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Article AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Commune de Castellar.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020


Commune de Mougins.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Séismes du 11 novembre 2019


Commune de Sanilhac.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020


Commune de Ventenac-Cabardès.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Commune de Coursan.


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 29 décembre 2020


Commune de Saint-Jean-le-Comtal.


Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 3 janvier 2021


Commune de Montesquiou.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 8 février 2021


Commune de Guillos.


Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 15 février 2021


Commune de Bourideys.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2021 au 24 janvier 2021


Commune de Soustons.


DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 2 février 2021


Commune de Cabrerets.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 6 décembre 2020 au 7 décembre 2020


Commune de Saint-Pierre-Eglise.