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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières)


La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.