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Article AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


Tableau A


Nombre de personnes
composant le ménage

Plafonds de revenus
du ménage en Île-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (€)

1

20 593

14 879

2

30 225

21 760

3

36 297

26 170

4

42 381

30 572

5

48 488

34 993

Par personne supplémentaire

6 096

4 412


Tableau B


Nombre de personnes
composant le ménage

Plafonds de revenus
du ménage en Île-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (€)

1

25 068

19 074

2

36 792

27 896

3

44 188

33 547

4

51 597

39 192

5

59 026

44 860

Par personne supplémentaire

7 422

5 651


Liste des ménages bénéficiant de l'opération et dont les revenus sont inférieurs aux plafonds du tableau B ci-dessus (une ligne par ménage) :


(*) NOM(S) ET PRÉNOM(S)
du (des) représentant(s) du ménage

(*) NOMBRE
de personnes composant
le ménage

(*) NATURE DE LA PIÈCE
justifiant la situation
du ménage modeste

(*) NOMBRE DE FOYERS FISCAUX du ménage
(ne remplir que dans le cas où la pièce justificative
est l'avis d'imposition)


Nota 1. - Ne sont listés que les ménages pour lesquels au moins une pièce justificative des revenus est fournie : sont donc exclus les ménages concernés par une éventuelle partie BS de la présente attestation.
Nota 2. - Dans le cas où l'opération concerne des logements, les ménages listés sont les occupants de ces logements.