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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2021 prorogeant la période de dépôt des candidatures prévue par l'arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2021 prorogeant la période de dépôt des candidatures prévue par l'arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales)


La période de dépôt des candidatures prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales est prorogée jusqu'au 30 avril 2021, à 12 heures, heure de Paris.