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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (1))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (1))


I.-Le I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée est ainsi modifié :
1° A la fin de la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : «, conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ou vice-présidents des conseils consulaires » ;
2° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : «, les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et les vice-présidents des conseils consulaires » ;
3° Au 2°, après le mot : « étranger », sont insérés les mots : « ou de vice-présidents des conseils consulaires ».
II.-A la première phrase des deuxième et troisième alinéas et au 2° du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, le mot : « vice-présidents » est remplacé par le mot : « présidents ».
III.-Le II du présent article entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger.