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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature)


Le décret du 4 mai 1972 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 16 est supprimé ;
2° A l'article 25 :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, qui devient le premier, les mots : « ces épreuves » sont remplacés par les mots : « des épreuves d'accès au cycle préparatoire ».