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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-330 du 26 mars 2021 relatif à l'aide au projet initiative jeune)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-330 du 26 mars 2021 relatif à l'aide au projet initiative jeune)


A l'article D. 5522-69 du code du travail, le montant : « 7 320 euros » est remplacé par le montant : « 9 378 euros ».