Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Lionel Cuguillère, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion ;
- M. Willy Grand, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à ses adjoints, Mme Bernadette Boucard, PNT CETE classe A, et Vincent Goetz, RIN hors classe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale ;
- Mme Valérie Lyons, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la commande publique, au suivi et au contrôle interne de la régularité des procédures d'achat ;
- M. Yann Dumareix, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes.