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EPERNON/LA HAUTE TERRE, N° ANFR 0280130011
363) Décret du 9 avril 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON, N° ANFR 0290130001
364) Décret du 21 mai 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de QUIMPER/LYCÉE BRIZEUX, N° ANFR 0290130002
365) Décret du 15 mars 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de QUIMPERLE/R DU PARC, N° ANFR 0290130003
366) Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MORLAIX/LE CREOU, N° ANFR 0290130006
367) Décret du 4 août 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONT-AVEN/KERAMENTEC, N° ANFR 0290130008
368) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANDERNEAU/TRÉMARIA, N° ANFR 0290130009
369) Décret du 21 mai 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CONCARNEAU/KERANDON, N° ANFR 0290130010
370) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUHINEC/KERMEZEVEN, N° ANFR 0290130011
371) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH/LE G, N° ANFR 0290130014
372) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF-DU-FAOU/KERVAEZ, N° ANFR 0290130015
373) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAULIN/COATIFITEL, N° ANFR 0290130016
374) Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CROZON/R DU CHALOTAIS, N° ANFR 0290130017
375) Décret du 30 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-NIC/PENTREZ-PLAGE, N° ANFR 0290130018
376) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUHINEC/KERVENNEC, N° ANFR 0290130019
377) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BREST/PALAIS ARTS ET CULTURE, N° ANFR 0290130021
378) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BREST/R DU VERCORS, N° ANFR 0290130022
379) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALES/L'ERMITAGE, N° ANFR 0300130001
380) Décret du 25 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SUMENE/LES JUMEAUX, N° ANFR 0300130002
381) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BESSEGES/L'ELZIÈRE, N° ANFR 0300130003
382) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DU-GARD/SUEILLE HAU, N° ANFR 0300130020
383) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BROUZET-LES-ALES/MONT BOUQUET, N° ANFR 0300130026
384) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOMMIERES/MAS PAGÈS, N° ANFR 0300130029
385) Décret du 12 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NIMES/CAPITELLES, N° ANFR 0300130030
386) Décret du 12 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NIMES/RTE D'ARLES, N° ANFR 0300130034
387) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PECHBONNIEU/4,CHEM DE LABASTID, N° ANFR 0310130001
388) Décret du 12 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEZINS-GARRAUX/MAIL LONG, N° ANFR 0310130003
389) Décret du 8 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LABROQUERE/CAP DE LA COSTE, N° ANFR 0310130004
390) Décret du 9 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-AVENTIN/SUPERBAGNÈRES, N° ANFR 0310130005
391) Décret du 12 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARGUT-DESSOUS/LES PUJOTS, N° ANFR 0310130008
392) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MELLES/SÉRIAIL, N° ANFR 0310130009
393) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUTX/TUC USCLAT, N° ANFR 0310130010
394) Décret du 15 octobre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOULOUSE, N° ANFR 0310130014
395) Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GOUAUX-DE-LUCHON/LA SERRE, N° ANFR 0310130025
396) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SALIES-DU-SALAT/MOUNSET, N° ANFR 0310130027
397) Décret du 27 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUCH/LA RÉTOURIE, N° ANFR 0320130001
398) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOULIAC/LESPARRE, N° ANFR 0330130002
399) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BORDEAUX, N° ANFR 0330130003
400) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAPTIEUX/LA GARE DU POTEAU, N° ANFR 0330130007
401) Décret du 26 septembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LEGE-CAP-FERRET/PIRAILLAN - FO, N° ANFR 0330130008
402) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOULAC-SUR-MER/DUNE DE LESPINE, N° ANFR 0330130011
403) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SETE/1222 CHEM MT ST CLAIR, N° ANFR 0340130003
404) Décret du 12 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTPELLIER/LA BLANQUETTE, N° ANFR 0340130004
405) Décret du 16 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAMALOU-LES-BAINS/BOIS DE COUB, N° ANFR 0340130008
406) Décret du 13 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CLERMONT-L'HERAULT/GORJAN, N° ANFR 0340130012
407) Décret du 12 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTPELLIER/LA COLLINE, N° ANFR 0340130013
408) Décret du 12 décembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTPEYROUX/ST-BAUDILLE, N° ANFR 0340130014
409) Décret du 14 février 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FOZIERES/PIC DE VINAS, N° ANFR 0340130015
410) Décret du 14 février 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES PLANS/SALNARUC, N° ANFR 0340130022
411) Décret du 14 février 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de JONCELS/PUECH DE MOUSSUR, N° ANFR 0340130025
412) Décret du 14 février 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LODEVE/LA VIERGE, N° ANFR 0340130030
413) Décret du 6 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIVAT/LES CLAUZETTES, N° ANFR 0340130051
414) Décret du 6 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIVAT/LA ROUQUETTE, N° ANFR 0340130067
415) Décret du 27 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PERN/LES BUTTES DE RIANT, N° ANFR 0350130001
416) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAIN-DE-BRETAGNE/LE PRÉ DE LA , N° ANFR 0350130004
417) Décret du 6 mai 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FOUGERES/COLLINE DE RILLÉ, N° ANFR 0350130006
418) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de REDON/RÉSERVOIR D'EAU DE BEAUM, N° ANFR 0350130007
419) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANTRAIN/STADE, N° ANFR 0350130009
420) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VITRE/BEAULIEU, N° ANFR 0350130010
421) Décret du 14 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RENNES/L'EPERON, N° ANFR 0350130020
422) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MALO/1 R DE LA MARNE, N° ANFR 0350130021
423) Décret du 27 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LIFFRE/CHEM DU MOUTON BRILLA, N° ANFR 0350130038
424) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE BLANC/CHATEAU D'EAU DE GARE, N° ANFR 0360130002
425) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MALICORNAY/L'OISEAU, N° ANFR 0360130004
426) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GARGILESSE-DAMPIERRE, N° ANFR 0360130008
427) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MAUR/ROUILLE COUTEAU, N° ANFR 0360130009
428) Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOURNON-SAINT-MARTIN/BUISSONS , N° ANFR 0360130010
429) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-EPAIN, N° ANFR 0370130002
430) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHEILLE/LA ROUSSELIÈRE, N° ANFR 0370130003
431) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHINON/LES COMMUNS, N° ANFR 0370130004
432) Décret du 14 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOCHES/LES PETITES MAISONS, N° ANFR 0370130005
433) Décret du 22 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LIGUEIL/LES BEAUREGARDS, N° ANFR 0370130008
434) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE GRAND-PRESSIGNY/LA VIENNE, N° ANFR 0370130009
435) Décret du 14 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUSSAY/LES COHETIERES, N° ANFR 0370130012
436) Décret du 26 décembre 1960 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMROUSSE/CROIX DE CHAMROUSSE, N° ANFR 0380130001
437) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTAUD/MOLLARD GUILLON - CARA, N° ANFR 0380130002
438) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-SEBASTIEN/CHATEAUX VIEUX, N° ANFR 0380130003
439) Décret du 19 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIENNE, N° ANFR 0380130004
440) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEYSSINET-PARISET/LA TOUR SANS, N° ANFR 0380130005
441) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VENOSC/CLOS FOUCIER COTTE FONT, N° ANFR 0380130007
442) Décret du 13 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LIVET-ET-GAVET/CHEM DES SOURCE, N° ANFR 0380130009
443) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA MOTTE-D'AVEILLANS/PICABOT, N° ANFR 0380130010
444) Décret du 16 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VENOSC/LES ESCALLONS LES COMBE, N° ANFR 0380130012
445) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE FRENEY-D'OISANS/LA CROIX DE, N° ANFR 0380130015
446) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DE-MESAGE/LES GUI, N° ANFR 0380130016
447) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUTRANS/BELLECOMBE, N° ANFR 0380130017
448) Décret du 8 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLARD-DE-LANS/TELEPHERIQUE 2, N° ANFR 0380130018
449) Décret du 8 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE GUA/AU PLAN, N° ANFR 0380130019
450) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA MURE/LA ROBINE, N° ANFR 0380130020
451) Décret du 16 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE/AUX CO, N° ANFR 0380130021
452) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE/LA , N° ANFR 0380130022
453) Décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE/SUR, N° ANFR 0380130023
454) Décret du 16 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HUEZ/L'ECLOSE, N° ANFR 0380130024
455) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRESSE-EN-VERCORS/PAS DE SERPA, N° ANFR 0380130025
456) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALLEVARD/LE COLLET - LE MALATR, N° ANFR 0380130027
457) Décret du 24 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT/LIEU-, N° ANFR 0380130029
458) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONT-DE-LANS/BONS, N° ANFR 0380130033
459) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA TRONCHE/AV GRAND SABLON, N° ANFR 0380130035
460) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-AGNES/LE MOLLARD MAS CÔ, N° ANFR 0380130036
461) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CORPS/BOUSTIGUE, N° ANFR 0380130040
462) Décret du 22 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREMINIS/LES PLATES, N° ANFR 0380130041
463) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LALLEY/LE CLOS DE LA SELLE, N° ANFR 0380130047
464) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA VALETTE/SERGE FEU, N° ANFR 0380130050
465) Décret du 8 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAVALDENS/LE PLAN, N° ANFR 0380130051
466) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE BOURG-D'OISANS/LE CALVAIRE, N° ANFR 0380130054
467) Décret du 8 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CORRENCON-EN-VERCORS/TÉLESIÉGE, N° ANFR 0380130062
468) Décret du 8 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERLAS/LA GAILLAT, N° ANFR 0380130065
469) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHARAVINES/MONT FOLLET, N° ANFR 0380130066
470) Décret du 21 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHIRENS/CROIX DU MOLAROT, N° ANFR 0380130068
471) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALLEVARD/PLAN CHANEY, N° ANFR 0380130070
472) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARMILIEU/LE SERVERIN, N° ANFR 0380130073
473) Décret du 25 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALLEMOND/LE CLOT - BACHE-CROS, N° ANFR 0380130074
474) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VOIRON, N° ANFR 0380130077
475) Décret du 9 avril 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTAIGU/SUR LA PUTIÈRE, N° ANFR 0390130001
476) Décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SALINS-LES-BAINS/FORT ST-ANDRÉ, N° ANFR 0390130002
477) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DOLE/LES HAUTS DE PLUMONT, N° ANFR 0390130003
478) Décret du 22 octobre 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MORBIER/ROCHE DES 3 COMMÈRES, N° ANFR 0390130004
479) Décret du 5 juillet 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CLAUDE/CINQUÉTRAL, N° ANFR 0390130005
480) Décret du 5 juillet 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOREZ/SUR LE PUITS, N° ANFR 0390130006
481) Décret du 5 juillet 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FRAROZ/EGLISE DE FRAROZ, N° ANFR 0390130008
482) Décret du 22 octobre 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAJOUX/LES REPLETS, N° ANFR 0390130020
483) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTSOUE/CHEM DU POUY, N° ANFR 0400130001
484) Décret du 15 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHISSAY-EN-TOURAINE/LES CHAUFF, N° ANFR 0410130002
485) Décret du 15 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUFFRY, N° ANFR 0410130003
486) Décret du 15 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLENY/LE HAUT POIRIER, N° ANFR 0410130004
487) Décret du 30 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VENDOME/LA POTERIE, N° ANFR 0410130006
488) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BONNEVEAU/LES AUDERIES, N° ANFR 0410130007
489) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COUTURE-SUR-LOIR/LE HAUT VAUVI, N° ANFR 0410130008
490) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BLOIS/R AUGUSTE POULAIN, N° ANFR 0410130009
491) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLANFOY/LA CROIX DE GUIZAY, N° ANFR 0420130001
492) Décret du 27 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DOIZIEUX/CRET DE L'OEILLON, N° ANFR 0420130002
493) Décret du 13 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de UNIEUX/LE DORIER, N° ANFR 0420130004
494) Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMBLES/AUX BRUYAS, N° ANFR 0420130006
495) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ALBAN-LES-EAUX/PRÉFOL, N° ANFR 0420130007
496) Décret du 5 avril 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de REGNY/LE VIGNOBLE NORD, N° ANFR 0420130008
497) Décret du 16 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RIVE-DE-GIER/MONTJOINT - PLAIS, N° ANFR 0420130009
498) Décret du 8 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-BONNEFONDS/LE CRÊT , N° ANFR 0420130010
499) Décret du 8 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CELLIEU/LES AYATS, N° ANFR 0420130011
500) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BELMONT-DE-LA-LOIRE/MONTAIGU, N° ANFR 0420130012
501) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHARLIEU/PL MONTROCHER-PARK, N° ANFR 0420130017
502) Décret du 8 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LEZIGNEUX/LES LUCHÈRES, N° ANFR 0420130019
503) Décret du 8 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CHAMBON-FEUGEROLLES/ANGELIN, N° ANFR 0420130021
504) Décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POLIGNAC/LA DENISE, N° ANFR 0430130001
505) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE PUY-EN-VELAY/ROCHE ARNAUD, N° ANFR 0430130003
506) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUREC-SUR-LOIRE/PIED, N° ANFR 0430130004
507) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAS-EN-BASSET/CHALENÇON, N° ANFR 0430130007
508) Décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VOREY/RTE DE BELLEVUE, N° ANFR 0430130009
509) Décret du 16 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RETOURNAC/ORCIER, N° ANFR 0430130010
510) Décret du 4 août 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHASPINHAC/LA TRIOUVE, N° ANFR 0430130011
511) Décret du 22 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONT-SALOMON/PIFOY, N° ANFR 0430130012
512) Décret du 14 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANGEAC/LE VOLMADET, N° ANFR 0430130013
513) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CHAMBON-SUR-LIGNON/LES ROUS, N° ANFR 0430130015
514) Décret du 25 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MALREVERS/SUC DE JALLET, N° ANFR 0430130017
515) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BLESLE/LE BABORY, N° ANFR 0430130019
516) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ILPIZE/GRENIER, N° ANFR 0430130020
517) Décret du 24 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GERMAIN-LAPRADE/PRA LONG, N° ANFR 0430130021
518) Décret du 16 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COUBON/POINSAC, N° ANFR 0430130022
519) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES ESTABLES/BLACHE REDONDE, N° ANFR 0430130029
520) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CISTRIERES/MADRIAT, N° ANFR 0430130034
521) Décret du 11 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-NAY/BOIS DE CHAN, N° ANFR 0430130035
522) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT JUST MALMONT//LA GARNASS, N° ANFR 0430130037
523) Décret du 25 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de YSSINGEAUX/LE PIED DE LA ROUE, N° ANFR 0430130042
524) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CRAPONNE-SUR-ARZON/LE VERNET, N° ANFR 0430130064
525) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRIVES-CHARENSAC/LE GARAY-BREU, N° ANFR 0430130088
526) Décret du 26 décembre 1960 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HAUTE-GOULAINE/LA LOUÉE, N° ANFR 0440130001
527) Décret du 8 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PORNICHET/LA VILLE ES BLAIS, N° ANFR 0440130002
528) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NORT-SUR-ERDRE/LE MOULIN DES P, N° ANFR 0440130003
529) Décret du 21 mai 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONTCHATEAU/LE MOULIN DE BRIGN, N° ANFR 0440130007
530) Décret du 14 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA BAULE-ESCOUBLAC/LA TOUR ST-, N° ANFR 0440130008
531) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NANTES/ILE BEAULIEU, N° ANFR 0440130009
532) Décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES CHOUX/LE MOULIN A VENT, N° ANFR 0450130001
533) Décret du 15 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TRAINOU/LA PLAINE POTEAU, N° ANFR 0450130002
534) Décret du 15 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ORLEANS/2 PL ANATOLE FRANCE - , N° ANFR 0450130004
535) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LABASTIDE-DU-HAUT-MONT/LA BESS, N° ANFR 0460130001
536) Décret du 30 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANZAC/PIPOU, N° ANFR 0460130003
537) Décret du 15 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FIGEAC/PIERRE LEVÉE, N° ANFR 0460130004
538) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-DENIS-CATUS/GALDOU, N° ANFR 0460130005
539) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAJARC/LA PLANE, N° ANFR 0460130006
540) Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUZECH/CRESPIAT, N° ANFR 0460130008
541) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAGNAC-SUR-CELE/CANTALOUBE, N° ANFR 0460130010
542) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SALVIAC, N° ANFR 0460130011
543) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAHORS/LE FAILHAL, N° ANFR 0460130015
544) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAHORS/ST GEORGES, N° ANFR 0460130025
545) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GOURDON/BOURNAZEL, N° ANFR 0460130030
546) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FIGEAC/LE CINGLE, N° ANFR 0460130036
547) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUZECH/L'IMPERNAL, N° ANFR 0460130037
548) Décret du 8 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-SUR-LOT/PECH DE MON, N° ANFR 0470130001
549) Décret du 11 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AGEN/ST-ESPRIT, N° ANFR 0470130002
550) Décret du 8 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTAYRAL/LES CLUSELS, N° ANFR 0470130003
551) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MENDE/CROIX DU MONT MIMAT, N° ANFR 0480130001
552) Décret du 12 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUROUX/MALMONT, N° ANFR 0480130013
553) Décret du 1er octobre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PREVENCHERES/COMBET VIEL, N° ANFR 0480130015
554) Décret du 1er octobre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLEFORT/CHAPELAS ROC, N° ANFR 0480130016
555) Décret du 1er octobre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLEFORT/LES SADARIES, N° ANFR 0480130017
556) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RIEUTORT-DE-RANDON/TRUC DE FOR, N° ANFR 0480130027
557) Décret du 24 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARVEJOLS/PRÉFONTAINES, N° ANFR 0480130030
558) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEGRE/LA MIOCHAIS, N° ANFR 0490130002
559) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAUMUR/LES VIOLETTES, N° ANFR 0490130003
560) Décret du 13 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANGERS/LA BALLUE, N° ANFR 0490130005
561) Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROCHEFORT-SUR-LOIRE/BELLEVUE, N° ANFR 0490130006
562) Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE TREMBLAY, N° ANFR 0490130007
563) Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GEORGES-DES-GARDES/LA LI, N° ANFR 0490130008
564) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHOLET/GRAND CHAMP, N° ANFR 0490130009
565) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANGERS/HÔPITAL DES ENFANTS, N° ANFR 0490130035
566) Décret du 14 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FONTEVRAUD-L'ABBAYE/LES MOULIN, N° ANFR 0490130038
567) Décret du 26 décembre 1960 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DIGOSVILLE/LANDE PANVERSE, N° ANFR 0500130001
568) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHERBOURG-OCTEVILLE/BATTERIE D, N° ANFR 0500130002
569) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AGNEAUX/R DE FALAISE, N° ANFR 0500130004
570) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE/RÉ, N° ANFR 0500130005
571) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLEDIEU-LES-POELES/SAULTCHEV, N° ANFR 0500130006
572) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MORTAIN/GRANDE FONTAINE, N° ANFR 0500130007
573) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE ROZEL/LES 4 VENTS, N° ANFR 0500130008
574) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de OMONVILLE-LA-PETITE/COMMISSARI, N° ANFR 0500130009
575) Décret du 26 septembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAUPERTUS-SUR-MER/POINTE DU BR, N° ANFR 0500130010
576) Décret du 25 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-DENIS-LE-GAST/LE GRAND B, N° ANFR 0500130011
577) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRANVILLE/AV DES PRAIRIES, N° ANFR 0500130012
578) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COUTANCES/LYCÉE AGRICOLE, N° ANFR 0500130014
579) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA MEAUFFE/LA CAVÉE, N° ANFR 0500130015
580) Décret du 31 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VAUVILLE/LA FIEFFE, N° ANFR 0500130016
581) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COUTANCES/LES SAPINS, N° ANFR 0500130017
582) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BARNEVILLE-CARTERET/LES TERRES, N° ANFR 0500130018
583) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRICQUEBEC/LE PIQUERAY, N° ANFR 0500130022
584) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE/BRÉ, N° ANFR 0500130025
585) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de URVILLE-NACQUEVILLE/R DES SAUL, N° ANFR 0500130029
586) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HAUTVILLERS/LES LHUYS, N° ANFR 0510130001
587) Décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOMPUIS/LES GROSSES BORNES, N° ANFR 0510130002
588) Décret du 12 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de REIMS/MOULIN DE LA HOUSSE, N° ANFR 0510130004
589) Décret du 30 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOURMONT/MONTAGNE DU CONAT, N° ANFR 0520130002
590) Décret du 25 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHALINDREY/LE COGNELOT, N° ANFR 0520130003
591) Décret du 25 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PERROGNEY-LES-FONTAINES/LE HAU, N° ANFR 0520130004
592) Décret du 26 décembre 1960 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PRE-EN-PAIL/LE MONT DES AVALOI, N° ANFR 0530130001
593) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAYENNE/ROUTE D'AMBRIÈRES, N° ANFR 0530130002
594) Décret du 11 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAU-GONTIER/MILIANA, N° ANFR 0530130003
595) Décret du 15 mars 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAVAL/28 R JEAN MACE, N° ANFR 0530130004
596) Décret du 25 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTSURS/PEUPETIT, N° ANFR 0530130005
597) Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT/MONT R, N° ANFR 0530130006
598) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GORRON/LA PIERRE PICHARD, N° ANFR 0530130007
599) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ERNEE/LE HAUT PANARD, N° ANFR 0530130008
600) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CRAON/LES SABLONNIÈRES, N° ANFR 0530130009
601) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANDOUILLE/BEL-AIR, N° ANFR 0530130013
602) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MALZEVILLE/LE PLATEAU, N° ANFR 0540130001
603) Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HERSERANGE/BOIS DE CHÂ, N° ANFR 0540130002
604) Décret du 20 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONT-SAINT-VINCENT/LE FORT, N° ANFR 0540130004
605) Décret du 27 août 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LONGUYON/FROID CUL, N° ANFR 0540130006
606) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PRENY/BOIS DE JÉSUS, N° ANFR 0540130008
607) Décret du 20 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLE-HOUDLEMONT/ÉGLISE ST DEN, N° ANFR 0540130010
608) Décret du 20 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAXOU, N° ANFR 0540130011
609) Décret du 15 octobre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VANDOEUVRE-LES-NANCY/LA MALGRA, N° ANFR 0540130013
610) Décret du 10 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES, N° ANFR 0550130002
611) Décret du 25 juillet 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MIHIEL, N° ANFR 0550130003
612) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de WILLERONCOURT/LA CROIX PAJOT, N° ANFR 0550130004
613) Décret du 10 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEPTSARGES/BEAU REGARD, N° ANFR 0550130008
614) Décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOUSTOIR-AC/KERIGO, N° ANFR 0560130001
615) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROHAN/LA HAUTE VILLE, N° ANFR 0560130003
616) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de JOSSELIN/ST-LAURENT, N° ANFR 0560130005
617) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MALESTROIT/LE BOIS SOLON, N° ANFR 0560130009
618) Décret du 24 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NIVILLAC/LE CLOS ST JAMES, N° ANFR 0560130010
619) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GUER/L'ABBAYE, N° ANFR 0560130011
620) Décret du 12 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOEMEUR/13 R ST MAUDÉ, N° ANFR 0560130013
621) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE PALAIS/STE CROIX, N° ANFR 0560130014
622) Décret du 26 décembre 1960 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUTTANGE/LA TELEVISION, N° ANFR 0570130001
623) Décret du 25 juillet 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RUSSANGE/LA HOUTTE, N° ANFR 0570130002
624) Décret du 27 août 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-AVOLD/WENHECK, N° ANFR 0570130004
625) Décret du 25 juillet 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NILVANGE/ALGRANGE, N° ANFR 0570130006
626) Décret du 20 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SARREBOURG/D27 MAISON FORESTIÈ, N° ANFR 0570130007
627) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DABO/LA HOUBE, N° ANFR 0570130009
628) Décret du 7 septembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUGNY/R D'ORLY D157C, N° ANFR 0570130012
629) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTOIS-LA-MONTAGNE/À LA MACHE, N° ANFR 0570130019
630) Décret du 25 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATILLON-EN-BAZOIS/LA CHAUME, N° ANFR 0580130007
631) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHALLUY/LE PRÉ DU PAVÉ, N° ANFR 0580130010
632) Décret du 25 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT/COUTURE , N° ANFR 0590130002
633) Décret du 22 octobre 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FOURMIES/FERME DE LA LIONNE, N° ANFR 0590130003
634) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAMBERSART/35 R LEON GAMBETTA, N° ANFR 0590130006
635) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COUSOLRE/LE BRAY, N° ANFR 0590130008
636) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BERTHEN/MT DES CATS, N° ANFR 0590130009
637) Décret du 22 mai 1964 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUVAIS/LES CHAMPS DOLENTS, N° ANFR 0600130001
638) Décret du 25 juillet 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONTPOINT/MONT PAGNOTTE, N° ANFR 0600130002
639) Décret du 25 juillet 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRANDRU/LE BOIS DE BÉHANCOURT, N° ANFR 0600130003
640) Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE/TROUÉE , N° ANFR 0600130006
641) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CLAIROIX/MONT GANELON, N° ANFR 0600130007
642) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PIERREFONDS/FONTENOY, N° ANFR 0600130008
643) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAROLLES/RUELLE ST JEAN, N° ANFR 0600130010
644) Décret du 30 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS/AU DES, N° ANFR 0600130011
645) Décret du 31 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HANVOILE/LE RONDAIN, N° ANFR 0600130013
646) Décret du 31 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BETHISY-SAINT-PIERRE/LES ECAIL, N° ANFR 0600130014
647) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BUBERTRE/LES BRUYERES, N° ANFR 0610130001
648) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIMOUTIERS, N° ANFR 0610130002
649) Décret du 30 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAGNOLES-DE-L'ORNE/BD LEMEUNIE, N° ANFR 0610130005
650) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRULLEMAIL/LES MTS D'AMAIN, N° ANFR 0610130007
651) Décret du 25 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIMOUTIERS/LE MT PARNASSE, N° ANFR 0610130008
652) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT BLA, N° ANFR 0620130001
653) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM, N° ANFR 0620130002
654) Décret du 19 mai 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOULOGNE-SUR-MER/R DE LA TOUR , N° ANFR 0620130003
655) Décret du 15 mars 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DANNES/MONT AU GUET, N° ANFR 0620130004
656) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de WIZERNES/CHÂTEAU D'EAU, N° ANFR 0620130005
657) Décret du 14 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-POL-SUR-TERNOISE/R DU 19, N° ANFR 0620130007
658) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FREVENT/LE TIR, N° ANFR 0620130008
659) Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM/LE V, N° ANFR 0620130012
660) Décret du 30 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUXI-LE-CHATEAU/BOIS DE LANNAY, N° ANFR 0620130013
661) Décret du 18 mai 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ORCINES/LE PUY DE DOME, N° ANFR 0630130001
662) Décret du 30 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AMBERT/BUNANGUES, N° ANFR 0630130002
663) Décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRANDRIF/LES PRADEAUX, N° ANFR 0630130003
664) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMPEIX/LA CROIX DU BONHOMME, N° ANFR 0630130004
665) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONT-DORE/FERME DE L'ANGLE, N° ANFR 0630130005
666) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COMBRAILLES/PUY D'EYDE, N° ANFR 0630130007
667) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERTOLAYE/RESSONCLES, N° ANFR 0630130008
668) Décret du 14 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF-LES-BAINS/VIGNOLLE, N° ANFR 0630130009
669) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES/LES A, N° ANFR 0630130010
670) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de OLLIERGUES/LA BOURBOULHOUSE, N° ANFR 0630130011
671) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATELDON/RONGÈRE BASSE, N° ANFR 0630130012
672) Décret du 14 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-NECTAIRE/PUY DE MAZEYRES, N° ANFR 0630130013
673) Décret du 22 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROYAT/PUY DE GRAVENOIRE, N° ANFR 0630130016
674) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROCHEFORT-MONTAGNE/LE MARCHEDI, N° ANFR 0630130017
675) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ORCIVAL/LA CROIX-QUEYRADE, N° ANFR 0630130018
676) Décret du 30 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SERVANT/LES CAPITRAUX, N° ANFR 0630130019
677) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COURPIERE/CHEM DE MONTOUYOL, N° ANFR 0630130020
678) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de JOB/LA HALLE, N° ANFR 0630130021
679) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THIERS/LES BELINS - LES FAYES, N° ANFR 0630130022
680) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MIREFLEURS/CHANSERAT, N° ANFR 0630130023
681) Décret du 30 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de YOUX/PUY LAROUX, N° ANFR 0630130024
682) Décret du 8 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMALIERES, N° ANFR 0630130026
683) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RENTIERES/LE MARGEUX, N° ANFR 0630130031
684) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PERRIER/PUY DE MERCOEUR, N° ANFR 0630130032
685) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRANDRIF/LA CHABANNE, N° ANFR 0630130035
686) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOURG-LASTIC/PRÉCHONNET, N° ANFR 0630130036
687) Décret du 16 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-DIERY/PÉLINDE, N° ANFR 0630130037
688) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COMBRONDE/LES CHOUETTES, N° ANFR 0630130040
689) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUZAT-LA-COMBELLE/LA COMBELLE:, N° ANFR 0630130041
690) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARCONSAT/PARDILLERES, N° ANFR 0630130055
691) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERTAIZON/LE PUY CHALLAT, N° ANFR 0630130057
692) Décret du 5 avril 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEL-GUYON/PUY DE CRÉTA, N° ANFR 0630130059
693) Décret du 30 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BROMONT-LAMOTHE/LE PINACLE - C, N° ANFR 0630130060
694) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BILLOM/SABLIÈRE BARBARADE, N° ANFR 0630130069
695) Décret du 25 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROMAGNAT/PUY BLANC, N° ANFR 0630130073
696) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ASCAIN/LA RHUNE, N° ANFR 0640130001
697) Décret du 8 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ASASP-ARROS/SOUBIELLE, N° ANFR 0640130004
698) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BESCAT/GRANGE DE PENNE, N° ANFR 0640130005
699) Décret du 13 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEDOUS/BISCARCE, N° ANFR 0640130006
700) Décret du 14 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EAUX-BONNES/GRANGE HAURE, N° ANFR 0640130007
701) Décret du 14 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BARCUS/LA MADELEINE, N° ANFR 0640130008
702) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ACCOUS/LE TUQUET, N° ANFR 0640130013
703) Décret du 13 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARETTE/SOUM DE CASTEIGTS, N° ANFR 0640130017
704) Décret du 13 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BANCA/ACALDEGUY, N° ANFR 0640130020
705) Décret du 13 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-D'ARROSSA/MIKELAR, N° ANFR 0640130021
706) Décret du 13 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARNEGUY/MOUSSIOU, N° ANFR 0640130022
707) Décret du 13 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALDUDES/PIC OKORO, N° ANFR 0640130023
708) Décret du 14 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de URDOS/MONT ROUGLAN, N° ANFR 0640130024
709) Décret du 13 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BONLOC, N° ANFR 0640130025
710) Décret du 13 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOUHOSSOA/ORDOKIA, N° ANFR 0640130026
711) Décret du 13 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LARCEVEAU-ARROS-CIBITS/GAZTELU, N° ANFR 0640130028
712) Décret du 27 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAYONNE/CHAMBRE DE COMMERCE, N° ANFR 0640130097
713) Décret du 18 mai 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAGNERES-DE-BIGORRE/PIC DU MID, N° ANFR 0650130001
714) Décret du 8 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOURDES/LE BÉOUT, N° ANFR 0650130002
715) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUZ-SAINT-SAUVEUR/ARTAILLADE, N° ANFR 0650130004
716) Décret du 19 novembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANCON/MONTGAILLARD, N° ANFR 0650130006
717) Décret du 25 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS/ , N° ANFR 0650130008
718) Décret du 15 octobre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THEBE/GOUARDÉRE, N° ANFR 0650130009
719) Décret du 15 octobre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUZ-SAINT-SAUVEUR/CASTILLON, N° ANFR 0650130010
720) Décret du 15 mars 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GAILLAGOS/CH DES GORGES, N° ANFR 0650130012
721) Décret du 15 octobre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ILHET/SIEUCÈDE, N° ANFR 0650130013
722) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAGNERES-DE-BIGORRE/LE MESNIL, N° ANFR 0650130014
723) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAPVERN/LACOUMETTE, N° ANFR 0650130015
724) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAGNERES-DE-BIGORRE/LA MONGIE, N° ANFR 0650130018
725) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GAVARNIE/TURON DE L'EGLISE, N° ANFR 0650130023
726) Décret du 5 avril 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAMPAN/NORD DE CAMPAN, N° ANFR 0650130024
727) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AULON/CUBES, N° ANFR 0650130032
728) Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FERRIERES/LASTETES, N° ANFR 0650130033
729) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PE-DE-BIGORRE/LES SERRES, N° ANFR 0650130034
730) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAILHAN/TRASSENS, N° ANFR 0650130036
731) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOO-SILHEN/SARRAT, N° ANFR 0650130037
732) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARRENS-MARSOUS/CTRE MEDICO-SOC, N° ANFR 0650130038
733) Décret du 15 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAROQUE-DES-ALBERES/PIC DE NEO, N° ANFR 0660130001
734) Décret du 7 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MILLAS/FORÇA REAL, N° ANFR 0660130004
735) Décret du 7 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LESQUERDE/CRETE DE LESQUERDE, N° ANFR 0660130012
736) Décret du 7 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PERPIGNAN/CHEM DE VILLENEUVE, N° ANFR 0660130039
737) Décret du 14 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAURY/BAC DE L'ALVESE, N° ANFR 0660130062
738) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA BROQUE/FRECONRUPT, N° ANFR 0670130002
739) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NORDHEIM/STEPHANSBERG, N° ANFR 0670130004
740) Décret du 27 août 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NEUBOIS/ROCHER DU COUCOU, N° ANFR 0670130005
741) Décret du 26 septembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRANDFONTAINE/LE DONON, N° ANFR 0670130007
742) Décret du 22 mai 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HEILIGENBERG/CIMETIÈRE, N° ANFR 0670130008
743) Décret du 22 mai 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BARR/GUTLEUTRAIN, N° ANFR 0670130009
744) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NIEDERBRONN-LES-BAINS/GUIRSBER, N° ANFR 0670130010
745) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOURG-BRUCHE/MOULIN DE LA BRUC, N° ANFR 0670130014
746) Décret du 13 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOERSCH/OBERSTEINERWEG, N° ANFR 0670130017
747) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de WISSEMBOURG/COL DU PIGONNIER, N° ANFR 0670130018
748) Décret du 27 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MUTZIG/FELSBERG, N° ANFR 0670130028
749) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MULHOUSE/BELVEDÈRE, N° ANFR 0680130001
750) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUTTENBACH-PRES-MUNSTER/LE SOL, N° ANFR 0680130003
751) Décret du 19 novembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GEISHOUSE/HOCHBERG, N° ANFR 0680130004
752) Décret du 19 novembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LABAROCHE/LE CRAS, N° ANFR 0680130005
753) Décret du 19 novembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ODEREN/THALHORN, N° ANFR 0680130007
754) Décret du 19 novembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de KIRCHBERG/SPRICKELSBERG, N° ANFR 0680130008
755) Décret du 14 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE BONHOMME/CROIX DES MISSIONS, N° ANFR 0680130009
756) Décret du 25 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de KIENTZHEIM/DE SCHWERTZ, N° ANFR 0680130010
757) Décret du 13 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAUTENBACH/SCHWEIGHOUSE, N° ANFR 0680130011
758) Décret du 14 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAPOUTROIE/CHEM DE RIBEAUGOUTT, N° ANFR 0680130013
759) Décret du 12 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FRELAND/A L'EST, N° ANFR 0680130019
760) Décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TARARE/BEL AIR, N° ANFR 0690130003
761) Décret du 31 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AMPLEPUIS/R DES FONTAINES, N° ANFR 0690130005
762) Décret du 21 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-LAGER/MONT BROUILLY, N° ANFR 0690130006
763) Décret du 16 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET/MA, N° ANFR 0690130007
764) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COURS-LA-VILLE/BRULE, N° ANFR 0690130008
765) Décret du 13 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AMPLEPUIS/GRANGES NEUVES, N° ANFR 0690130010
766) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THIZY/R DU PETIT DONJON, N° ANFR 0690130011
767) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANCY/LE CRÊT D'ARJOUX, N° ANFR 0690130013
768) Décret du 4 août 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GIVORS/TOUR DE VARISSAN, N° ANFR 0690130014
769) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-FOY-LES-LYON/MONTRAY-LA, N° ANFR 0690130015
770) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARDORE/LA CROIX ST-JEAN, N° ANFR 0690130017
771) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-FORGEUX/GINE, N° ANFR 0690130018
772) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALSONNE/LE MONT, N° ANFR 0690130019
773) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-FORGEUX/LE RUY, N° ANFR 0690130022
774) Décret du 4 août 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GENAY/LE PENDILLON, N° ANFR 0690130023
775) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LYON-9E/LE BOUQUET, N° ANFR 0690130025
776) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COURS-LA-VILLE/STATION DE FILT, N° ANFR 0690130028
777) Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POULE-LES-ECHARMEAUX/BOIS DE L, N° ANFR 0690130032
778) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VINCENT-DE-REINS/PROPREM, N° ANFR 0690130034
779) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VESOUL/CHAPELLE DE LA MOTTE, N° ANFR 0700130001
780) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLANCHER-LES-MINES/LE MONT, N° ANFR 0700130002
781) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT/L, N° ANFR 0700130004
782) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLANCHER-LES-MINES/LES ROCHES, N° ANFR 0700130006
783) Décret du 19 novembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTCENIS/SUR LE CHÂTEAU, N° ANFR 0710130002
784) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIX/BOIS DU ROI, N° ANFR 0710130009
785) Décret du 26 septembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONT-SAINT-VINCENT/LE BELVÉDÈR, N° ANFR 0710130020
786) Décret du 26 décembre 1960 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAYET/LES TERRES BLANCHES, N° ANFR 0720130001
787) Décret du 25 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CALAIS/LA COURTILLE, N° ANFR 0720130002
788) Décret du 27 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MANS/LA FORÊTERIE, N° ANFR 0720130004
789) Décret du 25 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBIGNE-RACAN/LE TERTRE, N° ANFR 0720130005
790) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DISSAY-SOUS-COURCILLON/LE MENH, N° ANFR 0720130006
791) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VANCE/LE JOUG, N° ANFR 0720130007
792) Décret du 25 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FLEE/MOULIN DE LA MOTTE, N° ANFR 0720130008
793) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIBRAYE/BEL AIR, N° ANFR 0720130009
794) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA FLECHE/BOUCHEVEREAU, N° ANFR 0720130012
795) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COURDEMANCHE/LA POCHARDIÈRE, N° ANFR 0720130013
796) Décret du 26 décembre 1960 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE BOURGET-DU-LAC/MONT DU CHAT, N° ANFR 0730130001
797) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ/LE BR, N° ANFR 0730130002
798) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-BON-TARENTAISE/LA SAULIR, N° ANFR 0730130003
799) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTMELIAN/FORT MONTMÉLIAN, N° ANFR 0730130004
800) Décret du 20 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALBERTVILLE/FORT DU MONT, N° ANFR 0730130006
801) Décret du 5 avril 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLARD-SALLET/TOURS DE MONTMA, N° ANFR 0730130013
802) Décret du 22 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUFORT/LES PRÉS - LE RION, N° ANFR 0730130014
803) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE/LES , N° ANFR 0730130017
804) Décret du 13 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-D'ARVES, N° ANFR 0730130019
805) Décret du 13 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE/LE COPET, N° ANFR 0730130020
806) Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARCEL/BOIS DE LA FONTAN, N° ANFR 0730130021
807) Décret du 13 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRANIER/LA THUILE, N° ANFR 0730130022
808) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MACOT-LA-PLAGNE/LA GRANDEROCHE, N° ANFR 0730130023
809) Décret du 22 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BELLENTRE/MONTCHAVIN LE REPLAT, N° ANFR 0730130024
810) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PRALOGNAN-LA-VANOISE/LA PLATEA, N° ANFR 0730130028
811) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TIGNES/LA REVIRETTE, N° ANFR 0730130030
812) Décret du 22 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUFORT/LA PICHE, N° ANFR 0730130032
813) Décret du 25 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TERMIGNON/CHALET DU COIN, N° ANFR 0730130033
814) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-BON-TARENTAISE/LES BRIGU, N° ANFR 0730130035
815) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CHATELARD/CHEZ GARIN, N° ANFR 0730130036
816) Décret du 22 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ECOLE/LES JARSINS, N° ANFR 0730130037
817) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES DESERTS/LE REVARD, N° ANFR 0730130038
818) Décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CEVINS/LA COUTAZ, N° ANFR 0730130039
819) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ENTREMONT-LE-VIEUX/LES GANDYS, N° ANFR 0730130040
820) Décret du 14 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HERMILLON/LES TROIS NOYERS, N° ANFR 0730130042
821) Décret du 13 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARGENTINE/CHARRIÈRE CHAUDE, N° ANFR 0730130044
822) Décret du 13 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLAROGER/LES MILLIERES, N° ANFR 0730130045
823) Décret du 13 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FRENEY/JOLY, N° ANFR 0730130046
824) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTRICHER-ALBANNE/LE BOCHET, N° ANFR 0730130048
825) Décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AIGUEBELETTE-LE-LAC/LE SAUGET, N° ANFR 0730130049
826) Décret du 30 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE/LE P, N° ANFR 0730130051
827) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE PONTET/COTEAU DU FRÊNE, N° ANFR 0730130052
828) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de UGINE/LES ALLES, N° ANFR 0730130053
829) Décret du 13 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLARD-SUR-DORON/SIGNAL DE BI, N° ANFR 0730130057
830) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CURIENNE/LA PARAIE, N° ANFR 0730130060
831) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTAIMONT/CHAPEL ND BEAUREVER, N° ANFR 0730130062
832) Décret du 22 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AILLON-LE-JEUNE, N° ANFR 0730130064
833) Décret du 7 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AILLON-LE-JEUNE/LES GRANGETTES, N° ANFR 0730130065
834) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES DESERTS/LES BOUVARDS, N° ANFR 0730130066
835) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE/VILLA, N° ANFR 0730130068
836) Décret du 8 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA MOTTE-EN-BAUGES/LA RAVIERES, N° ANFR 0730130070
837) Décret du 13 octobre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-LEGER/LES BAROTIÈRES, N° ANFR 0730130075
838) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de UGINE/LE CLOS, N° ANFR 0730130082
839) Décret du 30 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA TABLE/PIC DE L'HUILE, N° ANFR 0730130084
840) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUFORT, N° ANFR 0730130085
841) Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALBERTVILLE/R DU LIEUTENANT EY, N° ANFR 0730130088
842) Décret du 30 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de QUEIGE/LA CHAVONNERIE, N° ANFR 0730130089
843) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA COMPOTE/PRÉ ROSSET, N° ANFR 0730130092
844) Décret du 21 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA PERRIERE/CHAMPÉTEL, N° ANFR 0730130093
845) Décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMONIX-MONT-BLANC/AIGUILLE D, N° ANFR 0740130001
846) Décret du 26 février 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-SIGISMOND/LA CROIX D'AGN, N° ANFR 0740130003
847) Décret du 5 juillet 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY/TOISI, N° ANFR 0740130004
848) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COMBLOUX/LE BOIS ROULET, N° ANFR 0740130007
849) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANNECY/LA GRANDE JEANNE, N° ANFR 0740130008
850) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CLUSAZ/CHALET JUMENTS-LA BA, N° ANFR 0740130010
851) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-SIXT/CRÊT ST-JEA, N° ANFR 0740130011
852) Décret du 4 août 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FAVERGES/VERS LE PONT D'ENGLAN, N° ANFR 0740130012
853) Décret du 22 mai 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES/L, N° ANFR 0740130013
854) Décret du 25 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TALLOIRES/ERMITAGE ST-GERMAIN, N° ANFR 0740130016
855) Décret du 22 mai 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THONES/CHEM RURAL DU CARROZ, N° ANFR 0740130017
856) Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CLUSAZ/LES RIFROIDS, N° ANFR 0740130023
857) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-BELLEVUE/CH RURAL, N° ANFR 0740130030
858) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES GETS/LES CHAVANNES, N° ANFR 0740130043
859) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRAND-COURONNE/LES ESSARTS, N° ANFR 0760130001
860) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE HAVRE/AV D'APLEMONT, N° ANFR 0760130002
861) Décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FECAMP/CÔTE DE LA VIERGE, N° ANFR 0760130003
862) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DIEPPE/BONNE NOUVELLE, N° ANFR 0760130005
863) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE/LES C, N° ANFR 0760130006
864) Décret du 25 juillet 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DARNETAL/BOIS DU ROULE, N° ANFR 0760130007
865) Décret du 26 septembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VALERY-EN-CAUX/LE CORPS, N° ANFR 0760130008
866) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTIVILLIERS/LA PLAINE DE LA, N° ANFR 0760130009
867) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBERMESNIL-AUX-ERABLES/LA CHA, N° ANFR 0760130011
868) Décret du 25 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUMALE/BASSIN MUNICIPAL, N° ANFR 0760130012
869) Décret du 8 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CANY-BARVILLE/LES CRIQUETS, N° ANFR 0760130013
870) Décret du 26 septembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VEULES-LES-ROSES/BOIS LE NESE, N° ANFR 0760130014
871) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CRIEL-SUR-MER/MONT BLANC, N° ANFR 0760130015
872) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CRIEL-SUR-MER/PLAINE DU MESNIL, N° ANFR 0760130016
873) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-SAENS/BOIS DE L'HOSPICE, N° ANFR 0760130017
874) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ANTOINE-LA-FORET/LA MARE, N° ANFR 0760130020
875) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ETRETAT/LES TROIS MATHILDES, N° ANFR 0760130021
876) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VEULETTES-SUR-MER/CÔTE FOLLETT, N° ANFR 0760130022
877) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX/LES P, N° ANFR 0760130023
878) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de INCHEVILLE/MORTAGNE, N° ANFR 0760130024
879) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE/LA VI, N° ANFR 0760130025
880) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE/CIMET, N° ANFR 0760130029
881) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAUDEBEC-EN-CAUX/LA COUTUME, N° ANFR 0760130030
882) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de YPORT/POINTE DU CHICARD, N° ANFR 0760130032
883) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CRESPIN/BOIS DU HÉRON, N° ANFR 0760130033
884) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-ADRESSE/LE STADE, N° ANFR 0760130034
885) Décret du 26 septembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROUEN/ST SEVER, N° ANFR 0760130035
886) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE/LE M, N° ANFR 0760130036
887) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAVILLY/BOIS DU COMTE D'AUVRAY, N° ANFR 0760130037
888) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLERS-ECALLES/HAMEAU LE SAUS, N° ANFR 0760130038
889) Décret du 30 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ESLETTES/LA COTE, N° ANFR 0760130039
890) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THIERGEVILLE/LE FILS, N° ANFR 0760130040
891) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEC-DE-MORTAGNE/CIMETIERE, N° ANFR 0760130041
892) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUREPAIRE/QUARTIER PETIT PAS, N° ANFR 0760130042
893) Décret du 30 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RY/CÔTE DES GRELLEMONTS, N° ANFR 0760130043
894) Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HAUTOT-SUR-MER/COTE ENRAGÉE, N° ANFR 0760130044
895) Décret du 31 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BLAINVILLE-CREVON/CÔTE DE CAPE, N° ANFR 0760130045
896) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUFFAY/INTERSEC RD 50 ET RD 35, N° ANFR 0760130046
897) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ELBEUF/MONTS LE COMTE, N° ANFR 0760130047
898) Décret du 31 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-EN-VAL/ECOLE DES , N° ANFR 0760130050
899) Décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RUMONT/CHEM RURAL DIT DU VIGNO, N° ANFR 0770130001
900) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTGE-EN-GOELE/CIMETIERE, N° ANFR 0770130002
901) Décret du 29 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PROVINS/QUARTIER BELLEVUE, N° ANFR 0770130003
902) Décret du 29 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ESMANS/LES TRAVERS DU BRÉAU, N° ANFR 0770130004
903) Décret du 29 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRAY-SUR-SEINE, N° ANFR 0770130005
904) Décret du 7 septembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FONTAINEBLEAU/145, BD WISTON , N° ANFR 0770130006
905) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-SUR-BELLOT/LA FONTA, N° ANFR 0770130007
906) Décret du 12 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MELUN/HÔPITAL, N° ANFR 0770130008
907) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NEMOURS/ROCHER VERT, N° ANFR 0770130009
908) Décret du 26 septembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CYR-SUR-MORIN/LES GROUET, N° ANFR 0770130010
909) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA FERTE-SOUS-JOUARRE/LA GAMBI, N° ANFR 0770130011
910) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE/MONT, N° ANFR 0770130012
911) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MORET-SUR-LOING/LE CALVAIRE, N° ANFR 0770130013
912) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOUROUX/LES PARRICHETS, N° ANFR 0770130014
913) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FONTAINEBLEAU/LA BUTTE MONTCEA, N° ANFR 0770130019
914) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BREUIL-BOIS-ROBERT/LES CARRIER, N° ANFR 0780130001
915) Décret du 13 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHEVREUSE/BOIS DE VESSERY, N° ANFR 0780130002
916) Décret du 13 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEPTEUIL/R DU CIMETIÈRE, N° ANFR 0780130003
917) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRUEIL-EN-VEXIN/LE GROS CHÊNE, N° ANFR 0780130004
918) Décret du 19 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de JOUY-EN-JOSAS/1 R DE LA LIBÉRA, N° ANFR 0780130007
919) Décret du 30 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIROFLAY/AV DE VÉLIZY, N° ANFR 0780130008
920) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES ESSARTS-LE-ROI/R DE L'ARTO, N° ANFR 0780130009
921) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BUC/LA GUERINIERE, N° ANFR 0780130010
922) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAISONNAY/LA BROUSSE, N° ANFR 0790130001
923) Décret du 9 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRESSUIRE/SICAUDIÈRES, N° ANFR 0790130002
924) Décret du 9 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CERIZAY, N° ANFR 0790130003
925) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARGENTON-LES-VALLEES/LA GARENN, N° ANFR 0790130005
926) Décret du 15 octobre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATILLON-SUR-THOUET/LES QUATR, N° ANFR 0790130006
927) Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AMAILLOUX/BOIS DE BOULA, N° ANFR 0790130007
928) Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX/LE T, N° ANFR 0790130008
929) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JACQUES-DE-THOUARS/CHÂTE, N° ANFR 0790130009
930) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERS-LES-BAINS/LE MONT ROTI, N° ANFR 0800130001
931) Décret du 19 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AULT/BEL-AIR, N° ANFR 0800130002
932) Décret du 25 juillet 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAILLY-SAILLISEL/STATION TDF D, N° ANFR 0800130003
933) Décret du 19 mai 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POIX-DE-PICARDIE/LES TERRES DE, N° ANFR 0800130005
934) Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AMIENS/R DELPECH, N° ANFR 0800130006
935) Décret du 22 octobre 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AULT/LE BOIS DE CISE, N° ANFR 0800130007
936) Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LIMEUX/LA MOTTE, N° ANFR 0800130008
937) Décret du 24 décembre 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTDIDIER/CITE DU NORD, N° ANFR 0800130009
938) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS/RÉSER, N° ANFR 0800130010
939) Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DURY/MI-GROGNE, N° ANFR 0800130011
940) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GUIZANCOURT/CHEM DE POIX, N° ANFR 0800130012
941) Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE, N° ANFR 0810130001
942) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONT-DE-LARN/VERMEILS, N° ANFR 0810130002
943) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LACAUNE/LEVES DE MONTAIGUT, N° ANFR 0810130005
944) Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-AMANS-VALTORET/LE CUZEL, N° ANFR 0810130011
945) Décret du 16 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALBI/MASCABRIÈRES, N° ANFR 0810130012
946) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRAULHET/COMBALIÈRE, N° ANFR 0810130015
947) Décret du 7 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONESTIES/LA BORIETTE, N° ANFR 0810130016
948) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BARRE/MONT GOS, N° ANFR 0810130017
949) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LACAUNE/MOULIN MAGE, N° ANFR 0810130018
950) Décret du 21 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CARMAUX/LA CREMADE, N° ANFR 0810130020
951) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JUERY/LES AVALATS, N° ANFR 0810130021
952) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAZAMET/LABRESPY, N° ANFR 0810130022
953) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CORDES-SUR-CIEL/PUECH-GAUDEL, N° ANFR 0810130024
954) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MURAT-SUR-VEBRE/CAMPARNAUT, N° ANFR 0810130025
955) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ESCOUSSENS/PEYRE ROUSSE, N° ANFR 0810130026
956) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOREZE/PICOTALEM, N° ANFR 0810130028
957) Décret du 14 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LACAZE/LE CIMETIÈRE, N° ANFR 0810130029
958) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONT-DE-LARN/LA VÈNE, N° ANFR 0810130033
959) Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LABRUGUIERE/CAUNAN ENGELIS, N° ANFR 0810130037
960) Décret du 7 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SALLES/LE RITOU, N° ANFR 0810130039
961) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOISSEZON/SUC DE LA BORIE, N° ANFR 0810130050
962) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY/LE CAM, N° ANFR 0810130055
963) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL/ROCHER, N° ANFR 0820130002
964) Décret du 9 avril 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BORMES-LES-MIMOSAS/LES FOURCHE, N° ANFR 0830130001
965) Décret du 9 avril 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DRAGUIGNAN/N.D. DES SELVES, N° ANFR 0830130002
966) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA ROQUEBRUSSANNE/LES HAUTES L, N° ANFR 0830130003
967) Décret du 27 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-RAPHAEL/PIC DE L'OURS, N° ANFR 0830130004
968) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SIX-FOURS-LES-PLAGES/CAP SICIE, N° ANFR 0830130005
969) Décret du 16 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOLLIES-VILLE/CHAPELLE NOTRE D, N° ANFR 0830130010
970) Décret du 2 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BARJOLS/LE CASTELLAS, N° ANFR 0830130011
971) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COGOLIN/NOTRE DAME DES ANGES, N° ANFR 0830130012
972) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GONFARON/NOTRE DAME DES ANGES, N° ANFR 0830130013
973) Décret du 6 mai 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CASTELLET/ROUTE DES HAUTS D, N° ANFR 0830130015
974) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAVALAIRE-SUR-MER/LA VIGIE, N° ANFR 0830130016
975) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CARQUEIRANNE/LA MINETTE, N° ANFR 0830130017
976) Décret du 15 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOULON/TOUR DE L'HUBAC, N° ANFR 0830130020
977) Décret du 15 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOULON/MONT FARON, N° ANFR 0830130037
978) Décret du 23 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de APT/ROCSALIERE, N° ANFR 0840130001
979) Décret du 14 février 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAURIS/SANATORIUM DE ROQUEFRAI, N° ANFR 0840130008
980) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOURMARIN/LES GARDIS, N° ANFR 0840130009
981) Décret du 5 avril 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VAIRE/LA GUIONNIÈRE, N° ANFR 0850130001
982) Décret du 11 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA ROCHE-SUR-YON/R PROUD'HON, N° ANFR 0850130002
983) Décret du 4 août 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TALMONT-SAINT-HILAIRE/LES MOUL, N° ANFR 0850130003
984) Décret du 27 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHANTONNAY/LA CHARDIÈRE, N° ANFR 0850130005
985) Décret du 27 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS/BEAULI, N° ANFR 0850130006
986) Décret du 11 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES SABLES-D'OLONNE/LES ROSES, N° ANFR 0850130007
987) Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POUZAUGES/LE PUY LOSE, N° ANFR 0850130027
988) Décret du 9 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POITIERS/HOP DES CHAMPS, N° ANFR 0860130004
989) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA ROCHE-POSAY/R DU 19 MARS 19, N° ANFR 0860130005
990) Décret du 15 octobre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POITIERS/ZUP COURONNERIES, N° ANFR 0860130006
991) Décret du 21 mai 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BUXEUIL/LES LOGES, N° ANFR 0860130007
992) Décret du 2 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAUVIGNY/LES PLANTIS, N° ANFR 0860130008
993) Décret du 12 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATELLERAULT/LES MINIMES, N° ANFR 0860130009
994) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POITIERS/R DE LA MADELEINE, N° ANFR 0860130011
995) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES CARS/LES BORDERIES, N° ANFR 0870130001
996) Décret du 9 octobre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EYMOUTIERS/LE CHATEAU ST PIERR, N° ANFR 0870130003
997) Décret du 22 octobre 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JUNIEN/CODILLE, N° ANFR 0870130004
998) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT/LA VIG, N° ANFR 0870130005
999) Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PEYRAT-LE-CHATEAU/LE MONTEIL, N° ANFR 0870130006
1000) Décret du 4 août 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-SULPICE-LAURIERE/CONSIDA, N° ANFR 0870130007
1001) Décret du 8 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LIMOGES/MOULIN PINARD, N° ANFR 0870130008
1002) Décret du 15 mars 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COUZEIX/LE MAS BOURIANNE, N° ANFR 0870130009
1003) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AIXE-SUR-VIENNE/LES RIVAUDS, N° ANFR 0870130010
1004) Décret du 15 mars 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAUPONSAC/FOURNACHOUX, N° ANFR 0870130011
1005) Décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CONDAT-SUR-VIENNE/LE PRE MARTI, N° ANFR 0870130012
1006) Décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PANAZOL/LES VIGNES, N° ANFR 0870130013
1007) Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ISLE/LES COURRIÈRES, N° ANFR 0870130014
1008) Décret du 27 mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIEST-TAURION/6 R DE LA, N° ANFR 0870130016
1009) Décret du 6 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AMBAZAC/R MARYSE BASTIÉ - LA G, N° ANFR 0870130021
1010) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EPINAL/BOIS DE LA VIERGE, N° ANFR 0880130001
1011) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-DIE-DES-VOSGES/ROCHE ST-, N° ANFR 0880130002
1012) Décret du 25 juillet 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GERARDMER/BOIS DES ROCHIRES, N° ANFR 0880130004
1013) Décret du 25 juillet 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT/L, N° ANFR 0880130005
1014) Décret du 25 juillet 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NEUFCHATEAU/ROUCEUX, N° ANFR 0880130006
1015) Décret du 25 juillet 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOYENMOUTIER, N° ANFR 0880130007
1016) Décret du 27 août 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIEUX-MOULIN, N° ANFR 0880130011
1017) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE THILLOT/DES GROS PRÉS, N° ANFR 0880130012
1018) Décret du 27 août 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RAON-L'ETAPE/CHÂTEAU ROBERT, N° ANFR 0880130013
1019) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRUYERES/TOUR AVISON, N° ANFR 0880130019
1020) Décret du 25 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BUSSANG/DRUMONT, N° ANFR 0880130020
1021) Décret du 25 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THIEFOSSE, N° ANFR 0880130024
1022) Décret du 25 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de XONRUPT-LONGEMER/LES 4 FEIGNES, N° ANFR 0880130025
1023) Décret du 13 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BERTRIMOUTIER/BELLE VUE, N° ANFR 0880130027
1024) Décret du 12 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA PETITE-FOSSE/LE SPITZEMBERG, N° ANFR 0880130028
1025) Décret du 26 septembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THUILLIERES/LE HAUT DE DIMONT, N° ANFR 0880130030
1026) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de JEANMENIL/REMIONFAINF, N° ANFR 0880130039
1027) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LIFFOL-LE-GRAND/FOUCHU, N° ANFR 0880130040
1028) Décret du 11 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE THOLY/BOUVACOTE, N° ANFR 0880130041
1029) Décret du 27 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VENOY/EGRISELLES, N° ANFR 0890130001
1030) Décret du 25 juillet 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CLEMENT/LA PLAINE D'HEUR, N° ANFR 0890130002
1031) Décret du 22 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-SUR-YONNE/ST MARTIN, N° ANFR 0890130003
1032) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GISY-LES-NOBLES/BOIS DE GISY, N° ANFR 0890130004
1033) Décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARMEAU/LE MOULIN À VENT, N° ANFR 0890130010
1034) Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAGNEAUX/LA RAVINE AU LOUP, N° ANFR 0890130013
1035) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TONNERRE/ST-MICHEL, N° ANFR 0890130014
1036) Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FULVY/BOIS DE MAUVELIER, N° ANFR 0890130016
1037) Décret du 26 février 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BELFORT/FORT DU SALBERT, N° ANFR 0900130001
1038) Décret du 17 mai 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES MOLIERES, N° ANFR 0910130001
1039) Décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOISSY-SOUS-SAINT-YON/LA BOUCH, N° ANFR 0910130002
1040) Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CYR-LA-RIVIERE/LES GRAND, N° ANFR 0910130004
1041) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARCOUSSIS/BOIS DES MOCQUETS, N° ANFR 0910130005
1042) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PALAISEAU/LES MARNIÈRES, N° ANFR 0910130006
1043) Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ETAMPES/PONT DE PIERRE, N° ANFR 0910130007
1044) Décret du 30 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLEBON-SUR-YVETTE/LA PLESSE, N° ANFR 0910130008
1045) Décret du 30 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ETRECHY/BUTTE ST-MARTIN - BOIS, N° ANFR 0910130011
1046) Décret du 22 octobre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE PLESSIS-ROBINSON/TERRASSE D, N° ANFR 0920130001
1047) Décret du 30 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MEUDON/ETOILE DU PAVE MEUDON, N° ANFR 0920130005
1048) Décret du 27 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CACHAN/6 R DE LA CITADELLE, N° ANFR 0940130001
1049) Décret du 26 septembre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHENNEVIERES-SUR-MARNE/FORT DE, N° ANFR 0940130002
1050) Décret du 22 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SANNOIS/BUTTE DE MONTROUILLET, N° ANFR 0950130001
1051) Décret du 12 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SERAINCOURT/LES CARRIÈRES, N° ANFR 0950130003
1052) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POINTE-A-PITRE/ARNOUVILLE, N° ANFR 9710130001
1053) Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES ABYMES/MORNE MIQUEL, N° ANFR 9710130003
1054) Décret du 25 janvier 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAYENNE, N° ANFR 9730130001
1055) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-DENIS/BARACHOIS RFO, N° ANFR 9740130001
1056) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-DENIS/LA MONTAGNE, N° ANFR 9740130003
1057) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-SUZANNE/RAMPE DE BEL AI, N° ANFR 9740130004
1058) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE TAMPON/PITON TEXTOR, N° ANFR 9740130006
1059) Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE TAMPON/PITON HYACINTHE, N° ANFR 9740130007
1060) Décret du 21 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAPEETE, N° ANFR 9870130001
1061) Décret du 21 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAPEETE, N° ANFR 9870130012
1062) Décret du 20 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NOUMEA, N° ANFR 9880130006
1063) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de OTA/MARINE DE PORTO, N° ANFR 02A0130005
1064) Décret du 24 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COTI-CHIAVARI/PUNTA DI PINCELL, N° ANFR 02A0130008
1065) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CARBINI/COL DE MELA, N° ANFR 02A0130013
1066) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PORTO-VECCHIO/PUNTA DI VARRA, N° ANFR 02A0130014
1067) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FRASSETO/COL DE GRANACE, N° ANFR 02A0130015
1068) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ZICAVO/CAVATELLO, N° ANFR 02A0130025
1069) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GROSSETO-PRUGNA/TAVULA (CIMETI, N° ANFR 02A0130039
1070) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOCOGNANO/COL DE VIZZAVONA, N° ANFR 02A0130040
1071) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PIANA/MONTE SAN GHIABICU, N° ANFR 02A0130052
1072) Décret du 14 février 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PALNECA/SERIVANO, N° ANFR 02A0130055
1073) Décret du 14 février 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CIAMANNACCE/PIANNELLO, N° ANFR 02A0130070
1074) Décret du 27 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COGNOCOLI-MONTICCHI/FICA BIANC, N° ANFR 02A0130088
1075) Décret du 13 novembre 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BASTIA/SERRA DI PIGNO, N° ANFR 02B0130001
1076) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAVATOGGIO/COL DE SALVI, N° ANFR 02B0130004
1077) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANTISANTI/CASTELLO VECCHIO, N° ANFR 02B0130010
1078) Décret du 18 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAN-GIULIANO/ALISTRO, N° ANFR 02B0130011
1079) Décret du 30 juillet 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA/CAPO, N° ANFR 02B0130026
1080) Décret du 22 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VENACO/COL DE BEL GRANAJO, N° ANFR 02B0130035