Article 5 AUTONOME (Décision du 26 mars 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 26 mars 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAB1924970S) est abrogée.